Les Avants-contrat - Cas pratique

...

En l’espèce, Achille leur proposa de leur consentir une promesse unilatérale de vente moyennant le versement de la somme de 50 000 euros avec un délai de réflexion de deux mois.

Donc si le couple lève l’option cela sera déduit du prix de vente, en l’occurrence 200 000 euros et si il ne lève pas l’option Achille gardera les 50 000 euros. La fait de ne pas lever l’option n’est pas une faute mais une prérogative accordée au bénéficiaire.

Si le promettant malgré la levée de l’option refuse de réaliser le contrat avec le bénéficiaire ou bien vend le bien a un tiers il peut y avoir sanction.

Si le promettant se ravise après la levée de l’option comme le contrat de vente est valablement formé, le bénéficiaire est titulaire d’un droit réel sur la chose, il en est déjà propriétaire et peut demander l’exécution forcée du contrat. Si le promettant se ravise avant la levée de l’option par le bénéficiaire, le promettant engage sa responsabilité contractuelle.

En l’espèce, Raoul et Achille écrivirent une lettre une semaine avant le terme du délai, afin de lever l’option de manière formelle.

Donc ils peuvent dans un premier temps demander l’exécution forcée du contrat de vente.

Si le promettant vend le bien objet de la promesse à un tiers pendant le délai d’option, le contrat conclu en violation de la promesse unilatérale avec un tiers qui en connaissait l’existence est nul (article 1124 Alinéa 2 et 3).

En l’espèce, le couple avait lève l’option avant le délai mais la maison avait été vendu à Hector.

Donc, le couple peut substituer au tiers la maison.

- Le pacte de préférence

Le Pacte de préférence est aussi un des 3 Avants contrats. Il est prévu à l’article 1123 alinéa 1 du code civil. Le pacte de préférence est un contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. Le Pacte de préférence n’a pas besoin de contenir les éléments essentiels du contrat projeté, le jour de sa conclusion.

En l’espèce, le cousin d’Ernestine, Archibald a conclut un contrat avec Eliot en vertu duquel ce dernier s’engage à lui vendre en priorité sa jolie petite maison de vacances située dans les landes, lorsqu’il se déciderait à s’en séparer. Le prix de la maison ne figure pas dans l’acte.

Donc nous sommes bien en présence d’un Pacte de préférence.

En cas de violation par le promettant de son obligation, la responsabilité contractuelle est engagée. Et le principe de l’exécution forcée est admis.

En l’espèce, Eliot rend visite à Archibald le promettant qui lui avoua rapidement que la maison à été vendue courant août à sa petite sœur.

Donc Eliot peut demander l’exécution forcée du Pacte de préférence, donc du contrat.