Présentation générale du droit privé et des systèmes juridiques

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- Fondement et inspiration du droit

- Inspiration

Le droit a-t-il pour objet de réaliser la justice ? Non il n’est pas là pour réaliser la justice mais pour le rendre, en fonction du droit objectif effectivement le droit n’est pas tjr juste mais parfois mm le droit est à 100 lieux de la justice.

Justice →- Principe moral de conformité aux droits positifs ou naturels(juriste). Caractère de ce qui est juste équitable conforme à la loi morale ou religieuse

Le droit s’inspire de la religion(ensemble des croyances ou pratiques définissant le rapport l’homme avec le sacré)Dans les pays occidentaux la séparation église /état est une loi de 1905 Etat est neutre chacun pratique sa religion mais l’état doit faire en sorte que toutes les religions soient pratiqués. Dans certain état le droit et la religion

Morale→ Le droit est-il moral ? La morale est différente du droit car elle met l’homme face à sa conscience, une tentative c’est un commencement d’exécution interrompu de façon inopiné. La morale a inspiré le droit, le ciment de notre droit civil repose sur 3 principes loyauté, bonne fois et respect de la parole donnée

l’équité → Ce qui est juste et bon, l’équité est un recours du juge contre la loi, juge doit faire une application de la loi la + équitable.

Article 12 du code de procédure civile (CPC)→ le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, le juge statut en droit. Les parlements statués en équité. Le retour à l’équité les révolutionnaires l’ont fait du bout des doigts.

La jurisprudence → l’application faite par les juges des lois

B. Fondements

La politique prend forme en droit, le droit qu’on appelle constitutionnel, institutionnel et institution publique → ensemble des règles qui définissent la dévolution de l’exercice politique. Droit et politique intimement lié,

L’histoire précède le droit, toutes les avancées sociales

La médecine légale → autopsie, quantification des préjudices → préjudice provisoire ou définitif

- Quelques notions de philosophie du droit

Théorie positivisme est la théorie du droit naturel, consiste à considérer que … est supérieur à l’homme.

Antigone → Héroïne de droit naturel.

Le droit naturel c’est un droit à contenu variable et les positivistes le droit prend nécessairement la forme de droit objectif. Le droit naturel doit inspirer le juge lorsque la loi n’est pas claire

- Divisions du droit

Droit interne (genre de droit qui s’applique à un état)/ droit international

Droit privé/ droit publique.

- Le droit privé

Droit qui définit l’ensemble des règles s’appliquant au rapport des particuliers entre eux

Droit privé → Droit civil ou droit privé général,

Droit commercial

Droit rural

Droit du travail → règle les

Droit maritime → règle les litiges des mers

Droit international privé → dip

- Droit public

Droit étatique

C. droit pénale

Droit qui consiste à réprimander les infractions qui nuisent à La paix publique et la sécurité des citoyens et de biens. Contravention de différentes classes

D- Le droit international public → l’ensemble des règles qui,…, repose sur la coutume international. `l’état c’est la souveraineté suprême

LE DROIT : EST L’ENSEMBLE DES RÈGLES DE CONDUITE CONCERNANT LES MEMBRES D’UNE SOC ÉTATIQUE RÈGLES GÉNÉRALES ET IMPERSONNEL GOUVERNANT LEUR VIE MORALE ÉCONOMIQUE SOCIAL ET POLITIQUE ET DONT L’INOBSERVATION ENTRAINE L’APPLICATION DE SANCTIONS EST MISE EN ŒUVRE PAS LES AGENTS DE L’ÉTAT

CHAPITRE 2 : L’organisation judiciaire

L’une des fonctions essentielles d’un état c’est de rendre justice, un état a pour mission que la p ,…, l’état dispose d’un régalien.

Corps judiciaire → travailleur indépendant au nombre desquels le nb de bataillant est fait par le nb d’avocat.

Avant-propos observations préliminaires

-différence en ordre judiciaire (litige droit pénal), ordre administratif, ordre constitutionnel (juger les hommes politiques dans leur fonction. 3 juridictions donc 2 non permanentes. Juridiction qui siège en permanence.

1ère juridiction → la haute cours, dont la mission est de destituer le président de la république qui manquant à son devoir manifestement incompatible avec son mandat, haute cours constitué par le parlement.

2ème juridiction →La cours de justice de la rep,

3ème juridiction → conseil constitutionnel, juridiction permanente composé de 9 membres

3 par le président de l’AS ; 3 par le président du sénat, 3 président de la république

L’ordre administratif règle les litiges entre administration et citoyen. Le principe dans l’ordre judiciaire c’est qu’il y a dualité

L’arbitrage, c’est le moyen pour les partis et un litige de confi,…, à un arbitre l’état n’a pas le monopole de la justice. Les partis doivent faire une clause compromissoire.

2ème observation préalable

Il y a identité de locaux et de personnel.

Petites infractions → Tribunal d’instance.

Cours d’assises qui juge les crimes, cours d’assise d’appel

Les jurés sont choisis aux hasards sur la liste éléctorale

Sentence arbitrale