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La qualité du consentement

Par   •  7 Décembre 2017  •  2 182 Mots (9 Pages)  •  107 Vues

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L’échange des consentements passe dès lors par la rencontre d’une offre et d’une acceptation, de plus ce consentement doit être libre et entier cependant il est aussi nécessaire que le consentement soit totalement intègre pour être valable et pouvoir donner lieu à un contrat régulier.

- L’intégrité du consentement, élément élémentaire

Pour être intègre le consentement doit être exempt de vice (A), cependant il arrive très fréquemment que le consentement des parties soit vicié c’est pour cette raison que sont mises en place des mesure préventives pour pallier ces vices (B).

- Les vices du consentement sources de nullité

Il convient tout d’abord de savoir quels sont exactement les vices du consentement, ils sont au nombre de trois, nous connaissons l’erreur, le dol ainsi que la violence.

Dans un premier temps nous allons voir ce qu’est réellement l’erreur. L’erreur « consiste en la discordance entre la croyance de celui qui se trompe –l’errans- et la réalité ». Dès lors l’erreur est une représentation fausse de la réalité.

Cependant il est important de savoir qu’il existe différent types d’erreur, en effet il existe l’erreur obstacle ainsi l’erreur vice du consentement. La Jurisprudence est intervenue à de nombreuses reprises sur l’erreur et plus particulièrement en matière d’erreur sur la substance de la chose. Rappelons l’affaire Poussin qui est le litige le plus connu en matière d’erreur, cet arrêt est fondateur dans le domaine. En l’espèce nous admettons que l’erreur puisse porter sur sa propre prestation, les parties n’avaient pas acceptées l’existence d’un aléa ils ont alors contractés sous l’empire d’une erreur.

Dans une autre affaire importante dite « Verrou de Fragonard », les parties avaient acceptés l’existence d’un aléa mais demande ensuite la nullité de la vente pour erreur sur la substance de la chose cependant la nullité ne plus être accordée dès lors que l’aléa est entré dans le champ contractuel.

En matière d’erreur lorsque l’aléa n’est pas accepté il est possible de demander la nullité du contrat. L’erreur est un vice du consentement et peut de même porter sur la personne du contractant.

Nous connaissons ensuite le dol qui peut se définir comme étant des « manœuvres frauduleuses pratiquées par l’une des parties dans le but d’emporter le consentement de l’autre partie ». Sans ces manœuvres la partie victime n’aurait surement pas contractée. Le dol peut résulter de différents facteurs, il peut résulter de mensonges, de manœuvres, d’actes positifs mais aussi de réticences dolosives, c’est la jurisprudence qui est venue étendre la portée du dol au fur et à mesure.

Dès lors, ce vice emporte aussi la nullité du contrat, en effet il semble évident que lorsqu’on contracte nous devons être honnête, la bonne foi reste un élément primordial dans la conclusion de contrat. Le dol suppose alors la volonté de tromper son cocontractant, nonobstant il est possible de ne pas avoir voulu tromper et d’avoir « cacher » quelque chose que nous ne connaissions pas nous même.

Le dernier vice du consentement est la violence, elle emporte elle aussi la nullité du contrat, néanmoins contrairement à la victime d’une erreur ou d’un dol, ici elle ne s’est pas trompée, elle a été « contrainte », ce vice du consentement semble avoir une portée sérieuse puisque la violence est un sujet vaste et peut résulter de différents actes. En effet, selon les articles 1 111 et 1 115 du Code Civil il y a « violence lorsqu'une personne contracte sous la menace d'un mal qui fait naître chez elle un sentiment de crainte ». Pour qu’il y est violence il est nécessaire que trois éléments soient établis, il faut qu’une contrainte soit démontré, le caractère de la violence doit être illégitime et enfin le caractère de la contrainte doit être déterminant.

La contrainte peut résulter d’actes variés tels que la violence physique, morale, ou pécuniaire. Lorsque qu’un consentement est donné sous violence il est nul, la nullité de ce contrat peut être demandé par la victime dans un délai de cinq ans a compté du moment où la violence a cessée. Ce vice parait extrêmement grave puisque que le droit des contrat est régit par le principe de bonne foi.

Nous pouvons prendre l’exemple de la violence économique, effectivement pour ce qui est de cas la jurisprudence a été réticente à la reconnaitre, il faut alors se demander si cette violence n’est pas rattachée à la lésion. Nous pouvons citer un arrêt dit « Larousse- Bordas » qui vient nous apporter les conditions essentielles pour que cette violence économique soit reconnue, en effet il est nécessaire qu’il y est une exploitation abusive d’une situation de contrainte économique, sans cette exploitation abusive il n’est pas possible de reconnaître une violence économique.

Il existe tout de même des manières d’éviter ces vices, des mesures préventives ont été mises en place pour protéger les cocontractants ce qui semble aujourd’hui très important en matière de contrat.

- Les mesures préventives aux vices du consentement

Il est parfois important d’être informé sur ce à quoi l’on contracte en effet dans le cas d’un contrat passé entre un consommateur et un professionnel il est possible qu’un déséquilibre s’immisce entre les parties, c’est pourquoi il est nécessaire de protéger la partie la plus vulnérable et dès lors de protéger son consentement pour que celui-ci reste éclairé.

Lorsqu’on parle de « mesures préventives » nous parlons d’obligation précontractuelle d’information. Cette obligation de renseignement n’est actuellement pas prévue par le Code Civil, cependant le projet de réforme en droit des obligation consacre un « devoir général d’information précontractuelle » à l’article 1 129 du projet.

Il appartient dès lors au professionnel de renseigner son client consommateur même si durant longtemps la règle selon laquelle il incombe à chacune des parties de renseigner est restée applicable. Mais dans certaines situations il semble très difficile de se renseigner seul sans l’aide d’un professionnel.

C’est tout d’abord le droit de la consommation qui est venu poser de nombreuses obligations d’informations, l’article L. 111-1 dispose que le professionnel doit informer le consommateur sur le prix et les caractéristiques essentielles

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