Nul n'est censé ignorer la loi cas

...

Après le projet de codification, s'ensuit la création et l’apparition du Code Civil, qui était initialement appelé Code Napoléon tout simplement parce Napoléon était celui qui avait pris une part très importante dans la conception et dans la naissance du Code. Il continua a s'appeler comme ainsi jusqu'à la chute de son empire.

Avant l'apparition du Code Napoléon, nul ne pouvait véritablement connaître la loi tout simplement parce que la France étant coupée en région, chaque région avait ses propres règles et ses propres coutumes. Cela voulait forcement dire que les règles d'une communes à l'autre n'étaient pas identiques. De ce fait comment voulez-vous que tous les citoyens d'un même pays connaissent la loi, si elle est différente d'un endroit à l'autre ?

C'est donc grâce à Napoléon que nous avons pu avoir une même règle de droit pour tous. D'autant plus que pour la création de son Code il a sollicité l'aide de quatre hommes importants qui étaient chacun des représentants d'une province de France dans le but de créer un Code qui regroupe des règles appliquées dans toute la France.

La puissance du Code Napoléon provient du fait que ses quatre rédacteurs Portalis, Bigot, Tronchet et Malville s'inspirent du droit ancien, des coutumes, du droit romain pour le réaliser. Aujourd'hui encore beaucoup de nos textes actuels et de nos solutions trouvent leur racines soit dans le droit romain, soit dans le droit coutumier. Le grand avantage du Code est qu'il ne fait pas complètement table rase avec le passé, ce qui à l'époque avait permis aux citoyens de ne pas complètement se sentir perdus a son apparition.

Nous retrouvons aujourd'hui ces règles de droit roman et sur la coutume de Paris sous la forme d'articles dans le Code qui est devenu civil maintenant.

En somme, si aujourd'hui notre système juridique est ainsi cadré c'est parti grâce à l'intervention de Napoléon qui a véritablement donné naissance a des règles nationales rangés dans un seul ensemble qu'est le Code Civil. C'est grâce a se système que juridiquement parlant chacun de nous ne se permet pas de faire comme bon lui semble, c'est grâce a cela que la vie juridique française est bien encadrée. Cependant il faut reconnaître que le fait de tout ranger ne fait pas tout. Pour que nous respections les règles du Code Civil, et donc la loi, il faut que nous la comprenions , c'est pourquoi il est nécessaire d'aborder le cas des erreurs juridiques qu'il nous arrive de faire à cause d'une mauvaise compréhension de la loi, ou tout simplement a cause de notre ignorance envers celle-ci.

-

B. Une fiction juridique exprimée par l'acceptation de l'erreur juridique

Les règles de droit se trouvent aujourd'hui dans le Code Civil personne ou peu de personnes nous dirons que cela est une mauvaise chose, pourtant il y a bien un inconvénient.

Nombreux sont ceux, qui se font une fausse idée de la loi, ou qui malgré l'existence d'un Code Civil ne la connaissent pas. En effet, cet adage est fréquemment évoqué pour regretter l'absence d''une véritable sécurité juridique a laquelle sont confrontés les citoyens, et qui avait pourtant été mise en place avec la codification et le Code Civil.

Les causes de cette prises de conscience sont multiples, pour commencer, il est vrai qu'il existe des règles de droit écrites posées par le législateur, mais encore faudrait-il que ces règles bénéficient d'un facile accès pour tout citoyen mais aussi encore plus important, il faudrait que ces règles soient faciles à lire et a comprendre.

Comment voulez-vous qu'on puisse comprendre, appliquer et connaître une loi si primo on ne sais même pas qu'elle existe et deuzio on sais qu'elle existe, mais on ne la comprend pas ?

On nous demande de connaître, d'appliquer et de comprendre le droit qui est de plus en plus complexe, pourtant nous ne sommes pas tous des législateurs ou des hommes de droit. Nous sommes là devant un beau joli paradoxe qu'il nous est impossible d'appliquer du fait de sa contradiction évidente.

Contradiction qui a essayé d'être corriger en créant la simplification du droit. Étant donné que la complexité du droit était une mauvaise chose pour les citoyens, l'idée de simplifier afin de la rendre plus accessible intellectuellement parlant a été faite. Mais, puisque rien n'est parfait, il y a toujours un « mais », la simplification engendre la création d'autre lois, or on ne veut pas d'autres lois, on veut des lois compréhensibles.

Montesquieu a ce sujet nous disait autrefois que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » cela se comprend du fait que le nombre important des nouvelles lois de simplification écarte, met de côté les lois essentielles et importantes en somme trop de lois, tue les lois.

Au final, en voulant permettre au peuple de mieux comprendre, avec le droit de simplification s'ajoute une autre difficulté a la compréhension du droit, puisque cela engendre une complexité du droit a son tour, ça crée plus de lois et on s'aperçoit que les lois simplifiées sont encore plus compliquées que les lois non simplifiées. Elles sont en plus de cela, comme si ce n'était pas assez suffisant parfois illisibles, le législateur ne s'efforce pas de bien la rédiger ce qui conduit a inévitablement une mauvaise qualité de la loi. Ce constat montre clairement que les citoyens français cultivent l'erreur de droit en ayant une représentation inexacte de contenu de la loi, cela n'est pas de leur faute, plutôt de celles des législateur. La simplification partait certes d'une bonne foie, mais elle n'a fait que pervertir d'avantage le droit, ce qui constitue en ce sens une erreur de droit, mais aussi une autre cause relative a l'absence de sécurité juridique a laquelle sont confrontés les citoyens. Le nombre de normes est multiplié au niveau nationale, mais aussi au niveau européen, heureusement pour nous, nous nous sommes contentés d'évoquer le problème au niveau nationale.

Nous avons donc évoqués la bonne volonté des législateurs a avoir voulu simplifier le droit pour le rendre plus accessible, cependant leur démarche a tournée légèrement a la catastrophe du point de vue de l’accumulation incessante de toutes sortes de lois.

La sécurité juridique des