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Les conditions de validité du contrat au droit marocain

Par   •  19 Novembre 2018  •  1 279 Mots (6 Pages)  •  32 Vues

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La manifestation de l’offre:la manifestation de l’offre est libre et elle peut être soit expresse soit tacite.

- elle est expresse lorsqu’elle est formulée oralement ou par écrit.

- elle est tacite lorsque le pollicitant s’exprime par un comportement ou une attitude,c’est

l’exemple d’un objet qui est exposé dans la vitrine d’un magasin ou lorsque le chauffeur d’un taxi stationne sur un emplacement réservé au taxis. Il sera de même en matière de tacite reconduction d’un contrat à exécution successive. Par exemple,lorsqu’un locataire reste dans les lieux qui lui sont loués après l’expiration du bail et le bailleure encaisse toujours le loyer, son attitude peut,en effet,être regardée comme une offre de renouvellement du contrat.

La révocation de l’offre:on distingue entre 3 cas:

- Premier cas:l’offre faite à une personne présente ou par téléphone,et en l’absence d’une

acceptation immédiate,peut être révoqué-article 23 du doc-

- Deuxième cas:l’offre qui fixe un délai pour l’acceptation ne peut être révoqué qu’après

l’expiration du délai-article 29 du doc-

- Troisième cas:l’offre par correspondance qui ne fixe pas un délai,ne peut être révoqué

Qu’après l’expiration d’un délai raisonnable.

B- l’acceptation

La notion de l’acceptation:l’acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes de l’offre. L’acceptation vient rencontrer l’offre, en ce sens, l’acceptation,lorsqu’elle est exprimée, a pour effet de rendre parfaite le contrat.

Les conditions de validités du contrat:afin d’être efficace,l’acceptation doit répondre à deux conditions:le respect du moment de l’acceptation ainsi que certains caractères.

- Le moment de l’acceptation:l’acceptation doit être manifestée:

-soit immédiatement-article 23-

-soit pendant le délai stipulé par le pollicitant-article 29-

-soit,en absence d’un délai définit,dans un délai raisonnable-article 30-

Lorsque l’acceptation intervient en dehors de l’un de ces délais,elle ne saurait rencontrer l’offre qui sera donc devenue caduque.

- Les caractères de l’acceptation:pour être efficace,l’acceptation doit être pure et simple et

non équivoque,et donc il faut que la volonté de l’acceptant se manifeste de façon identique à la volonté du pollicitant et doit être lié dans les termes de l’offre.

Si la réponse est conditionnée ou restreinte,il s’agira dans ce cas non pas d’une acceptation mais d’une proposition nouvelle, et donc l’acceptation se transforme en une nouvelle offre que le pollicitant initial peut ou non accepté-article 27 du doc-.

La manifestation de la volonté:comme c’est le cas pour l’offre,l’acceptation doit être manifesté et extériorisé, trois hypothèses peuvent être envisagées:

- L’acceptation expresse:elle est manifestée à travers un écrit ou une parole.

- L’acceptation tacite:l’acceptation dans ce sens peut être manifesté à travers l’exécution des

obligations contractuelles par l’autre partie,elle pourra également résulter de divers sortes de comportements,tel que monter dans un taxi ou dans un autobus, ou de continuer d’encaisser les loyers même si le contrat de bail est expiré.

- Le silence de l’acceptant:le silence peut être considéré comme une acceptation mais il est

conditionné, dans le cas d’un renouvellement automatique d’un contrat d’assurance en l’absence d’une demande de résiliation de la part du cocontractant,ou dans le cas où le contrat est jugé avantageux pour la personne,ou dans les usages commerciaux entre professionnels.

C- la théorie des vices de consentement

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