Comprendre Poutine par la crise constitutionnelle de 1993

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Suite à sa victoire, Boris Eltsine a suspendu la Cour Constitutionnelle par le décret 1612. Pour finir le conflit, il propose une nouvelle constitution qui devait d'abord passer par un référendum. Le 12 décembre 1993, 58.4 pour cent des électeurs ont voté en faveur de la nouvelle constitution, malgré que le résultat fût contesté par certains observateurs[11]. Cette nouvelle constitution est considéré par des experts[12] comme une « Superprésidence ». L'objectif de cette nouvelle constitution est de réduire la force du système de poids et contrepoids pour que le Président puisse réformer l'économie sans trop d'opposition[13]. Cependant, Eltsine n'avait qu'un contrôle partiel sur le pouvoir législatif et les parlementaires ont conservé certains pouvoirs.

Domination de l'exécutif sur le législatif

Pour comprendre la Russie de Poutine, il est essentiel d'examiner les conséquences de la crise constitutionnelle. Benjamin Walter écrit que : « l'histoire est écrit par les vainqueurs » et la constitution de décembre 1993 représente bien la vision du pouvoir que le vainqueur possède. Avant la constitution de 1993, la vie politique russe était basée sur la loi suprême votée par le Soviet Suprême de 1978. Dans cette constitution, elle stipule que le «pouvoir ultime revient au Soviet Suprême [Parlement]» (L'article 104[14]). Toutefois, pour empêcher une nouvelle crise et pour réussir à continuer la thérapie de choc, la nouvelle constitution s'assura que le pouvoir exécutif dominait le pouvoir législatif :

«The President was the Head of State. He alone had the power to appoint and remove deputy prime ministers and ministers, and with the consent of the lower house (the State Duma) he appointed the Prime Minister. Under certain circumstances, the President could dissolve the State Duma. The President could recommend to the State Duma the candidate for directorship of the Central Bank, and to the Federation Council (the upper house), candidates for judicial offices. He was to form and head the Security Council. He was also commander‐inchief of the military, determined the basic guidelines of domestic and foreign policy, possessed the right of legislative initiative, could issue decrees having the force of law, and could introduce a state of emergency (with confirmation by the Federation Council) in the country as a whole or in specific regions. He was also given specific responsibility for ensuring ‘the coordinated functioning and collaboration of bodies of state power.»[15]

La puissance du Président se trouve dans les nouveaux articles de la constitution. Avant la crise, le Président n'avait pas le droit d'introduire des lois dans le Soviet Suprême, mais l'article 84 .D change cela. Cet article donne au Président le pouvoir d'introduire des projets de lois dans la Douma[16]. De plus, l'article 107 permet au Président russe d'avoir le droit de refuser de donner force à une loi adoptée par l'Assemblée Fédérale. En contrepartie, le Parlement peut renverser un veto présidentiel, si les deux tiers des deux chambres de l'Assemblé réapprouve le projet. Le Président possède le droit d'imposer ses lois et de rejeter les lois qui ne sont pas rédigées par lui. Andrea Chandler démontre qu'il y a une augmentation de 25 à 30% des veto si un projet de loi est initié par la Douma[17]. En plus de décider, les «bonnes» législations de la Douma, l'article 90 donne le droit au Président de faire des décrets présidentiels. Le Parlement détient encore le pouvoir législatif et peut faire contrepoids au Président, mais le Parlement est restreint dans ses actions contre le Président. Les mesures de contrepoids ne peuvent fonctionner seulement si le deux chambres du Parlement s'opposent très fortement au Président.

La Russie de Poutine

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Eltsine a peut-être réussi à faire ses réformes, mais celles-ci ont été réalisées grâce à un support politique et monétaire de l'Occident[19] et un support par les oligarques russes. La constitution de 93 donne certains pouvoirs aux chambres législatives pour bloquer le Présidents : « While the Constitution establishes a “presidentialist” form of government which centralizes power in a strong executive, it nevertheless separates the legislative, executive, and judicial powers »[20]. Durant tout le régime d'Eltsine, les parlementraires ont toujours essayé de le retirer du pouvoir. L'arrivée de Poutine au pouvoir, en 2000, change la relation entre le pouvoir législatif et exécutif. Contrairement à Eltsine, Poutine organise au sein de la Douma une coalition de députés[21] qui lui donne un meilleur contrôle sur le législatif. De cette façon, les législations et les veto faits par Poutine ne peuvent pas être arrêtés. Grâce à son pouvoir et à son influence, Poutine réussit à modifier le système électoral pour que les élections locales et les élections des gouverneurs des régions favorisent son parti[22]. Aujourd'hui, Poutine contrôle les deux chambres législatives, contrôle quatre-vingt-une des quatre-vingt-trois législatures locales[23] et tous les gouverneurs ont été approuvés par le Président[24]. Sans aucun doute, Poutine contrôle toutes les sphères politiques en Russie.

Conclusion

Pour conclure, la privatisation sous Boris Eltsine n'a pas seulement une répercussion sur l'économie russe, mais aussi sur la dynamique du pouvoir en Russie. La lutte entre le Parlement et le Président a mené à la mort d'une centaine personne et au changement de la constitution russe. La constitution de 93 est une réflexion du vainqueur de la lutte. Eltsine met en vigueur une constitution qui donne plus de pouvoir au Président. Les actions de Eltsine et sa constitution créent les conditions pour que Vladimir Poutine puisse prendre le pouvoir. L'article analytique se penche surtout sur la dynamique du pouvoir entre l'exécutif et le législatif, mais le travail aurait très bien pu porter sur la dynamique du pouvoir judiciaire dans une Russie post-Soviétique. Marie-Elisabeth Baudoin[25] argumente que la Cour Constitutionnelle est la dernière barrière de l'autoritarisme en Russie et qu'elle joue de plus en plus un rôle de leader dans la société russe.

1998 mots

Bibliographie sélective

1- Andrea Chandler, Presidential Veto in Post-Communist Russia, 1994-1998, Canadian Journal of political Science/