Quelle leçon tirer de l'échec de la IVème République

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était discrédité depuis la crise du 16 mai, il y avait des nouvelles précisions dans la Constitution de 1946. Cette dernière interdisait l’usage de ce droit pendant les dix-huit premiers mois de la législature. De même fait, elle posait plusieurs conditions à son utilisation : il fallait que deux crises ministérielles aient été intervenues dans une même période de dix-huit mois et pour aller encore plus loin dans sa précision, la Constitution limitait la caractère de ces crises par des articles 49 et 50

Par conséquence, la Constitution de 1946 posait des limites très précises afin de garantir la stabilité entre les pouvoir étatiques. Par contre l’esprit constitutionnel ne se limite pas par le texte. Il s’agit toujours un aspect de la pratique qui émerge et qui rend les conditions plus différentes que prévues.

II) L’échec du parlementarisme rationalisé : l’instabilité du régime

La pratique constitutionnelle dépasse le texte et le rend inapte à régir les rapports entre les pouvoirs (A) et cette pratique repose largement sur l’instabilité politique du régime de la IVème République (B).

A) La déviation de la pratique

Les précautions prises par la Constitution de 1946 pour réduire la fréquence de la mise en cause de la responsabilité politique n’étaient pas suffisante pour remédier aux maladresses. En réalité, les crises ministérielles ont toujours été le problème central du régime de la IVème République. Avec l’émergence d’une double investiture qui figure pas dans la Constitution, le candidat qui se fait investir par l’Assemblée nationale sur son programme politique est revenu devant l’Assemblée pour une question de confiance sur son gouvernement. Cette interprétation de la Notion d’investiture a provoqué beaucoup de crises ministérielles. Cela se passera fréquemment et souvent des Gouvernements tomberont par cette deuxième question. Ensuite en ce qui concerne la « pseudo question de confiance », dans la pratique, le Président du Conseil engageait la confiance à l’Assemblée nationale sur une réforme dont il tenait particulièrement, un élément de son programme politique. Il suffisait que l’Assemblée nationale rejette le texte à la majorité simple, le Gouvernement se trouvait alors sans moyen d’établir sa politique. Il n’est pas renversé constitutionnellement mais il s’était vu refusé son projet de loi. Dépourvus de moyens d’agir, beaucoup de Présidents du Conseil vont donner leur démission au Président de la République. Ils ont fait comme s’ils avaient été renversés.

Par conséquence, il est encore possible de dire que la pratique constitutionnelle sous la IVème République suit des lois qui sont très facile à remanier et qui ne font toujours pas des précisions nécessaires pour éviter les dérivés constitutionnels.

B) L’instabilité politique

La IVème République était clairement un régime où il y avait une visible prééminence de l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement. Par conséquent, c’était toujours cette dernière qui déterminait les rapports entre les pouvoirs et qui se déclare compétent dans tous les domaines critiques du régime. De même fait, pour ce régime « d’assemblée » de fait, il était vital avoir une majorité forte et stable en vue de protéger la stabilité politique la stabilité ministérielle. Toutefois, ceci n’était pas le cas sous la IVème République. Etant à la suite de la rédaction d’une nouvelle Constitution, plusieurs voix contradictoires se heurtaient au sein de l’Assemblée. Par conséquence, ce n’était pas idéal de voir une Assemblée aussi parcellée au centre du régime parlementaire, même s’il y avait des efforts constitutionnels à propos rationalisation. Ce manque de balance était largement le résultat du choix du mode de scrutin ; la représentation proportionnelle. L’idée était de donner autant de voix possible au peuple ; toutefois après avoir vu une période aussi chaotique, ce choix de mode de scrutin est devenu un des éléments majeurs provoquant l’échec de la