Résumé des dispositions du livre II du Code du travail relatives aux conditions de travail et la rémunération du salarié.

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Le code prend en compte aussi la santé de l’enfant de la mère salarié et accorde à celle le droit de l’allaiter une demi-heure de le matin et d’une demi-heure l’après midi et ceci durant les heurs de travail quotidiennement pendant une période de 12 mois à compter de la date de la reprise du travail .ces heurs sont rémunéré comme temps effectif de travail. L’entreprise doit aménager obligatoirement une chambre spéciale d’allaitement, lorsque l’entreprise occupe au moins cinquante salariées âgées de plus de 16 ans,

Concernant le travail de nuit, le code accorde aux femmes et aux mineurs, entre deux journées de travail de nuit, un repos dont la durée ne peut être inférieure à 11 heures consécutive.

Section5-Le relèvement des amendes

Parmi les principales innovations apportées par le code de travail, figure le relèvement des amendes en cas de violation des dispositions régissant le travail des enfants, des femmes et handicapés.

A titre d’exemple : les contrevenants aux dispositions relatives à l’âge minimum d’admission à l’emploi sont punis d’une amende de 25000 à 30000 dirhams. En cas de récidive l’amende est doublée et un emprisonnement de 6 jours à 3 mois est prononcé ou l’une des deux peines seulement.

Chapitre2- La durée de travail (art 184 à 278)

Section 1-La durée de travail

§1-La durée normale de travail (Art 184CT)

La durée normale de travail des salariés, dans les activités non agricoles, est fixée à 44 heures par semaine ou 2288 heures par année.

La durée normale de travail des salariés, dans les activités agricoles, est fixée à 2496heures par année.

Le but de ces limitations est d’une part de limiter les abus pour permettre au travailleur d’avoir un rythme horaire humainement supportable et d’autre part de pouvoir déterminer le nombre d’heures supplémentaires effectués en sus de l’horaire normal de travail.

§2-Aménagements de la durée normale de travail (art 185 à 195)

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Réduction volontaire et involontaire de la durée normale de travail

Pour la réduction volontaire elle ne peut se faire qu’après consultation des délégués des salariés ou des représentants des syndicats au sein de l’entreprise. Après quoi l’employeur peut :

- Répartir la durée annuelle globale de travail sur l’année selon les besoins, en respectant une durée normale du travail maximale de dix heures par jours.

- Réduire la durée normale du travail pour une période continue ou interrompue ne dépassant pas soixante jours par ans, en cas de crise économique passagère ayant affecté l’entreprise ou de circonstances exceptionnelles involontaires.

Le salaire est payé pour la durée effective de travail et ne peut, en aucun cas, être inférieur à 50% du salaire normale.

- Réduire la durée normale du travail pour un période supérieur à soixante jours par an, la période de cette réduction doit être par accord entre l’employeur, les délégués des salariés et le cas échéant, les représentants des syndicats dans l’entreprise.

A défaut d’accord, cette réduction ne peut être opérée que sur autorisation u gouverneur de la préfecture ou de la province.

Pour la réduction involontaire de la durée du travail :

Lorsque l’interruption collective du travail résulte de causes accidentelles ou de cause force majeur, l’employeur a le droit de récupérer les heures de travail perdues par la prolongation de la durée journalière de travail. Dans ce cas :

- Les récupérations des heures de travail perdu ne peuvent être autorisées pendant plus de trente jours par an.

- La prolongation de la durée journalière de travail ne peut dépasser une heure

- La durée journalière de travail ne peut dépasser dix heures.

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Prolongation de la durée normale de travail

Les dérogations :

- La prolongation de la durée normale du travail est autorisée dans les cas suivant :

Travaux préparatoire ou complémentaires indispensables, qui ne peuvent être exécutés dans la limite de la durée normale du travail, avec un maximum de douze heures par journée de travail.

- Travaux essentiellement intermittent : les salariés affectés à ces travaux peuvent être employés dans la limite journalière maximum de douze heures.

Ces dérogations s’applique exclusivement aux salariés âgés de plus de dix-huit ans.il sont cependant applicable aux mineures âgés de 16ans préposés au service médical, salles d’allaitement, aux magasiniers, pointeurs, garçon de bureau, agents préposés au nettoyage des locaux et aux agents similaires.

- Travaux urgents qui doivent être exécutés immédiatement pour : prévenir des dangers imminents, organiser des mesures de sauvetage, réparer des accidents survenues au matériels, aux installations, aux bâtiments de l’entreprise, éviter le dépérissement de certaines matière.

Pour ces travaux la durée normale de travail peut être prolongée pendant un jour, puis à raison de deux heures durant les trois jours suivants.

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Réorganisation de la durée normale de travail

La réorganisation de la durée de travail peut prendre plusieurs formes selon les besoins de l’entreprise ou de la branche à savoir :

- Le travail par roulement : il est interdit en principe sauf lorsqu’il est justifier par des raisons techniques.

- Le travail par relais : il est également interdit, sauf lorsqu’il est justifier par des raisons techniques

- Le travail par équipes successives : dans ce cas la durée de travail de chaque équipe ne peut excéder huit heures par jours. Cette durée doit être continue sauf une interruption pour repos qui ne peut être supérieur