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Le maintient du phénomène majoritaire sous la Vème République

Par   •  19 Novembre 2018  •  2 736 Mots (11 Pages)  •  365 Vues

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- La mise en place de mesures afin d’assurer le fait majoritaire

Le mode de désignation du Président de la République au suffrage universel direct a fait émerger une tendance à l’organisation politique autour de deux blocs. C’est ce que l’on appelle la Bipolarisation de la vie politique. Cette évolution conduit toutes les forces politiques vers deux pôles dominants qui s’opposent au détriment du pluralisme politique, en France plusieurs partis politiques importants existent mais ceux-ci sont généralement organisés en Deux blocs, la Droite & la Gauche. Le mode de scrutin y est pour beaucoup dans cette apparition de bipolarisation. Le mode de scrutin favorise la présence en politique de deux partis, L’un de droite, l’autre de gauche. Depuis 1962, les élections présidentielles sont, comme les élections législatives, à mode de scrutin majoritaire à deux tours. Le Premier Vote consiste à voter pour un candidat qui se rapproche le plus des idées politiques des électeurs, Au second tour, comme la politique oppose la droite et la gauche, on retrouve généralement un candidat de droite et un candidat de gauche, ce qui a par exemple été le cas lors des élections présidentielles de 2007 entre Nicolas Sarkozy, candidat de Droite (UMP) à Ségolène Royale, candidate de Gauche du Parti Socialiste, ainsi que lors des élections Présidentielles de 2012 opposant François Hollande, candidat du Parti Socialiste, opposé à Nicolas Sarkozy. La bipolarisation politique étant favorisée par le mode de scrutin des élections législatives, le fait majoritaire l’est également. Néanmoins Afin de garantir le fait majoritaire et de ne pas se retrouver dans le cadre d’une cohabitation entre un Président de la République et une Assemblée de deux bords politiques différents, une révision constitutionnelle du 2 Octobre 2000 est venu rabaisser la durée du Mandat présidentielle à Cinq ans, formant ainsi le Quinquennat, qui jusqu’ici était de Sept ans formant le septennat. Cette révision constitutionnelle a pour but de rendre improbable une cohabitation. Ainsi, les élections Présidentielles précèdent les élections législatives de quelques semaines. Durant ce laps de temps cours, il est très probable que le peuple ayant voté pour un Président de la République d’un parti, vote pour les députés du même bord politique quelques semaines après, sinon cela n’aurait aucun intérêt car le Président de la République ne pourrait disposer de prise de décision politique. Le quinquennat permet donc aux élections présidentielles et législatives de s’enchainer afin de bénéficier de la légitimité du nouveau chef d’Etat et de favoriser le vote des députés de l’assemblée nationale du même bord politique que le Président, ainsi de favoriser le fait majoritaire, puis d’avoir une durée équivalente afin d’éviter qu’un Président nouvellement élu ne fasse pas face à une Assemblée d’un bord politique différent à son arrivé à la tête de l’Etat.

II/ La Vème République : L’existence du fait majoritaire comme priorité.

Le fait majoritaire n’a pas toujours été parfait sous la Vème République (a) amenant des réformes affirmant la forte volonté d’assurer celui-ci par la suite (b)

- Un effet de l’échec du fait majoritaire : La cohabitation

Lorsqu’il n’y’a pas de fait majoritaire, on parle dès lors de cohabitation. La Cohabitation illustre la situation dans laquelle le Président de la République n’appartient pas à la même majorité politique que le Premier Ministre et l’Assemblée nationale. Elle est rendue possible par plusieurs facteurs, dans le cas où le peuple décidera de voter pour un Président et une Assemblée nationale de deux bords politiques différents, bien que cette situation semble improbable du fait que les élections législatives et présidentielle ne sont séparées que de quelques semaines, cela représente tout de même une hypothèse. Elle peut également être engendrée par le décès du Président de la République, sa démission, ou autre raisons l’empêchant d’honorer la totalité de son mandat. De plus, auparavant, le Président de la République était élu pour un septennat tandis que les députés l’étaient pour Cinq ans, bien que le Président de la République pouvait dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution, cela représente une autre hypothèse de cohabitation. Bien qu’hors période de cohabitation le Président de la République dispose du pouvoir politique réel et il guide la politique de l’Etat. Mais dans le cas d’une cohabitation, le Premier Ministre détient le pouvoir réel, il conduit la politique de la nation, bien que le Président de la République soit libre de nommer le Premier Ministre, il est contraint de nommer le ou l’un des leaders du camps opposé disposant de la majorité à l’Assemblée national. Le Président ne peut ainsi plus guider la politique de la nation. Trois période de cohabitations ont eu lieu sous la Vème République. Tout d’abord en 1986, le Président de la République François Mitterrand est issu du Parti Socialiste, de Gauche, la majorité élue à l’Assemblée nationale est une majorité de droite. Ainsi, il se retrouve dans la situation dans laquelle il doit nommer un Premier Ministre du bord politique de la majorité à l’Assemblée nationale. Jacques Chirac sera nommé Premier Ministre le 20 Mars 1986. La cohabitation dure jusqu’au 10 mai 1988. Une situation Identique de cohabitation réapparait en 1993, François Mitterrand nomme Edouard Balladur au poste de Premier Ministre le 29 Mars 1993, la situation durera jusqu’au 11 Mai 1995. Le dernier épisode de cohabitation sous la Vème République, le Président de la République Jacques Chirac, de la droite, élu le 17 Mai 1995 succède à François Mitterrand, de la gauche. Mais les élections législatives de 1997 font ressortir la gauche victorieuse. Par Conséquent, le Président de la République, bien qu’étant de droite, nommera Lionel Jospin comme Premier Ministre, de gauche.

- La forte volonté d’assurer le fait majoritaire : vers une dérive du régime Parlementaire

Le régime Parlementaire est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel ainsi que ceux du Parlement. Dans le cadre de la Vème République, le but affiché par les Constituants de la Vème République, était d’assurer un régime parlementaire dans les principes de fonds évoqués dans la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 notamment par le fait que le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Le

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