Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 10 606 - 10 620
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Propriété et possession - dissertation
pas utilisé contre le vendeur directement mais contre les héritiers du vendeur qui, de bonne foi, ne comprennent pas que le bien qui appartenait au défunt ne soit plus dans son patrimoine. La bonne foi du possesseur est indifférente dans ce cas. La Cour de cassation réunie en sa 3ème
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Propriété Intellectuelle - Droit des brevets & droit littéraire
L’INPI garde le concept 5ans pour eviter pdt les 5ans à qlq ‘un d’autre de reproduire le concept. La personne qui voudrait créer le même concept que moi, on se rend au tribunal le juge ouvre les 2 enveloppes et confirme que c’est bien moi qui ai crée le
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Prospection 1 BTS CI 2A, développement commercial
définie, c’est ce qu’on appelle un importateur exclusif. Dans le cas de la société ARTECIVI, l’avantage d’un importateur serait que les risques liés à la vente des produits seront pris en charge par ce dernier à l’inverse de l’agent. De plus, les commandes sont plus simple avec un importateur puisqu’il
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Prospection BTS CI
200 PA : 2ème année 55 000 3 850 3 850 3ème année 65 000 4 550 375 L’entreprise ACP bénéficier d’une indemnité de 4 225 € que son chiffre d’affaires lui a permis de reverser intégralement à COFACE. Grace à l’assurance prospection elle a évité l’échec financier. Gestion des
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Prospection clientèle bts ci
3.3 : Pour une entreprise il est conseillé d'être visiteur sur un salon avant d'être exposant , car cela lui permettra de voir comment se déroule un salon , de rencontrer des prospects , de cerner et d'en apprendre plus sur ses concurrents et de s'inspirer et mettre en
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Prospection de la clientèle bts U51 bts ci
liberté peut même être utile à dire . Leur PDG sont vue comme des rois qui décident tout, et surtout seul ! Etant donnée que le pays est face à de grand changements, les entreprises de ce dernier sont devenue fort face à cela et digèrent bien tout changement imposé.
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Prospection et modes d'accès au marché étranger
- La multiplication des accords de libre échange a favorisé l’ouverture des frontières, la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires (G.A.T.T, l’O.M.C), et la création de zones de libre-échange. - La baisse du coût des transports internationaux et le développement des moyens de communication, en facilitant les échanges
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Prospection: les spécifictés du marketing international
- Chocs pétroliers de 1973 et 1979 Une crise économique s’installe, entreprise cherche à survivre. NPI= Singapour, Hong-Kong, Taiwan. Début du développement des études de marché pour connaître les clients étrangers. Il standardise leur offre. - Emergence des blocs commerciaux Pays se regroupent, UE, MERCOSUR, ALENA,… - Forte croissance
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Protection a priori du consentement
En l'espèce Mme Y réclame l'annulation de la vente pour réticence dolosive de la part de M. Z qui aurait manqué à son obligation d'information car si celle-ci avait eu connaissance de la valeur réelle des photographies, elle n’aurait pas conclu la vente. Ainsi, ici on est bien présence
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Protection de l'acquéreur
fonctionnement des instances du syndicat de copropriété. Mais également les documents relatifs à la situation financière de la copropriété vendeur ainsi que ceux relatifs à l’organisation de l’immeuble. Dans l’étude d’impact de la loi ALUR on peut lire ce qui suit « une des causes des difficultés des copropriétés résulte
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Protection de l'acquéreur immobilier dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement
De plus, grâce à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » datant du 6 août 2015 à fait passer le délai de 7 jours à 10 jours pour l'acquéreur. Ce droit est d'ordre public et doit être impérativement purgé par
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Protection des créations numériques
comme étant la première prérogative du droit moral, le droit de divulgation83 en constitue "l’assise"84. Le droit de garder l’œuvre secrète (aspect négatif) réserve à l’auteur la possibilité de communiquer ou de décrire le contenu de son œuvre. Ce principe vaut également pour les extraits de l’oeuvre85. Le droit de
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Protection des droits fondamentaux des détenus au Sénégal
Récemment à la prison de Rebeuss située au cœur de Dakar, un détenu est décédé mardi 20 septembre suite à un mouvement de foule et des affrontements avec les gardiens[7]. Ce qui n’est d’ailleurs pas une première dans cet établissement. Ceci peut expliquer le fait que, le Sénégal, pays
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PROTECTION DES PERSONNES
Les droits des mineurs sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale .Ceux-ci reçoivent l'information prévue par le présent article. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité
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Protection du conjoint survivant
Protection du conjoint survivant Quels seront les droits de mon conjoint au jour de mon décès? Aura-t-il suffisamment pour vivre ? Ce sont de telles questions qui se posent aujourd'hui avec de plus en plus d'acuité, du fait notamment de l'allongement de l'espérance de vie. Ces interrogations prennent une ampleur
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