Originalité du droit de la famille et ses évolutions

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Ex L’enfant qui est issu de la 1ere union mais qui vivrait dans un nouveau foyer n’a aucun lien avec le beau-parent par le sang et pourtant cette 2e union est juridiquement créatrice de droit et d’obligation, ex solution adoption.

Ex Que faut-il penser de la notion de personne à charge ? Cette notion continue à s’étendre. Notion sociale et fiscale.

Ex Au moment du décès d’une personne le bail d’habitation peut être transmis à une personne qui était à sa charge.

Ex Question des personnes âgées, dépendantes.

En marge de cette notion de famille aujourd’hui des personnes étrangères à la famille se prévalent d’un sentiment d’affection et se fondant sur un de ces sentiments ils vont tenter soit de revendiquer une fonction parentale soit au contraire de marquer leur défaillance dans leur fonction parentale. -Notions nouvelles : Personne de confiance, personne de son choix pour investir de nouvelles prérogatives des individus.

Ex Interruption de grossesse ou de soin médicalement assisté. On a des personnes choisies.

Section 2 L’originalité du droit de la famille

Par rapport à d’autres branches du droit, le droit de la famille est original. Il se nourrit de degrés humains, se nourrit des comportements humains, de données sociologiques, scientifiques. Il se nourrit d’idéologies, de valeurs. On a d’autres manières d’appréhender le droit de la famille en fonction de l’évolution, droit utilitariste qui répond à la demande ou droit qui se fonde sur l’unité naturelle, sur les valeurs. Droit original de par sa dimension symbolique car il est toujours le miroir de la société qui le produit.

Paragraphe 1 Les sources du droit de la famille

Marqué par un renouvellement complet de ses sources. Pendant longtemps il a été réfractaire à toute internationalisation, ajd on a des convergences des mœurs et notamment du droit. L’affirmation de l’égalité de l’homme et de la femme comme droit fondamental influe sur les comportements et sur le modèle universel des comportements au sein de la société.

A- Les sources internes du droit de la famille

Source première : Le code civil>Mariage, filiation, pax.

Il n’y a quasiment aucun texte inchangé depuis 1804. Modifications.

Autres sources : Dans le droit fiscal, le droit social. Dans le droit social on retrouve tous les éléments de mise en œuvre d’une politique familiale. On a des avantages accordés à certaines familles ou au contraire refusés, techniques fiscales. Droit constitutionnel joue un rôle important : Le préambule de la constitution affirme que la nation assure à la famille et à l’individu les conditions nécessaires à son développement.

B - Les sources internationales :

Véritable révolution des sources du droit de la famille :Montée en puissance.

Ex art 8 de la DDHC « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat ». Il existe un pacte international relatif au droit civil et politique qui contient plusieurs dispositions relatives à la famille : Ex Droit de se marier, égalité entre époux, égalité des enfants.

Autre source : -La convention relative au droit de l’enfant 20 Novembre 1989 législateur a modifié des dispositions.

-L’influence de l’Europe : Sources européennes, la Conv EDH et son art 12 relatif à la liberté du mariage, art 8 respect de la vie privée familiale. Tout cela est assuré par l’interprétation donnée par la CEDH.

-La charte des droits fondamentaux affirme le droit de toute personne au respect de sa vie familiale, au droit de se marier, au droit de fonder une famille.

Paragraphe 2 L’évolution du droit français de la famille

Dans l’ancienne France avant la révolution la famille est placée sous l’autorité du chef de famille, le mari et le père. Cette famille est construite sur les liens du sang.

Ex droit de succession ne considère pas à succéder le conjoint survivant.

Famille fondée sur le mariage, la première vocation de la famille est de transmettre les biens, les charges, transmettre un statut social.

Idées de la révolution Française : L’individualisme et la recherche du bonheur vont faire de la famille le lieu de l’épanouissement. Le mariage n’est plus un sacrement, c’est un contrat civil qui peut être dissout par le divorce. Ensuite le droit d’ainesse et le privilège de masculinité sont abolis, les enfants légitimes et naturels sont considérés comme égaux.

Lorsque le code de Napoléon est écrit, il y a un retour à l’ordre en matière familiale, les principes acquis de la révolution sont conservés mais on restaure l’autorité dans la famille : Restrictions apportées au divorce. On réaffirme la prééminence du mariage. On replace la famille sous l’autorité du père. Dans le code la famille reste stable jusqu’en 1945.

Pourtant la famille elle-même évolue. On va mettre en chantier un certain nombre de réformes. Il faut mettre le droit en harmonie avec la société. Jean Carbonnier prépare les grandes réformes de la famille. Ensemble cohérent. Successivement sont reformés la tutelle et l’émancipation 1964, 1965 les régimes matrimoniaux, 1968 les personnes protégées, 1970 autorité parentale, 1972 la filiation, 1974 la question de la majorité, 1975 le divorce. En 10 ans tout le droit de la faille a été réformé.

-L’idée de la liberté : L’individu a de plus en plus de liberté, abolition de l’autorité, de la puissance paternelle et autorité maritale.

-Egalité des parents, enfants, époux.

-Notion de pluralisme : Le législateur accepte une pluralité de statut, pas qu’un seul type de famille.

>1985 égalité entre époux modifiée. De 85 à 93 réformes qui répondent à des problèmes nouveaux sur l’autorité parentale, sur manière de procréer,…., mariage (2013), ces réformes n’ont pas d’ampleur mais elles sont nécessaires, utiles.