Séparation et équilibre des pouvoirs

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II était essentiel pour les révolutionnaires de soustraire les contentieux administratifs aux tribunaux judiciaires . Il en va de même pour les lois des 16 et 24 Août 1790 portant sur l'organisation judiciaire.

De plus, la conception originaire de la séparation des pouvoirs a été critiquée par Walter Bagehot et Eisenmann. Ces derniers considèrent qu'une séparation stricte et rigide des pouvoirs aboutiraient à une paralysie des pouvoirs.

C'est alors qu'on met en place un système « de balance des pouvoirs ». Cela consiste à partager les pouvoirs entre plusieurs organes qui se font contrepoids.

Pour Montesquieu, la séparation des pouvoirs est « Une faculté d'empêcher les pouvoirs, qui se limiteront les uns et des autres dans système de contrepoids » ; Ici Montesquieu est en faveur d'un équilibre des pouvoirs en particulier celle du pouvoir législatif car celui -ci était considéré comme le pouvoir le plus important dans l'organisation étatique.

Le pouvoir législatif sera divisé et répartie dans différents organes, comme on le voit dans le gouvernement actuel. , dans l'exercice de ses fonctions, le ministre peut être l'initiateur d'une lois.

De même pour les autorités judiciaires , le juge dans ces décisions peut créer du droit.

Montesquieu va garantir l'équilibre des pouvoirs en dotant Chaque organe d'une faculté de statuer mais aussi une faculté d'empêcher. En d'autres termes, Montesquieu avait l'idée d'une collaboration entre les différentes fonctions étatiques qui va permettre l'équilibrage des pouvoirs. En effet l’exécutif peut intervenir dans l'élaboration de la loi, et le législatif peut intervenir dans les décisions gouvernementales

En définitive , le principe de séparation des pouvoirs aboutit à une logique d’interaction des différents organes favorisant ainisi l'équilibre des pouvoirs. Les organes sont contraints « d'aller de conserve » selon Montesquieu. Il y a une interdépendance entre les organes.

Pourtant, est-ce une garantie suffisant pour que les droits soient équilibrer dans les institutions ?

II/ L’encadrement étatique des pouvoirs dans les différents institutions

A) Les moyens mis en place par l’état dans le but de garantir la stabilité des pouvoirs.

. la loi va permette avant tout ,à ne pas basculer vers le despotisme. En effet, l'article 16 de la Déclaration des droits de L'Homme dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de constitution » Ce principe démontre la séparation des pouvoirs est une conception essentielle édicter dans la DDHC. Le fait même qu'elle soit disposée dans la Constitution démontre qu'elle est légitime, elle possède une valeur supérieure à toutes les autres normes. Cela montre également que toute limitation du pouvoir passe par la séparation des pouvoirs. La Constitution va organiser la séparation des pouvoirs à l’égard de l’autorité judiciaire

, Il existe sur le plan juridique un moyen de contrôle des différents pouvoirs, : le juge constitutionnel qui veille l'égalité des pouvoirs dans les institutions étatiques. Il va être un acteur essentiel dans le rééquilibrage du pouvoir constitutionnel surtout dans les systèmes connaissant une forte concentration de justice constitutionnelle. Il pourra intervenir a posteriori (après la promulgation de la loi) c'est-à-dire il sera habilité à supprimer des dispositions législatives non conforme à la constitution. Il est également habilité à se prononcer sur une question de droit a priori (avant la promulgation de la loi) il aura la compétence d'empêcher la promulgation de la loi

De plus, le conseil constitutionnel va développer un concept de technique subtil de la loi appelée « La technique des réserves d’interprétation ». Cette technique va permettre au juge de compléter la loi en interprétant de manière constructive les dispositions législatives.

De même, le conseil constitutionnel développera le principe de contrôle de constitutionnalité afin de contrôler et de préserver la suprématie de la constitution par un examen de conformité des actes juridiques notamment de la loi.

Comme le montre dans différentes décisions rendues par le conseil constitutionnel (TD fin)

Ainsi L’État a mis en place des moyens de contrôle et de protection des pouvoirs, afin que tous les organes soient égaux vis-à-vis de la loi. En cas de débordement d’un des organes, le juge constitutionnel peut prendre une décision différente de celle prise par les organes.

Cependant, tous les régimes politiques favorisent -ils l'équilibre des pouvoirs ?

B) L'importance de la classification des régimes politiques : principe exigeant une collaboration des pouvoirs

L’idée de classification des régimes apparaît, tout, d'abord, en Grèce Antique, en effet, les Grecs recherchaient le meilleur des gouvernements en associant le nombre de personnes habilitées à exercer les pouvoirs , avec la répartition des pouvoirs . Tout en respectant une classification des hiérarchies des normes au sein de l'état : c'est ce qu'on appellera le légiscentrisme.

Cette doctrine affirme que la loi est liée à la seule expression de la souveraineté de la nation. Ainsi cette classification devait garantir les droits et libertés. Deux régimes étatiques vont se distinguer :

le régime parlementaire et le régime présidentiel.

- le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs. Le gouvernement et le parlement ont des domaines d’actions en commun comme le montre l’initiative des lois, et des moyens d’actions réciproques. En effet , le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. (Article 20 de la constitution), de même pour le gouvernement qui peut décider de la dissolution du parlement. Ce régime est subdivisés en deux autres sortes de régimes : moniste et dualiste.

Le régime dualiste se caractérise par un rôle actif du chef de l'État et une double responsabilités du gouvernement à la fois devant le parlement et le chef de l'État.

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