Monde du travail, droit et économie
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Propriété Intellectuelle - Droit des brevets & droit littéraire
L’INPI garde le concept 5ans pour eviter pdt les 5ans à qlq ‘un d’autre de reproduire le concept. La personne qui voudrait créer le même concept que moi, on se rend au tribunal le juge ouvre les 2 enveloppes et confirme que c’est bien moi qui ai crée le
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Prospection 1 BTS CI 2A, développement commercial
définie, c’est ce qu’on appelle un importateur exclusif. Dans le cas de la société ARTECIVI, l’avantage d’un importateur serait que les risques liés à la vente des produits seront pris en charge par ce dernier à l’inverse de l’agent. De plus, les commandes sont plus simple avec un importateur puisqu’il
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Prospection BTS CI
200 PA : 2ème année 55 000 3 850 3 850 3ème année 65 000 4 550 375 L’entreprise ACP bénéficier d’une indemnité de 4 225 € que son chiffre d’affaires lui a permis de reverser intégralement à COFACE. Grace à l’assurance prospection elle a évité l’échec financier. Gestion des
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Prospection clientèle bts ci
3.3 : Pour une entreprise il est conseillé d'être visiteur sur un salon avant d'être exposant , car cela lui permettra de voir comment se déroule un salon , de rencontrer des prospects , de cerner et d'en apprendre plus sur ses concurrents et de s'inspirer et mettre en
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Prospection de la clientèle bts U51 bts ci
liberté peut même être utile à dire . Leur PDG sont vue comme des rois qui décident tout, et surtout seul ! Etant donnée que le pays est face à de grand changements, les entreprises de ce dernier sont devenue fort face à cela et digèrent bien tout changement imposé.
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Prospection et modes d'accès au marché étranger
- La multiplication des accords de libre échange a favorisé l’ouverture des frontières, la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires (G.A.T.T, l’O.M.C), et la création de zones de libre-échange. - La baisse du coût des transports internationaux et le développement des moyens de communication, en facilitant les échanges
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Prospection: les spécifictés du marketing international
- Chocs pétroliers de 1973 et 1979 Une crise économique s’installe, entreprise cherche à survivre. NPI= Singapour, Hong-Kong, Taiwan. Début du développement des études de marché pour connaître les clients étrangers. Il standardise leur offre. - Emergence des blocs commerciaux Pays se regroupent, UE, MERCOSUR, ALENA,… - Forte croissance
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Protection a priori du consentement
En l'espèce Mme Y réclame l'annulation de la vente pour réticence dolosive de la part de M. Z qui aurait manqué à son obligation d'information car si celle-ci avait eu connaissance de la valeur réelle des photographies, elle n’aurait pas conclu la vente. Ainsi, ici on est bien présence
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Protection de l'acquéreur
fonctionnement des instances du syndicat de copropriété. Mais également les documents relatifs à la situation financière de la copropriété vendeur ainsi que ceux relatifs à l’organisation de l’immeuble. Dans l’étude d’impact de la loi ALUR on peut lire ce qui suit « une des causes des difficultés des copropriétés résulte
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Protection de l'acquéreur immobilier dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement
De plus, grâce à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » datant du 6 août 2015 à fait passer le délai de 7 jours à 10 jours pour l'acquéreur. Ce droit est d'ordre public et doit être impérativement purgé par
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Protection des créations numériques
comme étant la première prérogative du droit moral, le droit de divulgation83 en constitue "l’assise"84. Le droit de garder l’œuvre secrète (aspect négatif) réserve à l’auteur la possibilité de communiquer ou de décrire le contenu de son œuvre. Ce principe vaut également pour les extraits de l’oeuvre85. Le droit de
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Protection des droits fondamentaux des détenus au Sénégal
Récemment à la prison de Rebeuss située au cœur de Dakar, un détenu est décédé mardi 20 septembre suite à un mouvement de foule et des affrontements avec les gardiens[7]. Ce qui n’est d’ailleurs pas une première dans cet établissement. Ceci peut expliquer le fait que, le Sénégal, pays
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PROTECTION DES PERSONNES
Les droits des mineurs sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale .Ceux-ci reçoivent l'information prévue par le présent article. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité
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Protection du conjoint survivant
Protection du conjoint survivant Quels seront les droits de mon conjoint au jour de mon décès? Aura-t-il suffisamment pour vivre ? Ce sont de telles questions qui se posent aujourd'hui avec de plus en plus d'acuité, du fait notamment de l'allongement de l'espérance de vie. Ces interrogations prennent une ampleur
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Protocole d'instance
GESTION DE L’INSTANCE : LE PROTOCOLE DE L’INSTANCE Lorsque les parties ne réussissent pas à s’entendre, une demande introductive d’instance doit être déposée à la Cour. La suite du processus implique la préparation d’un protocole de l’instance. Le protocole de l'instance est un document qui, une fois que le demandeur
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