Le peuple est-il souverain?

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Mise à part le référendum il existe d’autres procédés d’expression de démocratie semi-directe.

On y trouve le droit de révocation populaire : cela donne aux électeurs la possibilité de mettre un terme au mandat d’un ou plusieurs élus ; on ne trouve cela que dans les systèmes qui utilisent le mandat impératif : En 1793 Robespierre a essayé de l’instaurer mais il a été écarté.

De plus, on retrouve le droit d’initiative populaire, ce droit permet aux citoyens de s’opposer à l’entrée en vigueur d’un texte par le biais de l’organisation d’un referendum.

Dans un régime démocratique, lorsque le peuple est amené à se prononcer sur des choix politiques, il peut s’agir de l’adoption d'une constitution, telle la constitution de 1946 ou de 1958. Il peut également s’agir de la révision de la constitution, ayant par exemple pour objet l'élection directe du président par le peuple (référendum du 6 novembre 1962). Un référendum négatif entraîne normalement la démission du président qui s'est personnellement engagé dans la procédure de révision (démission du Général de Gaulle à l'issue du rejet par le peuple, le 27 avril 1969, du projet de révision du Sénat et de la création des régions collectivités territoriales). Le peuple a donc des limites d’expression ce qui nuance la souveraineté populaire. A présent nous allons voir les limites de la souveraineté populaire.

II/ Les limites de la souveraineté populaire

Nous verrons dans un premier temps : la démocratie, une délégation partielle de souveraineté (A) et dans un second temps nous aborderons la sous-partie suivantes : Vers une démocratie factice ? (B)

A/ La démocratie, une délégation partielle de souveraineté ?

La démocratie est avant tout basée sur une participation directe du peuple. Quand le cynisme et le désintéressement politique gagnent la population, c’est le fondement même de la démocratie qui s’affaiblit.

Au jour d’aujourd’hui, la souveraineté populaire est menacée. Certes on donne le pouvoir au peuple d’élire ses représentants politique par suffrage universel directe et on leur laisse le choix sur certaines questions politique avec le système des référendums. Mais pourtant, de plus en plus de citoyens ne votent plus. Lors des élections présidentielles de 2012, il y avait au second tour 19,6% d’abstention selon le site internet 20minutes. Le dernier référendum date du 29 mai 2005, il était organisé afin de permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Le taux d’abstention était de 30,63%.

Malgré que la souveraineté du peuple soit menacée, il est impossible pour les hommes à la tête du pouvoir de censurer les décisions du peuple. C'est la raison pour laquelle le conseil constitutionnel a refusé de se reconnaître compétent pour censurer la révision de la Constitution de 1958 tendant à l'élection du président de la République par les citoyens.

Toutefois, cette souveraineté du peuple ne saurait être étendue au-delà des limites du raisonnable : le Parlement peut toujours modifier une loi adoptée par le peuple. De plus, dans le célèbre arrêt Canal du 19 octobre 1962, le conseil d'Etat a jugé recevable un recours pour excès de pouvoir formé contre une ordonnance prise par le président de la République sur habilitation d'une loi adoptée par référendum par le peuple français ; il a annulé cet acte administratif au motif qu'il méconnaissait les principes généraux du droit pénal.

Donc il est clair que la souveraineté appartient bien au peuple malgré que l’expression de cette souveraineté puisse refléter plus ou moins fidèlement sa volonté.

B/ Vers une démocratie factice ?

Comme nous venons de voir précédemment, la souveraineté du peuple s’affaiblit. Le peuple perd peu à peu du pouvoir. Nous constatons une confusion sur le titulaire de la souveraineté.

Lors de la constitution de 1958, deux systèmes s’affrontent : le système de l’Abbé Sieyès et celui de Rousseau.

La France a toujours retenu le système de l'Abbé Sieyès fondé sur la souveraineté nationale. Le peuple élit des représentants, mais ces derniers expriment la volonté de la nation, et non celle du peuple. Le mandat donné par le peuple est donc indicatif, le référendum n'a pas sa place dans ce système, le suffrage n'est pas nécessairement universel. Sur le plan politique, ce système a permis d'écarter le peuple de la vie politique, le pouvoir étant confisqué par la bourgeoisie libérale.

A l'inverse, Rousseau prônait le système de la souveraineté populaire. Le droit de vote est universel, le mandat des représentants du peuple est impératif, la révocation des représentants en cours de mandat est justifiée.

En définitive, le système démocratique implique la souveraineté du peuple mais l'expression de cette souveraineté se heurte à des difficultés.