La séparation des couples.
Par Andrea • 6 Janvier 2018 • 889 Mots (4 Pages) • 512 Vues
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I) Le droit de se séparer, une liberté essentielle et garantie
S'il est plus glorifiant de savoir que l'Homme s'est vu garantir son droit à l'union, les promesses d'amour pour le meilleur et pour le pire ne tiennent pas toujours à la réalité factuelle de la vie de couple. C'est pour cette raison qu'il a été tout aussi essentiel de garantir un droit à la séparation des couples, afin de garantir que tout comme il est possible de s'unir, il soit possible de se désunir d'une union désuète, d'une coquille vide qui pèse sur ceux qui en sont prisonniers.
Nous verrons dans un premier temps que la rupture du couple concubin et pacsé est clairement défini comme étant libre (A), et que malgré un encadrement particulier, la séparation dans le mariage reste garanti comme libre (B).
A. La libre désunion dans le PACS et le concubinage garantie
1. La fin de l'union des concubins placé à leur discrétion
2. La rupture de la convention de PACS librement possible
B. La libre désunion des époux
1. Le divorce désunion libre et garantie
2. La désunion des époux dans des cas particuliers (disparition etc...)
II) La désunion : une liberté relative et encadrée
Si l'Homme était exempt de tout vice, nous pourrions rêver d'une société ou il ne serait pas nécessaire de se protéger par d'innombrables mesures législative qui limite les libertés individuelles. Pourtant la réalité est la, si il y a liberté, il y a probable abus, et c'est pourquoi le législateur à du parer à ce défaut propre au genre humain, en posant des limites à la liberté de désunion.
Une fois de plus nous procéderons par dichotomie en distinguant les limites posées pour la rupture du couple chez les pacsés et les concubins (A), et pour les limites plus strictes posées dans le divorce (B).
A. Un encadrement de la liberté de séparation du couple dans le PACS
et le concubinage
1. Des limites législatives à la liberté de séparation des concubins
2. La séparation des concubins, une liberté relative
B. Le divorce, une rupture de couple particulièrement encadrée
1. L'ouverture à divorce, un cadre clairement défini
2. Une procédure complexifié par ses effets patrimoniaux
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