La séparation des pouvoirs.

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de permettre au gouvernement lors de sa formation de s’assurer du soutien d’une majorité parlementaire.

De plus la responsabilité du gouvernement et sa mise en cause bénéficient d’une protection supplémentaire afin de préserver une stabilité mise à mal sous les IIIème et IVème républiques. Ceci s’illustre notamment par La motion de censure énoncé dans l’article 49 de la constitution de la Vème république. Pour être applicable celle-ci doit réunir les voix de la majorité des membres composant l’Assemblée, soit aujourd’hui 289 voix.

On observe ici le passage d’une application stricte des principes du régime parlementaire à une application plus rationnelle ayant pour objectif premier de préserver une stabilité gouvernementale tout en favorisant la mise en place d’un exécutif plus fort à l’instar de l’image véhiculée par le modèle étasunien.

II) La séparation des pouvoirs aux Etats Unis : Un régime présidentiel.

La conception du régime présidentiel repose sur une prédominance du pouvoir exécutif mais ne remet en aucun cas en question la notion de distinction et d’indépendance des différents pouvoirs. Il n’empêche qu’en pratique, on peut percevoir une ambigüité d’application notamment à travers le modèle étasunien.

A) La théorie classique du régime présidentiel.

Mis en place aux États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé et le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas. De plus l’exécutif et le législatif sont indépendants quant à leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin mutuellement puisqu’ils sont tous les deux issus du suffrage universel et bénéficient donc d’une légitimité populaire. L’exécutif pour sa part ne peut dissoudre le Congrès. Ceci à pour conséquence directe une collaboration plus ou moins voulue mais une collaboration nécessaire garantissant la viabilité du système politique.

Il apparait alors en théorie que le principe de séparation des pouvoir reste strictement appliqué ici toutefois on peut relever quelques particularité en pratique.

B) La séparation des pouvoirs aux Etats Unis : réelle application ou relativisme politique ?

Toute la subtilité réside en l’existence de moyens d’action d’un pouvoir sur l’autre qui parfois poussent les délimitations des pouvoirs politiques. En effet là encore, tout est agencé de manière à permettre une corrélation entre les pouvoirs et une légitimation d’un pouvoir par l’autre. Des moyens d’actions mutuels sont mis en place.

Tout d’abord, le Président dispose de moyens d’action sur le Congrès. C’est pour cela que sont mis à sa disposition un droit de message ainsi qu’un droit de veto lui permettant de retarder les promulgations de loi qu’il jugerait incorrectes. De plus, étant le désignateur du premier ministre qui est également le président du Senat, il dispose d’une influence générale considérable. Le Sénat détient une place importante dans l’organisation politique et doit donner son consentement lors de la désignation de ministres ou des juges de la Cour suprême.

Le Congrès quant à lui peut s’il le juge pertinent mettre en place des procédures d’investigation visant à contrôler les actions menées par l’exécutif. Il à même la possibilité de sanctionner le président par la procédure de « L’impeachment ». De plus, de par son pouvoir budgétaire, le congrès peut exercer une influence importante sur l’action du Président notamment en matière de politique extérieure.

Ainsi le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs où chacun des organes est autonome dans sa fonction et ne dispose d’aucun moyen de pression sur l’autre cependant des compromis sont nécessaires au bon déroulement des institutions.