Histoire des Grandes Notions Juridiques

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Elle n’a pas de cadre géographique elle va même devenir une citoyenneté ouverte et devenir un instrument d’intégration des populations conquises dans la construction générale de l’empire romain.

- La qualité de citoyen

- Les modes d’acquisition de la citoyenneté

Droit du sang : naître dans un mariage légitime (seul le père doit être citoyen, les mariages mixtes sont autorisés avec les cités qui ont un traité avec Rome) => transfert de citoyenneté. Naître hors mariage mais d’une mère citoyenne => transfert de citoyenneté

Après un affranchissement : Si et seulement si toutes les formalités sont réunies. Il garde un statut particulier : celui de libertin. Il est exclu de certains droits politiques et civils : de se marier avec quelqu’un né(e) libre = les ingénus et il reste quand même lié à son maître qui devient son patron.

- Diminution ou perte de la citoyenneté

Perte qui peut être volontaire (quand on part vivre dans une autre colonie) ou non (quand on est prisonnier de guerre ou suite à une condamnation pénale).

Personnalité juridique chez les Romains =

- La citoyenneté

- La liberté

- Les droits familiaux

Quand on perd l’un de ces éléments => on perd la personnalité juridique = Capitis deminutio

Cette perte peut être partielle (quand le prisonnier de guerre s’échappe ou est libéré il retrouve sa personnalité juridique).

- La situation des étrangers

- Organisation des relations avec les étrangers (les pérégrins) par traités

Lorsque qu’un Etat souverain s’allie à Rome par traité, on parle, de traité de réciprocité et d’amitié

5eS BC = Les 1ers traités avec des Etats étrangers=> relations pacifiques + une égalité juridiques sur :

- Le droit d’émigrer (Ius migrandi)

- Le droit de contracter mariage avec un étranger

- Le droit de commerce

Mise en place d’un tribunal des récupérateurs en cas de conflits

Ex de traités :

- 493 BC : le Foedus coassanium entre Rome et les cités du Latinium

- 509 BC, 348 BC, 306 BC : entre Rome et Carthage = uniquement un droit de commerce -> Transgression d’une clause par Rome => 146 BC guerre punique.

- Les différents degrés de concession de la citoyenneté

- Rome met fin au traité avec les cités du Latinuim en 338 BC => Rome annexe le territoire et il devient Romain. Les cités deviennent des municipes on reprend alors les institutions de Rome au plan local.

Attention : les habitent deviennent citoyens romains mais la citoyenneté est complète ou incomplète selon la confiance que Rome accorde aux municipes et selon la proximité géographique.

- Création de fédérations => suite à des traités illégaux, il n’y a pas de citoyenneté romaine mais ils doivent obéissance à Rome (contribution militaire et financière lourde).

- Les colonies :

- Les colonies romaines = familles de citoyens envoyées dans des lieux stratégiques pour fonder une cité et favoriser le commerce

- Les colonies latines = population mixte (Romains qui renoncent à leur citoyenneté + des indigènes) regroupés sur un même territoire

Les fédérations finiront par se rebeller => guerre sociale => Loi Pakinia 89 BC => Ouverture de la citoyenneté à tous les alliés

Depuis 3eS BC, Rome s’étend => Loi de province => Le territoire conquit devient une province de Rome (mais ces habitants restent considérés comme des pérégrins).

Le prêteur pérégrin = Magistrat qui gère les relations entre les romains et les péregrins

- La citoyenneté universelle

27 BC = Rome deviens un Empire => on va prendre en compte le statut de pérégrins + créer de différentes passerelles pour leur permettre de devenir des citoyens.

Progressivement, va se diffuser l’idée de citoyenneté universelle.

4 BC = Disparition du système de cité indépendante à Rome au profit de la construction d’un véritable empire => on n’est plus citoyen d’une cité mais citoyen du monde

Edit de Carcalla en 212 = accorde la citoyenneté à tous les habitant de l’empire Romain :

- Il accorde la citoyenneté à tous les étrangers qui habitent les terres de l’empire

- C’est une mesure qui ne vaut que pour le présent en 212

- On donne la citoyenneté tout en permettant de conserver la citoyenneté d’origine

Chapitre 2 :

De la communauté politique à l’Etat

Section 1 : La genèse de la notion de Constitution

- La notion de Politeia

Aristote dit dans son œuvre La Politique que la politeia est une certaine organisation des habitants de la cité = un système de gouvernement que les citoyens se sont donnés.

Une définition plus récente qualifie la politéia comme étant une norme suprême adoptée par le pouvoir constituant et destinée à garantir la liberté et les droits des citoyens.

- Les régimes politiques

- Le Gouvernement d’un seul

- La monarchie

C’est un système qui prévaut en Grèce entre 10 et 8 BC, il y a un conseil d’ancien qui propose et un roi qui dispose. Evolution = Passage d’une monarchie pure pour un régime qui ne garde que peu d’élément monarchique.

Rome est une royauté