Maitriser les notions juridiques élémentaires.

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- Droit et religion

Quelles sont les relations du Droit et de la Religion ? Dans les Droits anciens et certains Droits aujourd’hui, le Droit et la religion ne se distinguent pas : les règles religieuses sont également des règles de droit dont le non-respect sera sanctionné par l’autorité publique : Maroc, Iran.

Ce n’est plus le cas en France depuis la loi 1905 qui a séparé l’Etat et les Eglises. Mais même le Code Civil de 1804 comportait des règles civiles et non religieuses, sur le divorce par exemple, sur le divorce. La loi de 1905 a consacré la laïcité : « La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes », l’article 2 précise que la « République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte »

La laïcité est donc la reconnaissance de la liberté de conscience, de croire ou pas et de croire en e que l’on veut, mais aussi la neutralité de l’Etat vis-à-vis des religions.

Cette séparation de l’Etat et de la religion repose aussi sur des conflits qu’il peut y avoir entre une règle de droit et une règle religieuse : ex : avortement , le divorce …Or , en cas de conflit entre la règle de droit et la règles religieuse il faut qu’il y ait une hiérarchie , cela affirme donc bien que l’Etat doit être séparée de la religion et la primauté de la règle de droit sur la règle religieuse → article premier de la Constitution : « Il est interdit a quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers » .

Un bon nombre de règles de Droit sont inspirées de règles religieuses comme l’interdiction de tuer. Il est également vrai que le France suit les règles chrétiennes.

- Le droit et la morale.

Pendant longtemps le droit se confondrait avec les préceptes religieux, et la morale ne se distinguait pas des règles religieuses. Mais depuis la Rome antique nos société distingue le droit le moral, et la religion.

Aujourd’hui cette distinction nous parait essentielle.

Le moral est l’ensemble des règles de comportement ayant pour finalité le perfectionnement de l’être. Mais plus qu’un ensemble de règles, la morale est la recherche du bien en général et elle repose ainsi sur une hiérarchie de valeurs avec d’un côté le juste et de l’autre l’injuste. En partant de cette définition, on peut se demander quels sont les liens entre le droit et la morale.

- Distinction théorique

Il y a cinq critères de distinctions entre le droit et la morale, mais aucun de ses critères sont décisif, a chacun critère on peut trouver un contre argument :

- Les finalités du droit ne sont pas les mêmes que celles de la morale → la finalité du droit est l’ordre sociale, l’organisation harmonieuse de la société.

La finalité de la morale est le perfectionnement de l’être, son objectif est l=plus noble et plus égoïste.

Contrairement à la morale qui recherche un idéal, le Droit recherche ce qui est possible : « le Droit n’est pas que la morale du possible ».

Le Droit est tourné vers autrui.

- Le Droit se distingue de la morale par ses sources : la source de la morale vient du for intérieur de la personne alors que le droit vient de l’extérieur, c’est le législateur.

Mais ce critère est a nuancer notamment sur la règle morale qui est influencée dans une certaine mesure de la morale des autres.

- Le critère de la sanction : dans les deux cas il y a une sanction mais pas la même → si l’on viole une règle de droit on est sanctionné par l’autorité publique.

Si l’on enfreint une règle morale, on se sanctionne soi-même. Mais parfois cette conscience est liée au regard des autres.

- Le droit et la morale se distingue par leurs contenu