Société internationale

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L'apatridie est à distinguer des réfugiés. Les réfugiés se sont des personnes qui fuient leur pays dont ils ont toujours la nationalité, ils craignent pour leur vie et donc quittent leur pays pour demander asile dans d'autres pays. Convention de 1951, qui définie les conditions qu'il faut remplir pour avoir la qualité de réfugié.

- Critère numéro 3 : Un pouvoir politique organisé, indispensable.

La grande q° qui se pose est de savoir si l'état doit avoir un gouvernement répondant à une forme déterminée. Le droit international est là aussi indifférent, il ne juge pas de l'organisation de ce pouvoir politique, il se contente de son existence et de son effectivité. ( dictature, démocratie peu importe, ce qui est reproché au droit international qui pars d'une autre idée celui du choix libre des états pour leur système politique économique social et culturel).

Depuis une vingtaines d'année une petite évolution a été constaté à travers la problématique de la légitimité démocratique avec l'idée que aujourd'hui un pouvoir politique qui s'imposerait avec violence et rejeté par la population serait illégitime et ne serait pas un véritable pouvoir politique organisé comme le veut la définition archi classique de l'état.

Idée qui date de 1920 et qui a resurgit à la fin de la guerre froide.

Cet élément est diversement apprécié. Cette légitimité démocratique est encore en discussion, elle est soutenue par certains états alors que d'autre sont plus réticents.

L'idée centrale est que le pouvoir politique existe et qu'il contrôle effectivement le territoire.

Ex : La question de l'état palestinien, une population, un territoire palestinien, une autorité, donc il y a les 3 éléments. Le pv palestinien pour certains ne contrôle pas le territoire et la population puisque la plupart de ces territoires sont occupés c'est l'armée israélienne qui les contrôlent.

Ce sont les éléments constitutifs de l 'état. Ils sont à eux 3 une condition nécessaire mais non suffisante, pour cela il faut une condition supplémentaire et impérative .

Paragraphe 2 : la souveraineté

La souveraineté en droit international.

Il a été fixé par une sentence arbitral du 4 avril 1928, qui a dit que dans les relations international la souveraineté signifie l'indépendance.

Un état doit être souverain pour être considéré comme un état, il doit manifester son indépendance par rapport à d'autres états, cela signifie l'absence de subordination juridique à l'égard d'un ou plusieurs autres états.

L'état décide de façon indépendante et il s'est crée lui même. Tous les états créent par d'autres états, sont suspectés de ne pas être souverain et donc pas des états.

Il y a certains états qui se proclament comme tel mais qui ne sont pas reconnus pour cette raison.

L'île de Chypre, en 1974, cet état a été envahi par la Turquie qui a occupé la moitié Nord de l'île, quelques temps après a été proclamé un état appelé la RTCN ( république Turque Chypriote du Nord). Cette RPCN n'a été reconnue par personne à l'exception de son créateur la Turquie car tout le monde a pensé que c'est une création Turque.

Dans ces conditions il lui manque donc cette fameuse souveraineté.

2ème exemple : En 2008, il y a eu une guerre entre la Géorgie et la Russie. La Russie a occupé une partie de la Géorgie et cette portion s'est proclamé état sous le nom de OSSETIE du Sud. Elle n'a pas été reconnu car de l'avis général c'est une création de la Russie, et n'est pas souverain donc ne peut pas être reconnu comme souverain.

La souveraineté est donc la marque distinctive essentielle de l'état. Il en écoule des conséquences juridiques importante comme l'état pour exister doit être souverain, cela signifie que tous les états sont souverains et donc égaux en droit.

La souveraineté entraîne la reconnaissance du principe d'égalité entre les états, il y a bien-sur des états plus puissants que d'autre mais ils sont tous égaux.

Ce principe de l'égalité suprême est un des principes phares du droit international.

Les organisations internationales ne sont pas souveraines seuls les états le sont.

Cette souveraineté le droit la reconnaît et lui accorde de nombreuses conséquences mais aussi d'entorses.

Lorsqu'une décision doit être prise normalement tous les états doivent être égaux, un état=1voix.

C'est le système le plu sen cohérence avec cette égalité, mais il se trouve que c'est très rarement le cas. Dans les organisations internationales ont pratique ce système démocratique mais dans certains cas on s'éloigne de ce principe pour au contraire donner plus de poids à certains états.

A l'ONU, il y a un organe qui est compétent pour s'occuper des questions de paix et de sécurité internationale. Il est composé de 15membres, c'est le conseil de sécurité il a pour rôle de gérer les situations de conflits armés dans le monde. 10 membres sont élus démocratiquement par les autres états et 5 ont un siège permanent ( E.-U., Russie, R-U, Chine et France DEPUIS 1946)

Les autres sont élus tous les 2 ans parmi les 193 états membres de l'ONU.

Ces 5 états disposent d'un 2ème privilège il s'agit du droit de VETO. Normalement il faut une majorité de 9voix pour qu'une décision soit adoptée, pour les questions les plus importantes il faut une majorité plus l'absence de VETO d'un des 5 pays.

EX : la syrie VETO de la russie ;

2ème ex : le domaine économique, il existe des banques internationales dont les actionnaires sont les états, ces banques prêtent de l'argent aux états.

Dans le processus de prise de décision chaque état a autant de voix que d'action dans la banque, plus sa participation au capital de la banque est important plus il a de voix. Les é-u ont 17, 2% du