Fiches relations internationales

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- cas particulier : France (car semi présidentiel/ semi parlementaire) ; ici c’est le président qui exerce un role majeur dans les RI

a)l’exemple de la France

- constitution de 1958 confère une prépondérence au Président de la Rep pour les RI

- CF prééminence dans la constitution ; art 5, 14, 52, 15 + décret du 14 janvier 1964 (président titulaire du feu nucléaire)

→ le président représente l’Etat sur la scène internationale, il incarne la France (voyages à l’étranger + c’est lui qui parle dans cadre d’organisation internationales ; G20, ONU..)

- Prééminence présidentielle rarement contestée : acte signés par le 1ER ministre ou les ministres responsables → existence du contreseing qui limite les pouvoirs du président mais en France du à la prépondérence du président elle n’a pas lieu d’etre (domaine réservé). Existence de situation de cohabitation entre président et 1ER ministre n’ayant pas la même couleur politique. (passage alors d’un domaine réservé à un domaine partagé durant cohabitation)

b) le ministre des affaires étrangères

- 18 avril 1961 : convention de vienne sur le code des conventions diplomatiques.

- En France ; le siège du ministère des affaires étrangères est au quai d’orsay à paris depuis 1953

- Sous V em Rep : le ministre des affaires étrangères est généraleemnt un proche du président car en contact tout les jours (= liberté de choix pour le président concernant ce ministre)

Ex : -1973/1974 sous présidence de george pompidou c’est michel jobert le ministre des affaires étrangères

-1984/1986 – 1988/1993 sous présidence de francois mitterand c’est rolland dumas, un de ses meilleurs amis.

-2002/2006 sous présidence Jacques chirac c’est dominique de villepin

-Aujourd’hui sous présidence Hollande c’est Laurent Fabius (ancien 1ER ministre)

B/ LES ORGANES EXTERIEURES

- Les diplomates : corps fonctionnaire représentant officiellement l’Etat à l’étranger.

- Diplomate le plus gradé : l’ambasseur= ambassades chargées de la représentation politique de l’État .

- A distinguer des consulats : role plus technique et s’occupe de taches admninistratives

a)les ambassades

- Role : après traité de Westphalie de 1648, entraine l’emergence d’état en europe, nécessaire de mettre en place des ambassadeurs

- Privilège et immunités diplomatiques : but de ces privilèges →assurer l’accomplissement efficace de leur mission.

Ex : batiments protégés par l’inviobilité des lieux et des locaux, des biens→ jouissance del’extra territorialité

- Une ambassade ne peut etre violée mais en novembre 1979 : ambassade américaine à Téhéran prise d’assut et occupée par des étudiants en religion

- Immunité de la valise diplomatique : traduit la liberté de communication entre l’état et la mission diplomatique qui le représente à l’étranger (etat d’accueil ne peut l’ouvrir)

- Immunité des privilége accordés au personnel ; concernent les diplomates et leur famille + immunité juridictionnelle et fiscale :

-immunité juridtionnelle : impossibilité de traduire devant un tribunal de l’ Etat d’accueil un diplomate étranger. Disposent de plaques vertes (ne pouvant ne pas respecter les limites de vitesse)→mais parfois drame

ex : ambassadeur du congo a renversé un enfant en 1997sur un passage piéton, il est décédé.

- immunité fiscale : diplomates paient les impots selon les regles de leur pays et à leur pays.

b)le consulat

- mission : consiste à apporter une aide technique aux nationaux de l’état qui se trouvent dans l’état d’accueil

ex : leur permettre des droits civiques, faciliter les relarions commerciales, apporter une aide aux ressortissants, délivrer des visas aux citoyens de l’ état d’accueil qui veulent aller dans le pays représenté

II/L’EXERCICE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

A/ ETABLISSEMENT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

a)les modes d’établissement des relations diplomatiques

- établissement des relations diplomatiques se fait par :

un traité d’établissement par lequel deux pays décident de d’engager des relations diplomatique

- reconnaissance d’état ; acte unilatéral de reconnaissance d’un etat sur la scène internationale par chaque autre états indépendants

b) les usages liés à l’établissement des relations diplomatiques

1/ l’agrément

- une mission diplomatique sur le sol d’un Etat étranger ne peut se faire qu’avec l’accord de l’Etat qui l’a recoit (=etat accréditaire)

- puisque etat souverain il peut refuser ou donner l’agrement à un ambassadeur nommé

→ l’etat n’a pas a donné de raison à son refus

ex : hugo chavez président du venezuela avait refusé un ambassadeur américain

2/la présentation des lettres de créances

- ambassadeur devant remettre lettre de créance au chef d’Etat du pays accréditaire

- une fois lettre remise l’ambassadeur est officiel

- chaque consul disposent d’une lettre de provision devant etre présenter à l’état accréditaire, droit d’exaquatur accordé si etat accréditaire donne son autorisation.