Rin 2015, la plainte pénale

...

Si c’Est pcq il est pas capable il y a pas de faute , l’arbitre ne peut modifier la sanction c’Est elle est mérité ou non

Peut rouvrir une enquete en vertu de l’article 100 sur l’arbitrage et le déroulement de l’Arbitrage comme tel 100.1 va dire que la sentence et sans appel. Comme elle est final :

Un individu perd son grief pcq il a été mal représneté , donc il fait une plainte en vertu de 47.2 et puisuqe c,est un congédiement il fait un plainte il utilsie 47.3 va devant la tat , et sont d’Accord avec lui va dmeander un autre arbitrage , sauf 100.1 dit non , donc l’Article 100.1 prime sur 47.3 et suivant.

En vertu de 14.55 il demande dommage et interet comme dans hoogendorn .

Doit rendre sa décision dans les 90 après la premier

EXAMEN 6 pages de question

5 question Vra ou Faux :

10 points 5 points et un point pour la justification art du code et arret de juriprudence.

Question 2 théorique : 6 points

Question 4 point :

Situation avec 4 énoncé on est un représentant syndical : on doit si c’est correcte ou pas

1 dire si c’est correcte ou pas et pourquoi apres 3 lignes et 4 lignes c’est trop.

Cas pratique :

Onze question sur le cas 1 point chaques

Plai ntes ^pénales , arbitrage de grief , arbitrage de différent , question de représentation juste et loyal, processus de négociation , art 45 , art 39 , art sur la révocation de l’Accréditation onze arti once situation

Souvent il y a un arret de juriprudence il faut 7 arret de juriprudence .Vue en classe

Question 4 point

Cas avec 4 sous question

Contenue de la matiere :

Sujet important : une des question u faut connaitre un minum sur les chart art 1 et 2 de la charte can et art 10 et 20 de la charte pk arret de la juriprudence prote sur ces art et la situation va porter sur ca

11.5 révocation suspention ou rectification

Art 39 interprétation du certification d’Accréditation

Chapitre 5.5 5.6 exam

Effet de l’Accréditation : pas sur la cotisation syndicale

Question sur les obligations syndicales et devoir de représentation syndicale hogerdoorn 47.2 mécanisme de 47.3 et 14.55 du code civil. Il y a une raison

Tout point 7 a connaitre :

Art 45 et 109.1 tres important

Neg comprendre le processus d’Avis et la cmputation des délais savoir si la greve et l’égale ou pas savoir compter 90 jours sur un calandrier.

Tu dois faire un clandrier selon les indication du prof si c’est marqué mardi le 19 juin on se fait un calandrier selon la date.

L’obligation d enégocier de bonne fois 53 et 141 et 144 et juri Nixon , raoyal oak , skaprini

Vote sur : forcer le vote de srutin secrent jri abb

Art 59 sur le maintien des ocnditions de travail

Abitrage de premeires convention cllective 93.1 et suivant :

Affaire alcan : les employeur qui continuer a trvaail

Pour la greve toute les décision consernanat les journeaux sont important

p.16 deux arrtet sur lepiquetage important

Doirt de piquetage primaire

Secondiare oui en vertu de quelle art peut utiliser art 1

Doit pas service a commettre des actes illégaux plaite pénale

Arbitrage de grief

Une question sur 37 sur ca

12 arret 7 sur ca

Tout les arret walt mart

Devoir de jsute représenttionL hoogerdorn

Transmission de l’Entreprise : ianhoe et sept iles

Obligation de neg de bonne foi : les trois sont important

Vote sur ordre spatronales ABB et lacan

Dispostion priseuse de greve : les trois

Piquetage et boycott : pepsi cola