La séparation des pouvoirs
Par Matt • 7 Novembre 2018 • 1 068 Mots (5 Pages) • 299 Vues
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La théorie de Rousseau.
Pour Rousseau, le principe négatif de Montesquieu est dangereux. Le risque, c’est que les deux autres organes soient subordonnés de façon trop importante au parlement. Ça risque de mener à une confusion des pouvoirs. Le régime d’assemblée est un régime ou le parlement est prédominant. Ce risque s’est réalisé en 1793, pendant la terreur.
La conception traditionnelle de la séparation des pouvoirs
Ces deux théories ont laissé place, au 19ème siècle, à la conception traditionnelle de la séparation des pouvoirs. Les organes sont spécialisés : 1 organe pour 1 fonction. Il y a une indépendance des organes. Les pouvoirs sont équilibrés. C’est critiqué, car le pouvoir législatif, là-encore, prime sur les autres. Il y a une hiérarchie des pouvoirs. Même avec une spécialisation et une indépendance des organes, il ne pourrait pas y avoir d’équilibre, puisqu’il n’y a pas d’interaction entre les organes.
Aujourd’hui, on a trois pouvoirs, trois fonctions, mais qui ne sont pas les mêmes qu’il y avait au 18ème siècle. D’abord, la fonction exécutive est beaucoup plus large qu’avant. On parle plus de pouvoir réglementaire que de pouvoir exécutif. Aujourd’hui, le parlement sert d’arbitre au gouvernement. Le pouvoir législatif est un contrôle de l’exécutif. La fonction judiciaire n’a pas seulement pour but de trancher les litiges. Le juge va interpréter, faire des choix interprétatifs des normes. Il va être une source du droit. Il interprète les normes, fait des choix interprétatifs. Chaque fonction est devenue plus forte, mais on a prévu des moyens de révocation entre elles. C’est une conception souple de la séparation des pouvoirs. Droit de dissolution de l’assemblée nationale pour l’exécutif, droit de renverser le gouvernement pour le parlement…
Conception française de la séparation des pouvoirs (cc, 23 Janvier 1987).
Quand on parle de ça, on fait référence à quelque chose de précis, c’est la division du pouvoir judiciaire et les deux autres pouvoirs. Le pouvoir judiciaire doit être divisé et séparé du pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire doit être séparé du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif a l’immunité parlementaire, qui est le fait que durant son mandat, un parlementaire, un député, un sénateur ne va pas pouvoir faire l’objet de poursuites judiciaires. Ils ne peuvent pas non plus être jugés devant les juges normaux pour les actes politiques des lois qu’ils ont prises. Depuis 1995, les parlementaires peuvent être mis en examen pendant leur mandat, sans subir de sanctions. Des juges ordinaires, aussi, ne peuvent pas juger les lois constitutionnelles. On a un organe spécifique qui s’en occupe. Les actes réglementaires, les décrets du pouvoir exécutif seront jugés par le juge administratif. On a prévu un ordre, ce qu’on appelle l’ordre administratif qui se distingue de l’ordre judiciaire.
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