Le pouvoir législatif dans la séparation des pouvoirs.

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Mais la séparation des pouvoirs se fait également au sein de ces derniers et notamment du pouvoir législatif

- Des contrepoids nécessaires au sein de la fonction législative

La fonction législative constitue la fonction la plus importante des 3. En effet, le pouvoir exécutif et le pouvoir de juger ne peuvent exister sans le pouvoir législatif. Ce dernier est donc au dessus des 2 autres. C’est pourquoi ce pouvoir doit lui-même être divisé. La fonction législative est donc divisée en 3 forces sociales. Dans la théorie de montesquieu, Ces 3 forces sont constituées des 2 chambres du parlement qui auront le pouvoir de statuer : la chambre aristocratique et la chambre démocratique (qui n’a de démocratique que l nom, le droit de suffrage étant extrêmement restreint à l’époque mais qui l’était pr montesquieu qui était aristocrate → maintenant elle l’est) et le roi qui peut empêcher une loi de voir de jour de part son véto royal. On voit donc que montesquieu établit u nrégime mixte. Il faut donc le consensus entre ces trois forces afin d’obtenir l’adoption de la loi. On retrouve ce système dans nos démocraties modernes : le président a remplacé le roi en tant que bénéficiaire du droit de véto. Les 2 chambres existent tjrs, on ne parle juste plus de chambre aristocratique ou démocratique. On voit égalment que ce principe permet une division entre la faculté de statuer et d’empêcher : les chambrs statuent et le roi / président pr empêcher que cette loi soit adopté.

- De la séparation stricte à la collaboration des pouvoirs

Précédemment nous avons étudié la théorie de la séparation des pouvoirs avec notamment l’idée de « checks and balances », cette théorie correspond à une séparation stricte des pouvoirs. On a depuis vu se développer l’idée d’une séparation plus souple des pouvoirs qui implique une interdépendance entre pouvoir législatif et éxécutif (A). De plus, le pouvoir juridictionnel, dans une séparation plus souple joue un rôle d’arbitre afin de contrôler le pouvoir législatif (B).

- Une interdépendance entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif

Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif bien que opposés se doivent d’agir de concert afin de faire fonctionner la machine étatique. Il est impossible pour l’un d’avancer sans l’autre. Il est donc dans leur intérêt commun de fonctionner de pairs.

Il est ici intéressant de prendre un exemple. Aux Etats-Unis le président et le Congrès possèdent l'un sur l'autre de très puissants moyens de pression. Une opposition systématique du Congrès au président pourrait priver celui-ci des moyens financiers et de la législation nécessaires à la conduite de sa politique ; le Sénat pourrait empêcher les nominations de ministres et d'agents fédéraux désirées par le président. De son côté, le président puise dans son pouvoir de veto à l'égard des lois votées par le Congrès, et dont il n'hésite pas à user (en douze ans, F. D. Roosevelt s'en servit plus de six cents fois), un moyen de pression sérieux. Ainsi s'institue un énorme système de compromis et de marchandages entre la Maison-Blanche et le Capitole qui, par-delà l'officielle séparation des pouvoirs, constitue ce « parlementarisme de couloirs ».

Par conséquent, la direction de l'État ne peut être assurée par un législatif et un exécutif agissant de manière vraiment indépendante chacun dans son domaine. Par exemple, comment un programme législatif ne serait pas, pour sa plus grande partie, d'origine gouvernementale, alors que les lois sont des moyens d'action pour la politique gouvernementale ?

Après avoir étudié les liens entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, il est intéressant d’analyser l’impact du pouvoir juridictionnel sur le pouvoir législatif.

- Le pouvoir juridictionnel comme arbitre du pouvoir législatif

Dans nombre de pays, préoccupés de justice et soucieux de se prémunir contre l'arbitraire des gouvernants, l'importance du pouvoir judiciaire demeure. L'existence d'une justice indépendante par rapport aux autres pouvoirs publics est assurément la condition nécessaire de l'État de droit, qui exprime non seulement l'idée de garantie des libertés individuelles mais surtout celle de la soumission de l'État au droit. En outre, la justice doit veiller au respect du droit sans échapper aux lois votées par le parlement.

L'existence d'un contrôle juridictionnel du pouvoir législatif n’est pas toujours évidente. C'est ainsi que, en Union soviétique, avant la perestroïka, aucun tribunal ne pouvait annuler un acte du parlement, ni même en apprécier la légalité. Et, même dans les pays où le contrôle juridictionnel du législatif est depuis longtemps admis, comme c'est le cas en France, certains actes accomplis par le pouvoir législatif lui échappent toujours, parce que leur objet touche de trop près à la politique.

Aujourd'hui, la soumission du parlement à un juge est considérée comme l'un des grands principes de l'État de droit.

La séparation des pouvoirs est donc impérative afin d’assurer la démocratie, à l’intérieur de celle-ci, il s’agit également de diviser le pouvoir législatif qui constitue la fonction la plus importante. Bien que séparés, ces pouvoirs sont cependant interdépendants et se doit d’agir ensemble.