Les intentions des pères fondateurs de la 5ème république

...

seul domaine dans lequel il n’y a pas de souci et ce domaine est les libertés publiques.

-La France accumule un énorme retard avec une sortie de guerre coloniale, pas de leadership et d’énormes querelles politiques qui font une tâche dans l’histoire constitutionnelle de notre pays selon de Gaulle.

c) Une obligation d’impliquer le peuple dans la vie politique

-Le général de Gaulle veut établir une correspondance directe entre le chef de l’Etat et le peuple, il veut l’impliquer dans les décisions politiques et lui montrer qu’il peut changer les choses, c’est un des arguments principaux de sa campagne.

-Il souhaite soumettre beaucoup de choses à l’approbation du peuple, par exemple les deux Constitutions ont été soumises à référendum.

-Selon lui, il faudrait également soumettre une révision de la Constitution à l’avis du peuple.

II- L’apport de Michel Debré, futur Premier ministre de cette nouvelle République

Michel Debré également a contribué à la mise en place de cette nouvelle République ainsi que de sa Constitution. C’est un homme très séduit par le modèle britannique, il veut mettre en place un régime parlementaire avec un monarque républicain. Il rejette le présidentialisme et cherche à contenir l’action parlementaire.

L’influence du parlementarisme britannique

-Son objectif est une stabilité du gouvernement et une harmonie des trois pouvoirs.

-Il souhaite que le monarque républicain soit un régulateur des relations entre les pouvoirs publics.

-Il va en résulter que le gouvernement va être nommé par le chef de l’Etat et celui-ci bénéficiera également du pouvoir de dissolution de la chambre élue et de même qu’en situation de crise il dispose de pouvoirs exceptionnels.

-Il pense comme de Gaulle dans le sens où il souhaite que le socle de tout ne soit plus le parlement mais le chef de l’exécutif.

b) Les 3 principales suggestions de l’ancien garde des Sceaux

1° sur la question de la réforme du scrutin

-> Debré veut stabiliser la majorité, pour cela il veut réformer le mode de scrutin, l’objectif étant de dégager une majorité à l’assemblée nationale afin de soutenir le gouvernement.

Il instaure donc le scrutin de liste départemental à un seul tour.

2° la réorganisation du travail parlementaire

-> Il veut mettre des limites au domaine de la loi et veut donc donner un domaine au législateur. Cela se trouve dans la Constitution de 1958, dans les articles 34, 37 et 41. Il veut également raccourcir les périodes durant lesquelles le parlement est réuni. Mais par la suite est organisée une session unique car le parlement connaît un affaiblissement.

3° la limitation du nombre des commissions permanentes au sein des assemblées

->Le travail parlementaire s’effectue dans des commissions qui peuvent avoir une double compétence législative et de contrôle. Lors de la 4ème République, il y avait 16 commissions, qui seront sous la 5ème au nombre de 6 seulement.

Il limite le temps de discussion des dispositions budgétaires car trop de retards cumulés.

Des conditions vont être adoptées concernant la responsabilité politique (article 49 de la Constitution).

Le droit de dissolution pour le président sera également