Introduction au droit privé

Introduction au droit privé (cours n°1)

Intro :

1= définition et périmètre du cours

2= branche du droit

3=rappel historique

Définition : l’introduction se définit comme ce qui prépare à la connaissance et à la pratique de quelque chose. Elle est générale et transversale et nous prépare au étude juridique

Dans les facultés de droit en premier elle est apparue jusqu’à la fin du XIX°s, l’introduction au droit privé consiste en 1 analyse des articles du code civil

A partir du 20°s ce cours à été modifié et ont été ajouté des aspects de philosophie et de théorie générale du droit

Aujourd’hui il n’y à pas un cours de droit civil mais générale , ainsi offrir une vision d’ensemble sur laquelle va se greffer les autres enseignement

Ce cours est le socle de différente matière car il se retrouve sur les fondements de la quasi-totalité des branches du droit

La particularité de ce cours est qu’il n’est pas substantiel , il ne porte pas sur une matière mais plusieurs y seront convoquées (indirectement), plusieurs grilles de lectures

 2 grandes distinctions pour classer ( 2 parties , 2 sous-parties) :

Droit PRIVE ( droit qui régit les relations entre les personne privé (individus , société association , personne physique ou morale )

Droit PUBLIC (droit qui régit les relations dans lesquelles sont impliqués une autorité publique ( Etat, région, établissement publics))

Ce qui justifie cette distinction :

1) chacune de ces disciplines obéit à des logiques propres

2) les règles applicables sont distinctes

3) les juridictions (les tribunaux) sont différents

Il y à des exceptions tel que le droit pénal (branche du droit qui va déterminer les actes , les comportements considérées comme anti-social et va les identifier comme une infractions et ainsi constituer une peine . Ce DP est une matière du droit privé en principe mais l’acteur important du procès est l’administration ( elle dresse l’existence du délit , du crime, de la contravention). Sur les graves infractions , la poursuite de celui qui l’a commis est poursuivis par le parquet , parquet général ( autorité de poursuite)= corps de l’Etat ( c’est ceux qu’on appelle magistrats du parquet) donc les acteurs principaux du procès sont des acteurs publics

Autre exemple avec le licenciement de certain salariés : un employé embauché par une société , si celui-ci est délégué du personnel , l’employeur devra demander une autorisation aux administration avant de le licencier. En cas de contestation du licenciement , le procès se fait devant les juridictions administratives

2eme distinction : Droit INTERNE( droit fait par l’état) et droit INTERNATIONALE ( il à pour objet de régler les conflits soit de lois soit de juridictions lorsqu’il y a un élément d’extranéité 

Exemple avec les mère porteuses dans certain pays comme l’inde qui est légale et interdis en France  

3ème distinction : droit SUBSTANTIEL( il tient à la matière et donc à la règle juridique de fond) et droit PROCESSUEL (tient à la procédure donc le droit qui permet aux personnes de faire valoir en justice leurs droit)

Par exemple , si quelqu’un emprunte , créance de 1000$ celle-ci peut invoquer cette créance en justice ( droit substantiel) mais comment ? comment faire pour s’y prendre ( ça c’est le droit processuel)

2) les branches du droit

Au sein même de ces grandes distinctions on reconnait des branches

En droit public , plusieurs matière : droit constitutionnel = étude de la constitution et des règles à valeur constitutionnelle

Droit administratif = règle relative aux relations entre l’Etat ou une personne publique et une personne publique et une privé. Ce droit va fixer le régime des actes administratifs , les actes, les polices…

Droit privé =

• droit civil :

• droit du citoyen, droit commun , droit des personnes privé quelque soit leurs statut (ex : protection de la vie privé , du corps humain…)
• droit des obligations : poser les règles par lesquelles une personne est obliger envers une autres (voulue ou involontairement) ex : si une personne créer des dommage chez une autre , elle devra le réparer
• droit des bien : régit les droit liés aux choses ( propriété, possession, leurs limites…)
• droit des suretés :le droit de toutes les garanties qui permettent de s’assurer du paiement d’une dette, plusieurs manières = ex : le cautionnement ( acte juridique par lequel une personne (caution)va se porter garante du paiement de la dette d’une autre qu’on appelle le débiteur), il y a deux rapport

                  droit de sureté

débiteur                                              créancier

                  dette (de loyer)

-droit social : droit du travail (droit applicable entre un employeur et son salarié , ex : recours au CDD /CDI ? ….) + droit de la sécurité social, le droit de l’aide sociale (prestations sociales)

-droit des affaires : droit commerciale ( droit qui touche au commerçant ( qui et comment ?)) , droit des société (entreprise , société (mariage/loyer)) , droit des entreprise en difficulté (droit qui va gérer toutes les difficultés liés aux entreprises et au entrepreneur (sauvegarde de justice, liquidement …), droit des instruments de paiement (chèque, paiement par valeur immobilière, cryptomonnaie…)

La liste des branches du droit ne s’arrête pas là et on constate ces dernières années une hyperspécialisation dans les branches ( droit fiscales, droit rurale, droit des successions , droit aérien )

BREF historique :

Le droit n’est pas linéaire mais répond à des besoins de la société , le droit actuel (positif) est un héritage de toutes ces évolutions

La Mésopotamie= zone située entre le Tigre et l’Euphrate ( aujourd’hui grande partie de l’Irak) , civilisation très riche et à donnée lieu à des textes juridiques importante , le plus célèbre : le Code Hammourabi (282 proposition et édicte des règle à adopter dans le royaume et il est formulé avec une condition et un résultat , ex : un homme apporter une accusation de meurtre d’un autre sans preuve , celui-ci était mis à mort), règle écrite qui apporte la permanence, la sécurité donc la justice