La séparation des pouvoirs

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devant le Parlement, autrement dit l’existence d’une responsabilité gouvernementale devant une assemblée élue.

Ainsi si le régime parlementaire est considéré comme une séparation « souple des pouvoir, il existe un régime qui sépare les pouvoirs de manière « stricte » : c’est le régime présidentiel

B- Le régime présidentiel : une séparation « stricte » des pouvoirs

Le régime présidentiel est décrit par la doctrine principalement à partir de l’exemple des Etats-Unis, et donc par opposition au régime parlementaire. Il repose bien plus clairement que le régime parlementaire sur le principe de séparation des pouvoirs, si bien que la doctrine l’a qualifié de régime de séparation « stricte » des pouvoirs.

Le régime présidentiel se désigne ainsi en référence à la forme de l’exécutif et non à une conception d’une primauté présidentielle sur les organes parlementaires. L’idée générale du régime présidentiel est de confier l’essentiel de chaque pouvoirs de l’Etat à des organes différents : au chef de l’Etat le pouvoir exécutif, au Parlement le pouvoir législatif et aux juges le pouvoir judiciaire. Le chef de l’Etat, qui est aussi le chef de gouvernement chargé du pouvoir exécutif, est assisté de ministres qui ne forment pas un conseil, et sont politiquement irresponsables devant l’Assemblée. Il est dc dépourvu de moyen de pression sur les assemblées, qui gardent de ce fait une large autonomie dans le contenu de la loi et dans son initiative. C’est donc une conception de la séparation des pouvoirs qui tend nettement vers la spécialisation des pouvoirs puisque chaque organe a une fonction bien précise.

De plus, l’indépendance des organes est également fortement maquée dans ce régime présidentiel, puisque l’exécutif n’encourt aucune responsabilité politique devant le législatif. Et, réciproquement, le législatif n’a rien à redouter de l’exécutif qui ne peut le dissoudre.

Enfin, la dernière caractéristique du régime présidentiel est la double expression de la souveraineté donnée par l’élection présidentielle et les élections législatives.

Ainsi, contrairement à ce qui peut se produire dans un régime parlementaire, chacune de ces deux autorités exerce sa fonction en toute indépendance, et elle n’exerce que cette fonction. C’est en ce sens que la doctrine française a qualifié le régime présidentiel par une séparation « stricte ».

Cependant ces modèles ne sont que des modèles méthodiques permettant une classification des régimes actuels. Il se peut en effet que les régimes des Etats modernes ne soient pas tout à fait identique à ce modèles.

II. Les Etats modernes : la pratique des régimes différents du modèle

C’est bien connu, la théorie est bien souvent différent de la pratique. La règle n’a pas échappé aux régimes politiques. En effet, bien que l’on qualifie le régime présidentiel d’un régime où la séparation des pouvoirs est « stricte », ce n’est pas forcément le cas pour le modèle moderne qui a inspiré ce régime à savoir le régime présidentiel américain. (A) D’autres régimes, semblent se situer entre les deux régimes évoqués précédemment, c’est le cas de la Vème République française (B).

A- Le régime présidentiel américain : une séparation des pouvoirs relative

La seule véritable expérience probante du régime présidentiel est celle des Etats-Unis, et pourtant la définition précédente de régime présidentiel ne tient pas à la lettre à celle définit précédemment. On peut considérer d’ailleurs que le succès du régime américain tient à cette personnalisation du régime présidentiel.

En effet, aux Etats-Unis, il n’y est pas pratiqué une séparation très stricte des pouvoirs : les freins et contrepoids y sont très largement développés. Le Président dispose par exemple d’un droit de véto en matière législative. A l’inverse, le Congrès vote le budget et déclare la guerre, et le Sénat doit autoriser la ratification des traités et même autoriser certains nominations par le Président, comme la nomination des ministres, des membres de la Cour suprême etc...

Aux Etats-Unis, la spécialisation des organes est conçue comme imparfaite, un organe pouvant toujours intervenir dans la sphère d’un autre par sa faculté d’empêcher.

Ainsi la séparation dite « stricte » des pouvoirs dans le cadre d’un régime présidentiel semble plutôt relativisé dans le cadre du régime présidentiel américain.

Le modèle américain semble s’éloigner du modèle présidentiel. D’autres modèles semblent avoir du mal à se classer dans un régime unique et précis, et semblent se situer entre les deux, c’est notamment le cas de la Vème République française.

B- Le classement de la Vème République : un régime parlementaire à correctif présidentialiste

La Vème République est un régime parlementaire. En effet, le critère est remplit : il y a une responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Toutefois, certains auteurs proposent d’autres qualifications pour la Vème République Maurice Duverger dit que la Vème République est un régime semi-présidentiel, parce qu’il constate que depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Or l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel est l’un des critères essentiels du régime présidentiel. Ainsi, il se sert de cet élément pour faire basculer le régime de la Vème République dans une catégorie intermédiaire entre le régime parlementaire et le régime présidentiel, une sorte de catégorie mixte qu’il appelle le régime semi-présidentiel. Pour lui, la France depuis 1962 est un régime semi-présidentiel.

En réalité, cette appellation est erronée et contestable. En effet, Philippe Lauvaux explique que l’expression tend à opérer une confusion entre celui-ci et des régimes relevant tous du régime type parlementaire n’ayant comme trait commun que l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel. En réalité, la France n’a pas un régime semi-présidentiel, elle a bien un régime parlementaire, qu’on peut dire à correctif présidentialiste : c’est ce qu’on appelle le présidentialisme Il n’a pas de définition précise, c’est tout simplement une expression commode pour désigner les régimes parlementaires dans lesquels le Président de la République exerce