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Nul n'est censé ignorer la loi cas

Par   •  15 Février 2018  •  974 Mots (4 Pages)  •  463 Vues

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- Un adage impossible à réaliser

Il y a aussi comme facteur le fait que les personnes ne sont pas bien informées sur ces lois, tenir compte de chacune des lois existantes s’avère donc être difficile.

- Des personnes peu informées

- Seulement des grands principes

Seules les lois les plus importantes ou les grands principes de celle-ci sont à peu près connues par les citoyens

Loi des 35 heures (code du travail), des permis à points, élections… : qui sont des lois qui forment le quotidien, qui les concernent directement.

Peu de lois sont apprises dans l’enseignement d’un individu, ce qui est le plus appris à l’école sont les articles de la déclaration des droits de l’homme te du citoyen

- Peu de communication des nouveaux textes

De nouveaux textes sont mis en vigueur fréquemment ce qui nécessite de s’informer couramment.

En plus des textes mis en vigueur récemment il y a aussi ceux qui sont modifiés et qui nécessitent eux aussi de s’informer sur leur modification et de savoir les nouveaux intérêts qu’ils présentent.

Les personnes n’ont également pas tous accès à internet où sont notées toutes ces lois, ou ne s’est pas forcement abonné au Journal officiel, qui peut être un journal complexe à la lecture.

Le second facteur ici qui est à l’encontre de cet adage est le nombre de ces lois, le nombre de textes existant est volumineux et donc cela devient compliqué pour un citoyen de connaitre tous ceux-ci.

- Trop de lois

- Des lois déjà nombreuses qui se multiplient

Les lois sont trop nombreuses et diversifiées, avec environ 10 000 lois, plus de 120 000 décrets, 7 000 traités et 17 000 textes même les juristes les plus experts en droit ne pourraient pas tous les connaitre.

Les textes ne cessent de se multiplier avec le temps, il faudrait apprendre régulièrement les nouvelles lois, articles, textes, décrets.. Ce qui semble vraiment compliqué.

- La complexité des lois

Mais la complexité des lois s’accroit de plus en plus et il est difficile pour une personne de la connaitre mais ensuite de la comprendre, notamment à cause du vocabulaire employé et de la syntaxe des phrases.

La loi n’est également pas seulement le code civil ou le code pénal mais un bon nombre d’autres codes dont la plupart des personnes ne soupçonnent même pas l’existence.

Même si les citoyens connaissent certaines règles de loi ils ne vont pas pour autant connaitre son numéro dans le code ni même dans quel code il réside.

Dans un sens nous ignorons tous la loi, ou une partie de la loi puisqu’il est impossible de la connaitre entièrement.

Finalement cet adage signifierait qu’aucun individu en faute ne doit prétendre qu’il ignorait la loi pour se défendre. Cela serait trop simple pour toute personne de commettre telle ou telle erreur et d’être innocenté sous prétexte qu’il ne connaissait pas la loi. L’ignorance de la loi n’est pas une excuse valable devant les juridictions.

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