Quelles sont les intentions des pères fondateurs de la cinquième République ?
Par Orhan • 26 Novembre 2018 • 1 790 Mots (8 Pages) • 477 Vues
...
-Article 16 de la C= en période de circonstances exceptionnels ( vie de la nation en cause) le PR= responsable du destin du pays + doit pvr commander de manière contestable et incontesté dc il doit disposer des pleins pouvoirs.
- en période normale, il considère que le Pr doit définir la politique du pays dans le domaine national et à l'étranger. + il estime que le Pr ne doit pas être accaparé par les tracas de gestions quotidienne, cela revient au GVT que le Pr pourra nommer et révoquer à sa guise → Pr se situe alors au dessus des pvr législatifs et exécutifs pr se faire l'arbitrage des conflits entre l'Assemblé et le Gvt, lorsqu'il le souhaite. Le pr dispose aussi de soumettre au référendum « tout projet de loi que le Pr aurait refusé d'adopter + les décisions fondamentales pour la vie de la nation »
→ Incompatibilité → mit en place par C → fonction munis et mandat parlementaire.
→ Sénat → il veut l'écarter → mais la tradition républicaine du bicéralisme l'emporte → échec de cette idée. →
D'autres acteurs sont au coeur de ce nouveau régime :
→ M. Debrés -> associé à la rédaction de la nouvelle C° -> assurer mise en forme ju des idées du général -> PR doit intervenir qu’en temps de crise -> Vie pol se fait entre gouv et parlement -> Comment assurer stabilité pol + efficacité pv exécutif ? - Restreindre rôle legis du parlement - Réduire session parlementaire - Commission parlementaire n’empiète pas sur fonction ministérielle - Supp droit initiative parlement -> + veut mode de scrutin uninominal à 1 tour -> GG laisse de la place au ministre avec: -> Mollet -> séparation loi et reglement -> Pfimlin -> gouv renversé par maj absolue
...