Article L. 1132-1 du code du travail

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religion.

Ex : Le refus d’engager en raison de sa confession catholique.

-L’état de santé : Un certain nombre de critères de santé peuvent être à l’origine de discriminations.

Ex : Le refus d’embaucher une personne atteinte du sida.

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-L’orientation sexuelle: Une personne ne peut être victime de discrimination du fait de sa sexualité.

Ex : Le refus de recruter un individu en raison de son homosexualité.

L’identité sexuelle : Le critère de l’identité sexuelle a été introduit dans la législation par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (article 4). Ce critère vise à protéger les personnes transsexuelles et transgenres contre les discriminations auxquelles elles sont exposées lorsque l’identité sociale sous laquelle elles vivent ne correspond pas au sexe assigné à la naissance, que cette situation s’accompagne ou non d’un traitement hormonal ou d’une opération de changement de sexe.

Ex : le refus d’embaucher un individu en raison de sa conversion sexuelle.

-La grossesse: La grossesse d’une femme ne doit pas être un frein à l’embauche. Ex : Le refus d’engager une femme en raison de son état de grossesse.

-La situation de famille : La situation de famille peut entraîner des discriminations opérées à raison de la situation matrimoniale, d’une situation de concubinage ou encore de l’absence ou de l’existence d’enfants.

Ex : Le refus de recruter une mère de famille célibataire avec des enfants en bas âge

-Le handicap : Constitue un handicap, au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Les employeurs sont ainsi tenus de prendre les « mesures appropriées » pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi correspondant à leur qualification ou de le conserver grâce à des aménagements de poste.

Ex : Le refus d’embaucher une personne atteinte de polyomélite

-Le patronyme : Une personne peut être victime de discrimination du fait d’un patronyme jugé ridicule ou de la consonance étrangère de son nom.

Ex : Le refus d’engager un individu dont le nom est à consonance asiatique.

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-Le sexe : Les discriminations à raison du sexe peuvent être subies par des femmes mais également par des hommes.

Ex : Le refus de recruter un candidat sont le sexe est différent de celui du recruteur.

-Les activités syndicales : Une discrimination peut être caractérisée par le conditionnement d’une décision à l’appartenance ou la non appartenance à une organisation syndicale.

Ex : Le refus de l’embauche d’un individu en raison de l’exercice passée d’activités syndicales dans ses précédents emplois.

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