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Dissertation de droit : La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt?

Par   •  10 Juin 2018  •  1 831 Mots (8 Pages)  •  140 Vues

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- Classification juridique des régimes.

Selon P. Lauvaux, la classification juridique des régimes serait un « avatar de celle des formes de gouvernement », du point de vue de la généalogie des concepts. Cependant, du point de vue matériel, la classification juridique s’avère être une sous-classe, soit dans le domaine du droit constitutionnel, soit dans celui de la science politique. Dans le premier cas, la classification repose sur l’agencement des fonctions et des organes de l’État. Dans le second cas, cette classification va porter sur l’origine, la structure et le fonctionnement effectif du régime.

Dans la Revue française de droit constitutionnel, Evangelia Georgisti affirme que la classification est une des préoccupations les plus importantes d’un juriste, notamment en droit constitutionnel, avec la classification des modes de scrutin ou des modèles de justice constitutionnelle par exemple. Dans une classification des ordres juridique, le premier critère est celui de la façon dont les nouvelles normes sont introduites en société. Cette classification est donc fondée sur le Parlement qui possède un rôle majeur et son implication dans l’écriture et la mise en places de normes valides. Ce Parlement, défini comme un « organe collégial, issu du suffrage universel, direct ou indirect, et associé, selon la constitution nationale, à l’édiction des normes générales et abstraites » prend ses bases sur la constitution du régime, une constitution correspondant à l’« ensemble des normes de production des normes générales et abstraites dans un ordre donné ». Le Parlement doit se conformer à cette constitution, qui elle même ne peut faire défaut à un ordre juridique. En prenant en compte l’existence d’un Parlement, la formation d’une classification va donc se réduire aux constitutions « démocratiques », qui prennent en compte les choix des citoyens à propos des normes créées et qui leur sont destinées, par une participation directe et/ou indirecte.

Au cours des siècles, les penseurs sont parvenus à classifier les régimes politiquement, en prenant principalement le critère de l’origine de la souveraineté comme base ; puis juridiquement, notamment au sein des constitutions démocratiques dans lesquelles un Parlement est présent. Cependant, comme le disait l’Étranger dans Le politique ou de la royauté de Platon, est il utilise de se poser la question de la classification de « ces gouvernements imparfaits où la vie est toujours difficile » ?

II – … Mais qui serait désuète aujourd’hui.

Même si la classification des régimes constitue encore un intérêt, elle n’aurait plus vraiment de sens aujourd’hui. En effet, d’une part les théories citées dans la première partie datent de plusieurs siècles et sont maintenant dépassées, étant cantonnée à une vision trop classique et cantonnée des faits ; et d’autre part, la mise en place de classifications de régimes ne présenteraient aucun intérêt scientifique.

- Une distinction classique qui n’est plus d’actualité.

M.Troper, qui donnait une classification de la monarchie, l’oligarchie et de la démocratie, nuance à présent ses propos. Il affirme que la distinction classique qu’il présentait est désuète et qu’elle ne pouvait plus être utilisée aujourd’hui. En effet, dans des États d’une certaine dimension physique, il est matériellement impossible d’avoir une démocratie ou une monarchie. En suivant la classification classique, tous ces États seraient donc des oligarchies ou des aristocraties.

Afin de contrer cette tendance, deux solutions s’offrent à nous : il est possible de trouver des sous-classes dans l’oligarchie afin de décrire les régimes actuels, mais il est difficile de trouver des critères convenables ; ou il est possible de modifier les définitions des régimes qui posent problème – en l’occurrence, la monarchie et la démocratie – et considérer qu’un gouvernement dirigé par un groupe de personnes puisse être une monarchie, une aristocratie ou une démocratie. De ce fait, la monarchie par exemple est donc un régime dans lequel les pouvoirs d’un gouvernement sont dérivés vers un seul homme. Dans le cas de la démocratie, deux sous-classes vont en apparaître : la démocratie directe, dans laquelle le peuple exerce lui-même le pouvoir ; et la démocratie indirecte, dans laquelle ceux qui détiennent le pouvoir l’exercent au nom du peuple.

- Un intérêt scientifique inexistant et inutile.

Selon A. Le Pillouer, une opposition entre types de régimes – dans la plupart des cas, entre présidentiel et parlementaire – n’a pas d’intérêt scientifique. Cet argument est renforcé par l’analyse de M. Troper, qui affirme qu’une classification est censée faire progresser la connaissance et permettre de révéler des phénomènes cachés. Cependant, une classification des régimes politique n’apporterait aucune connaissance, elle ne serait utilisée que pour émettre un jugement de valeur. Cette doctrine de la classification ne présenterait donc ni valeur logique, ni valeur scientifique car elle ne ferait qu’exploiter des définitions de régimes révolues pour en dresser une hiérarchie ethnocentrique, ou elle ne chercherait qu’à cacher des revendications et des intérêts personnels. Par exemple, les partisans du régime présidentiel en vanteraient les mérites à travers une classification ; et de même pour les partisans du régime parlementaire.

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