La souveraineté.

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Malgré les divergences entre le point de vue des auteurs, le peuple est le détenteur de la souveraineté. Les principes de souveraineté populaire et nationale, ne sont finalement pas si éloigné. Le principe de souveraineté étant posé, les moyens d'expression afin d'exprimer cette souveraineté doivent désormais être mit en avant.

II ) Les moyens d'expression de cette souveraineté

Il sera possible d'étudier dans une première parti les conditions d'application de la souveraineté au seins du système français ( A) pour ensuite prêter attention à l'importance du référendum ( la voie du référendum, une démocratie semi-directe ( B )

A- Les conditions d'applications de la souveraineté au sein du système français

La souveraineté doit être encadrée afin que le peuple ne s'attribue pas des conditions d'utilisations qui seraient jugés comme contraire au respecté de la loi. L'article 3 de la constitution dispose que « appartient au peuple que l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Le peuple forme un entité, qui détient la souveraineté, et uniquement cette entité. Un individu du peuple ne peut pas détenir lui seul la souveraineté. La souveraineté n'est pas divisible entre chaque membre, il est possible de dire qu'elle appartient à chacun individuellement, mais au peuple en tant que entité. De plus « aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice », l'article 3 permet d'imposer le refus d'un éventuel totalitarisme. Auparavant les rois s’attribuer au-même les pouvoirs qu'ils souhaitent détenir, seul le roi détenait la souveraineté auparavant. La France sous la V ème république, est un mélange entre la souveraineté populaire ( soit les mandats représentatifs ) et la souveraineté nationale ( l'existence de référendum ), il est donc possible de dire que l'article 3 de la constitution impose des limites qui aurait du être fixé sous le régime de Vichy encore trop présent dans les esprits français.

B- La voie du referendum, une démocratie semi-directe

L'expression de la souveraineté nationale s'exprime à travers une participation du peuple, aux questions relatives à la politique menée. Il est possible de dire que la démocratie semi-directe est une forme de démocratie de participation. L'article 3 de la constitution dispose que : « l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Les citoyens bénéficies donc d'un droit d'expression afin d'avoir un impacte au seins de décisions politiques. Le référendum est une procédure qui consiste à soumettre aux citoyens, une proposition politique qui implique l'intervention du peuple qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Il permet au peuple d'intervenir directement dans certains domaine de la politique. Il est possible de dire, que la France est une démocratie semi-directe puisqu'elle utilise le système du referendum. En revanche, la démocratie semi-directe est une alternative, à la démocratie direct qui entraîne de nombreux inconvénient pour la France. La démocratie directe impliquerais une grande responsabilité accordé au peuple. Pour un peuple qui n'aurait pas forcement les capacités et le savoir afin de voter, sur une question politique, par un simple oui ou non.

Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)"