Le cautionnement en droit marocain

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Se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même". (Le groupe Grimaldi). Proposait une définition légèrement différente sur le plan de la forme " le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige à payer la dette d'un débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Le cautionnement présente trois caractères majeurs: il s'agit d'un contrat unilatéral et accessoire. Il existe de nombreuses variété de cautionnement soit civil au commercial, celui-ci est considéré comme étant en principe un contrat civil. Un cautionnement ne sera donc qualifié de contrat commercial que s'il remplit un critère de commercialité. Pour la formation de cautionnement est soumise à un certain nombre d'exigence dispensées au gré des textes en tant que contrat le cautionnement doit d'abord obéir aux conditions posées par l'article 2 du DOC à savoir:

Consentement capacité objet et cause. pour l'entendu du consentement se pose quant au montant et quant à la durée de la sûreté, en effet, Tout le montant que la durée du consentement peuvent être plus ou moins déterminé lors de la conclusion des contrats. Pour la preuve du cautionnement, comme tout contrat le cautionnement doit être preuvé par écrit dès qu'il dépasse 10.000 dhs selon l'article 443 du DOC. Dès lors qu'il est valablement conclu, le cautionnement peut déployer ses effets, ces dernières peuvent toutefois être affectés par l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du débiteur principal (article 1133 DOC).

L’extinction du cautionnement présente également certains spécificités (article 1150 DOC). Toutes les causes qui produisent la nullité ou l'extinction de l'obligation principale éteignent le cautionnement.

- Condition spéciale de formation

Concernant le formalisme, le cautionnement est un contrat parfois solennel qui exige le respect d'un certain nombre de formes mais ces formes sont tantôt une question de validité, tantôt une question de preuve. Précisément, le cautionnement doit être rédigé par écrit, et doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires dans trois hypothèses :

→ Si la dette principale résulte d'un bail d'habitation

→ Si il s'agit d'une dette principale résultant d'un crédit à la consommation, ou immobilier visé par le code de la consommation.

→ Si le cautionnement est conclu par une caution personne physique au profit d'un créancier professionnel.

En dehors de ces trois hypothèses, l'éventuel formalisme qui pourrait être imposé ne serait pas un formalisme de validité, mais un formalisme probatoire. Trois niveaux de formalité.

Le code civil protège exceptionnellement le créancier à travers les articles 2295 et 2296. Ainsi, dans ces hypothèses visées par ces articles, qui concernent le cautionnement judiciaire ou légal, une personne ne peut pas se porter caution si son patrimoine immobilier n'est pas suffisant pour assumer l'engagement. En revanche, il n'y a pas de règles si la dette principale est une somme modique ou s'il s'agit d'un cautionnement commercial.

Bibliographie

- Ouvrages généraux :

- Droit des sûretés : sûreté personnelle, sûreté réelle

(Les auteurs ; Gaël PIETTE)

- Les sources juridiques marocaines :

- Code de commerce (CC)

- Dahir des Obligations et des Contrats (DOC)

- WEBOGRAPHIE :

- https://fr.wikipedia.org

- http://www.documentissime.fr

- http://www.dictionnaire-juridique.com/