Le référendum rend-t-il un Etat plus démocratique ?

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B. Pourtant un tel scrutin ne permet pas d'exprimer L'opinion du peuple

La réponse binaire est Plus qu'un suffisante pour exprimer le point de vue du peuple. Henry Roussillon, professeur de droit à l'université de Toulouse 1, est contre le référendum.

Il ne comprend pas comment le référendum peut être une réponse construite à une question généralement complexe.

Pour lui, limiter la parole du peuple à une simple réponse manichéenne ne peut avoir lieu. Les sociétés sont de plus en plus complexe et doivent de plus en plus en rechercher les compromis de telles réponses mettent en évidence un système archaïque est peu démocratique.

De plus, les dialogues qui devraient s'inscrire dans le temps sont confrontés à l'instantanéité de la réponse qu'il est demandé aux citoyens : pour autant les mœurs évoluent et l'opinion publique également (c'est le cas de la peine de mort).

Ce genre de réponse binaire mène parfois à des conséquences complexe, c'est le cas du référendum en Colombie (document 10), où il a été demandé aux citoyens si il voulait la paix avec les FARC, après 52 ans de guerre 260 000 morts 45 000 disparus, en s'appuyant sur un accord. Le référendum a échoué; l'opinion générale ainsi que l'ONU n'ont pas voulu continuer la guerre mais ont considéré l'accord trop laxiste. Une partie de la population, presque haineuse, n'a pas accepté l'impunité accordée aux FARC (Pécaut) et "laisse la Colombie dans l'impasse".

Il n’est pas alors véritablement (réellement) demandé aux citoyens leur parole mais simplement leur vote. C'est ce clivage, avancé par Dominique Rousseau (document 3) qui n'a pu permettre une réelle expression du sentiment général. Enfin un référendum n'exprime pas toujours le souhait, la volonté générale, car le peuple tout entier ne prend pas part au débat. De plus la société observe un nombre grandissant d'abstentionnistes, ce qui mène à une position de moins en moins démocratique. Ce fut le problème du premier ministre hongrois, Viktor Orban lorsqu'il a demandé un référendum et que celui-ci n'a eu que 40 % de votants, le Quorum ainsi non atteint ne peut confirmer la place d’un tel vote (document 5)

Le résultat du référendum est alors à relativiser, car, bien que théoriquement démocratique, on observe que la volonté n'est pas toujours mise en avant et malheureusement sa mise en place a été un fait d'autant plus avéré qui mène à une toute nouvelle réflexion, le référendum comme possible limite à l'acte démocratique (II)

II. Le référendum limité dans son aspect démocratique

Le référendum est limité tant par sa mise en place (A) que par les sentiments qui y sont liés (B).

A. Mise en place de plus en plus contestable.

Tout d’abord dans une telle réflexion la place du Parlement et la confrontation des deux pouvoirs, que s’affichent ici, le pouvoir du peuple et le pouvoir de ses représentants et mis en avant. En effet, Raymond Carré de Malberg (dans le document 1) explicite ce rapport parfois conflictuel de ces pouvoirs. Il insiste ainsi sur les conséquences de l’utilisation du référendum qui, certes, permet au peuple de s’exprimer mais qui par cet acte limite le pouvoir du Parlement. Le peuple est selon lui ainsi capable par le référendum de remettre en question le pouvoir des chambres. Le Parlement qui a été initialement crée pour être la bouche de la volonté générale serait alors subordonné aux décisions des citoyens, représentant alors la volonté de la communauté populaire. Ce pouvoir souverain alors confié aux citoyens dominerait le pouvoir de représentation initialement confié au Parlement, le Parlement deviendrait fonctionnaire face au peuple véritable souverain, monté au rang suprême. Néanmoins, bien que cette combinaison instituerait un nouvel « ordre » les deux éléments ne se dévoilent pas comme antinomique. De plus, établir une souveraineté populaire au-dessus du Parlement permettrait de subordonner ce dernier à la Constitution, comme au temps des monarchies constitutionnelles. Finalement, le référendum permettrait d’avoir une expression de la volonté générale plus proche de la réalité car émanant directement des citoyens, et qui ne serait pas influencé par des consignes de vote donnée au sein des partis politiques.

De plus la mise en place, très particulièrement illustré par le cas de la France limite largement le pouvoir du peuple dans la décision du référendum. Alors que d’autres pays comme la Suisse peuvent faire appel à l’initiative populaire, la constitution française s’est couvert d’une telle demande par la révision de l’article 11 de la constitution qui n’est en fait qu’un écran de fumé.

M. Haulbert formule une critique de l’article 11 de la constitution (au document 4, soutenu par le document 5), car sa révision du 23 juillet 2008 qui devait être à l’origine d’une plus grande participation du peuple à l’initiative d’un référendum a été en fait verrouillé très largement par le Parlement lui-même qui était aux origines de cette révision. Ainsi le peuple qui devait prendre part au débat n’est au final qu’un soutien de dernier recours aux Parlementaire.

La révision constitutionnelle de 2008, suivant plusieurs projets nés dès 1990 (comité Vedel, puis comité Baladur.), devait permettre de renforcer la souveraineté nationale appartenant au peuple et figurant à l’article 3 de la Constitution. Or celle-ci a verrouillé ce pouvoir ce qui a été lieu de débat pour comprendre la place du peuple dans de telles initiatives.

Le problème est que deux limites semblaient se poser au développement d’un mécanisme réellement démocratique : le spectre plébiscitaire et la démagogie, associé au fait que la révision de 2008 tendant à revaloriser le Parlement, il fallait obligatoirement que ce dernier fasse partie du projet.

Finalement, l’article 11 a été modifié et de nombreuses garanties ont été introduite, notamment un contrôle de constitutionnalité de la proposition de loi. En fait, on retrouve de nombreux obstacles qui ne permettent pas à un tel mécanisme de s’exprimer pleinement. « Le champ d’application matériel du référendum demeure très limité ». L’initiative du référendum devait devenir « partagée » (1/5 parlementaires soutenus par 1/10 des électeurs) mais de nombreuses limites bloquent ce mécanisme.

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