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Définitions juridiques

Par   •  8 Novembre 2018  •  3 840 Mots (16 Pages)  •  3 Vues

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d’infraction et a leurs sanction qui leur est applicable.

droit pubq fonction de punir

droit privé car protège les individus

droit pénale protège droit pubq et privé

le droit de la procédure civile : justice service pubq,

III- l’intérêt de la distinction

il existe deux ordre de juridiction :

- juridiction adm : qui applique le droit pubq a ça tête conseille d’état,

tribunal adm -> juridiction de première instance, si décision pas ok peux appeler a une cour d’appel et si tjr pas peux dde cour de cassation.

-juridiction judiciaire

elles applique des normes différente et ne pas être sensé permettre l’un a l’autre

- le droit privée est individualiste

Chapitre 2 - Le droit civil :

- le droit civile est dominant, l’avantage est qu’il régis l’ensemble des relation quotidienne -> droit communs. C’est le droit des citoyens

I- l’objet du droit civil :

II- l’évolution historique

- l’organisation de l’activité humaine, il vise les personne, les choses, et récemment les animaux.

- les personnes = susceptible de titulaire de droit et distinction

- personne physique = tout les être humaine avec personnalité juridique.

- la personnalité juridique = qualifie la capacité des personnes a jouir de ses droit juridique

- la mort en droit reste une énigme = la disparition fait partie de cela.

- mort -> absence de donner électrique dans le cerveau

- mort (disparition ex naufrage) constater par un jugement pour mort civil

- personne incapable de jouir de leurs droit -> mineur sous tutelle ou majeur trouble mentale ou justice.

- personne morale = droit publique, droit privé (société) c’st personne morale ne se confondent pas

- famille = 2 rapport : *rapport personnel ( le mariage -> acte juridique par laquelle deux personnes établisse une union formaliser et gouverner par la loi 3 obligation -> fidélité, secours, cohabitation. divorce 3 causes : adultère , violence, rupture de vie commune affiliation = lien de droit qui existe entre un parent et un enfant (batard) *rapport pécuniaire : obligation alimentaire, obligation de porter secours, obligation alimentaire, régime matrimoniale = ensemble de disposition qui s’exercent aux droit pécuniaire. succession = transmission des bien d’une personne après sa mort. Pas d’obligation tant que pas d’enfants -> doivent capter au moins les 3/4. les succession sont dévolu aux héritier -> hériter de sang, les descendant les emportes sur les collatéraux.

- les animaux = artc. 51514les animaux sont des être vivant douer de sensibilité -> traiter comme des bien à part.

- les choses = des bien, on les distingue selon leurs nature(meubles ou immeubles), leur utilisation chose fongible, non fongible), leur activité humaine. arts. 516 tout les bien sont des meubles=mobiles ou immeubles= immobiles. immeuble par nature = sol, sous sol, récoltes pendantes par les racines, bâtiment, ascenseur, canalisation etc…, immeuble par destination = meuble rattacher par nature a un immeuble meuble par nature = peu le déplacer meuble par anticipation = immeuble qui vont devenir des meubles. meuble incorporel = créance, action, droit d’usage…. toute les choses peuvent faire l’objet d’une propriété privée chose commune = eau, aire, poisson…. chose fongible = billet de banque, pétrole, tissu = pas intérêt particulier -> se détruise. chose non fongible = ex explosion château de Versailles si reconstruit plus château de Versailles. -> ne se détruise pas et ne confonde pas.

mécanisme juridique de l’activité humaine :

- I- les Biens :

déf : les droit des biens confère a une personne un pouvoir directe sur une chose -> droit réel, droit qui s’exerce directement sur une chose, oeuvre

droit réel principaux = droit de propriété => droit perpétuelle qui assure a son titulaire une merise total de la chose et qui est caractériser par : l’abusus droit de l’utilisé, fructus droit d’en tirer des revenu, l’abusus droit de disposer de la chose (ex le détruire). c’est 3 droit ce divise en usufruitier —> personne bénéficient de l’usus et fructus a l’opposer du nu-propriétaire qui a juste le droit de disposer de la chose.

l’usufruit ce distingue de la servitude qui s’étend sur un immeuble est qui bénéficie un droit d’usage. Servitude -> fond servent et fond dominant.

droit réel accessoire : droit de propriété qui s’exerce en garantie contre l’insolvabilité d’un débiteur.

la famille des sureté = mécanisme de garantie : les privilégie mobilier -> possibilité par un créancier d’être payer par un autre créancier.

privilège du bailleur d’immeuble : droit d’exiger 2 choses : meublé l’appartement,

privilège droit de rétention : droit qui permet a une créancier de conserver la chose objet du contrat.

l’entissement —> affectation d’un bien en garantie d’une obligation.

l’hypothèque

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