Le régime présidentiel américain est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?

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A) L’importance du président américain

- L’élection du président au suffrage universel quasi direct. De plus il détient des pouvoirs constitutionnels essentiels : nominations, droit de veto, il est le seul titulaire du pouvoir exécutif : l’exécutif est monocéphal et le Président est irrévocable. Malgré cette monocéphalité, la Constitution tenait tout de même à certaine limitation des pouvoirs du Président pour éviter l’interventionnisme (selon Tocqueville). - Le Président peut également nommer et révoquer librement les secrétaires d’État qui l’accompagnent dans l’exécution de son travail et sont entièrement responsables devant le chef. Il a également le pouvoir de message (droit de message) qui lui permet d’exprimer et d’insister sur son programme, ce qui devrait en théorie pousser le Congrès à appliquer ses propos. Même si le président ne possède pas de droit de dissolution il est tout de même apte d’exercer toute forme de pression sur le Parlement. Pas de responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.

- Le Président américain est également chef des armées et possède le droit de veto (article 1 section 7 : tout projet de loi doit être soumis au Président avant d’être promulgué). Ce droit de veto ne cesse de prendre d’importance, il devient une véritable arme politique. Souvent il a été utilisé dans le but de protéger la constitutionnalité des lois notamment par Clinton et Wilson. La Constitution lui a confié un certain nombre de pouvoirs qu’il détient jusqu’à aujourd’hui ce qui fait de lui un « diplomate suprême ».

- Le Président intervient dans le pouvoir judiciaire en nommant lui-mêmes les juges (de la cours suprême que des cours fédéraux).

-> Cependant le Président n’a pas un pouvoir absolu. Certes il est important, mais il n’est pas tout puissant et rencontre de nombreux obstacles à son maintien de la politique américaine.

B) Obstacles au présidentialisme américain : des organes indépendants et autonomes

- Le fédéralisme : tout ce qui ne relève pas de la logique fédérale échappe au président (lois sur le mariage, lois pénales…), la souplesse du système des partis (il n’est jamais sûr d’être soutenu). Le président intervient rarement dans la politique que mène le législatif. Mais ce n’est que ce dernier qui possède le droit à l’initiative des lois (autonomie du législatif). Le Parlement par conséquent n’est pas dirigé par le chef de l’État. Cette structure fédérale de l’État insiste sur le respect des trois principes autonomie, superposition, participation qui permet aux Etats membres de participer au gouvernement et d’avoir ses propres organismes (Professeur Cohendet).

- Les pouvoirs du Congrès : il a le monopole du pouvoir législatif ; le Congrès fixe le budget (si le président américain a besoin d’une rallonge budgétaire, il doit demander au Congrès et négocier avec lui). Celui-ci est indissoluble.

- Le Sénat exerce un contrôle des nominations du président (le seul fait qu’il y ait un contrôle oblige le président américain de nommer des personnes consensuelles : il ne peut pas prendre le risque de nommer n’importe qui) ; procédure d’impeachment (3 affaires : Jefferson, Nixon (républicain qui a mis des micros dans le bureau des démocrates — démission), Clinton (1999 : mensonge par rapport à la relation adultère avec sa stagiaire). Le mandant des sénateurs est de six ans et leur objectif est la représentation de l’État qui demeure injuste par le nombre de représentants n’accompagne par la démographie de chaque État. De plus ces sénateurs sont très puissants. - Les deux chambres : élues directement par le peuple pour un mandat de deux ans, pas de droit de dissolution (problème d’efficacité politique). - Les pouvoirs des deux composants du Congrès sont également séparés : Le Sénat possède une puissance plus importante que celle de deux chambres. C’est lui qui ratifie les traités internationaux (refus du traité de Versailles) et confirme les nominations qui doivent être approuvées par la majorité des sénateurs. Mais le pouvoir général du législatif est « d’empêcher les abus de pouvoirs de l’ exécutif » (Professeur Cohendet).

- Le pouvoir judiciaire: Rôle très important, pouvoir très puissant. Les juges sont nommés à vie par le Président et ne démissionnent jamais. Si la candidature des juges proposée par le président des États-Unis est refusée, alors il subit une honte. En 1803 dans l’arrêt Madison vs. Marbury est prise la décision par rapport au contrôle de constitutionnalité des lois. Aux États-Unis ce contrôle est diffus (effectué par tous les juges), par voie d’exception et a posteriori. L’évolution de la Cour suprême.

-> Nixon affirme le 24.07.1974 que « En définissant la structure de notre Gouvernement et en divisant le pouvoir souverain par une répartition entre trois branches égales, les fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas dans leur intention que les pouvoirs séparés opèrent dans une indépendance absolue ».

II. Théorie de « check and balance » : collaboration (interaction) et l’équilibre des pouvoirs, chemin vers la méfiance du peuple ?

Marie-France Toinet écrit « qu'il faut différencier les différentes structures pour les obliger à aller ensemble » et il faut surtout les limiter (A). Mais le peuple américain perd de plus en plus confiance en leur gouvernement malgré la collaboration des trois puissances et la tentative de bien exécuter leurs promesses.

A) Limitation des trois pouvoirs : le maintien d’importants contre-pouvoirs, voire d’une juxtaposition des rôles, à travers la réalité et le SVD

- Certes il y a recours à l’interaction entre les pouvoirs aux États-Unis mais elle ne suffit pas afin de donner naissance à une politique « idéale ». Il s’agit également de limiter ces pouvoirs grâce à cette collaboration.

- Il y a un renforcement, mais comme dans toutes les démocraties majoritaires contemporaines. Ce renforcement se manifeste par l’immixtion du président dans la fonction législative mais aussi dans la fonction internationale : le président américain se prend pour la police du monde : Il y a une forme de collaboration des pouvoirs qui émerge. Souvent les Présidents américains essayaient de mettre en place une cohabitation : notamment Reagan (républicain) avec le Congrès où le parti majoritaire à la Chambre des représentants était démocratique

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