Le statut du président sous la Veme république

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Sous la Vème République le président est qualifié de surpuissant et incontrôlable, d’après l’ouvrage « le président de la République » de Marie-Anne Cohendet. Le président de la République élu au suffrage universel va déclencher une légitimité du peuple ainsi qu’une présidentialisation de la vie politique. Le peuple choisi de voter pour tel ou tel personnes suivant le contexte politique, la popularité et le parti qu’il incarne. Depuis 1873, la durée du mandat présidentiel était fixée à une durée de sept ans. Le 24 septembre 2000 le quinquennat est adopté par référendum. La concordance des dates entre les élections présidentielles et les élections législatives laisse imaginer une diminution des périodes de cohabitation, permettant au chef de l’Etat de retrouver sa mission de chef de Gouvernement et de la majorité parlementaire. C’est donc la réaffirmation de la priorité présidentielle.

Le statut présidentiel semble royal, c’est-à-dire très confortable.

- Les fonctions

La 1ere constitution républicaine fut crée après l’abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention. La fonction présidentielle n’est pas encore mentionnée, cependant un conseil exécutif composé de 24membres est mis en place afin de gouverner le pays. Elle prit fin en 1804.

La constitution de la Vème République prévoit que c’est le Premier ministre qui dirige le gouvernement, et que c’est le gouvernement et non pas le président, qui détermine et conduit la politique de la nation, car il est responsable, c’est à dire contrôlable et révocable à tout instant par les députés. Le président lui est un arbitre. Il est incontrôlable et ne saurait donc exercer de pouvoirs importants. Il faut attendre les périodes de cohabitation pour que celui qui est chargé de veiller au respect de la constitution et qui la respecte lui-même. Ainsi le chef de l’exécutif est comme l’ensemble du gouvernement, légitimé et contrôlé en permanence par les représentants du peuple. Autrement dis le président est un réel Chef d’Etat étant donnée son élection populaire. Il peut tout faire, cependant en période de cohabitation il doit respecter l’application strict de la constitution : le Gouvernement gouverne, conformément aux articles 20 et 21 de la Constitution et l’on parle alors de présidentialisme tempéré.

- La responsabilité du président de la République

- La responsabilité politique

Les républiques posent le principe de l’irresponsabilité politique (vu précédemment dans le « I » 1ere sous partie « a »). Cette irresponsabilité vient du fait que « le roi ne peut mal faire ».

Pourtant sous la IIIème et la IVème République, le Président détenait des pouvoirs limités et soumis au contreseing ministériel, ce qui justifie cette irresponsabilité. Cependant dans la Vème République le cadre est différent le chef d’Etat est une institution centrale et « clé de voûte » détenteur de pouvoirs propres.

- La responsabilité pénale

En France, la responsabilité pénale du président de la République fait l'objet de l'article 68 de la Constitution, qui énonce : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composants ; il est jugé par la Haute cour de justice. » (Information tirer du site : http://www.senat.fr/lc/lc92/lc920.html).

On affirme souvent que le président de la Vème République est le chef de l’exécutif, or la constitution ne lui donne jamais ce titre.

Conclusion : Pour répondre à la problématique le statut du président de la Vème République est plus important que celui des précédentes. Président élue au suffrage universel direct il a la légitimé du peuple ce qui le fait paraitre plus crédible au prêt des Français. Mais il a également plus de pouvoirs que les présidents précédents. Nous pouvons nous demander quel serait le statut du président sous une VIème République.

Annelaure Pescatori