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Les éléments d'inspiration de la Constitution de 1958

Par   •  30 Novembre 2017  •  937 Mots (4 Pages)  •  104 Vues

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– L’élaboration proprement dite de la Constitution

Contrairement aux précédentes constitutions, celle de la Ve République a été élaborée par des groupes d’experts et non par des représentants de la nation. Sous la direction du gouvernement et dans un secret quasi-total, une constitution a été préparée sous forme de projet avant d’être approuvée par référendum.

I. L’avant-projet

La rédaction du projet de constitution a nécessité tout d’abord un texte que l’on appelle l’avant-projet préparé au niveau-même du gouvernement au mois de juin. Il s’agit là d’un groupe d’experts, particulièrement de hauts fonctionnaires dirigés par Michel Debré. Ce même avant-projet a été soumis à l’examen du conseil interministériel où étaient présents les ministres les plus importants avant d’être approuvé en conseil des ministres et publié en juillet.

II. L’examen et l’adoption

Une fois la phase gouvernementale achevée, le projet a été soumis à un organe dénommé comité consultatif constitutionnel lui-même prévu par la loi du 3 juin 1958. C’est ainsi, et c’était le but, que des parlementaires ont été associés à la rédaction future de la Constitution. Après son examen par le Conseil d’Etat, le texte, suite à quelques modifications a été adopté le 3 septembre 1958 par le conseil des Ministres. La première originalité qui marque la constitution de 1958 est qu’elle ne respectait pas la tradition de l’élaboration de la Constitution par une assemblée élue.

III. La phase d’élaboration

Cette phase d’approbation par référendum était prévue par la loi du 3 juin 1958 non sans problème car certains partis comme le parti communiste s’y opposaient. S’y opposaient également des personnages importants de la vie politique française comme Mendès-France et Mitterrand. Mais malgré toutes ces oppositions, le projet fut approuvé très largement le 28 septembre 1958. Dans les territoires d’Outre Mer, il fut adopté à une majorité écrasante, sauf en Afrique où la Guinée avec son chef Sékou Touré a repoussé par un « non » la proposition de faire partie de la communauté française. L’acceptation de la Constitution de 1958 par la population fut un véritable plébiscite. Une fois promulguée, l’assemblée va être mise en place en novembre 1958 avec l’élaboration d’ordonnances organisant le nombre d’assemblées, le Conseil constitutionnel dans son fonctionnement, etc.

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