Souveraineté

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Par conséquent, la théorie de la souveraineté nationale a prévalue.

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Souveraineté nationale

Théorie que l’on doit à Emmanuel Joseph Sieyès. La Révolution, d’un point de vue juridique, le Tiers-Etat se proclame AN.

Lorsque le Tiers-Etat est réuni avec le Clergé et la Noblesse en tant qu’Etats Généraux, ils ont tous une seule voix. Donc le Clergé et la Noblesse peuvent s’allier pour pouvoir conseiller le Roi. Le Tiers-Etat veut donc un pouvoir, équivalant à leur pouvoir économique.

En 1789, il écrit : « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? ». Le Tiers-Etat c’est 98% de la population = dire qu’il est tout, ce n’est pas loin de la vérité.

Dans la politique il n’est rien = parce qu’on vote par ordre donc il n’a pas de poids.

Sieyès va imaginer un système pour donner du pouvoir au Tiers-Etat. Il considère que c’est la nation qui est souveraine et non le peuple. La nation, c’est une idée, un concept abstrait, ce n’est pas une réalité concrète. Une nation c’est donc un concept abstrait qui est trans-générationel. La nation rassemble des individus présents, passés et futurs. La conséquence immédiate est qu’on ne peut pas les compter, on ne peut pas connaître les générations futures à l’avance donc on ne peut pas partager les parcelles de souveraineté. A partir de ce moment-là, il est impossible d’attribuer à chacun une parcelle de souveraineté. Voter n’est donc pas un droit. En revanche, il va falloir trouver un moyen pour que la nation s’exprime. Le moyen recommandé par Sieyès est le régime représentatif. Vont être désignées des personnes chargées de vouloir pour l’ensemble de la Nation. Les représentants sont là pour exprimer la volonté de toutes les générations qui composent la nation. Ils ont un mandat représentatif, il n’est pas révocable. Voter devient une fonction importante dans l’Etat. Avec cette théorie de souveraineté nationale, il y a une nouvelle fonction, celle d’élire les représentants. Théorie de l’électorat fonction. Cette théorie de l’électorat fonction va poser un problème, à qui donner cette fonction ? On peut la confier à qui on veut.

On peut vouloir confier le droit de vote aux personnes instruites, c’est le suffrage capacitaire.

On peut vouloir confier le droit de vote aux plus riches, c’est ce qu’on appelle le suffrage censitaire.

Pour Barnave, il faut confier le droit de vote à la classe mitoyenne (classe moyenne).

Si le droit de vote ne va qu’à un petit groupe, on s’éloigne de la Démocratie.

Si le pouvoir va aux riches, on débouche sur une ploutocratie.

On peut cependant confier le vote à tous les citoyens vivants, dans ce cas-là, la souveraineté nationale peut entrainer la Démocratie.

Cette théorie de souveraineté nationale satisfait les bourgeois car c’est le suffrage censitaire qui est appliqué. Les bourgeois sont élus.

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La conciliation pratique des deux théories de la souveraineté

Raymond Carre De Malberg va opposer ces deux théories. Aucun constituant n’a utilisé complètement une des théories jusqu’au bout.

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Une pratique mesurée

Dans un premier temps les constituants ont choisi de proclamer une souveraineté mais sans aller au bout.

Ex : Constitution du 24 juin 1793 – Art 25 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1703 : « La souveraineté réside dans le peuple »

Article 7 de la Constitution : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français »

Article 29 de la Constitution : « Chaque député appartient à la nation entière »

- Du point de vue de la proclamation, c’est une souveraineté populaire. Le suffrage est quasiment universel mais les domestiques sont privés du droit de vote. Qui dit souveraineté populaire dit qu’il faut des mécanismes de démocratie directe ou semi-directe : Il y avait une AN, le corps législatif qui proposait des textes législatifs. Cette proposition de loi était envoyée dans la totalité du territoire pour savoir si elle était acceptée. Si il y avait des objections qui remontées des Assemblées Primaires, on faisait un référendum pour savoir si elle était adoptée et si il n’y avait pas d’objections, la loi était adoptée par les citoyens. Selon l’article 29, ceux qui ont élus les députés ne peuvent pas le révoquer (pas de mandat impératif). Souveraineté populaire mais ne va pas au bout.

Ex : La souveraineté dans la Constitution du 22 août 1795

Article 17 de la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme : « La souveraineté réside essentiellement dans l’universalité des citoyens »

Article 2 de la Constitution : « L’universalité des citoyens français est le souverain ».

- On proclame une souveraineté populaire. Mais il n’y a aucune des conséquences de la souveraineté populaire d’appliqués.

Jusqu’en 1946 exclus, les constituants ont proclamés une souveraineté mais ils n’ont pas été jusqu’au bout.

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Le choix du rassemblement

Les constituants vont changer d’attitude. Plutôt que de proclamer un titre de souveraineté et de ne pas aller jusqu’au bout de la théorie, ils font le choix d’un type de souveraineté hybride. Elle est apparue en France, en 1946 pour des raisons conjoncturelles. Les français avaient alors élus une Assemblée constituante où 2 partis dominaient : le parti communiste et le SFIO. Comme la gauche domine assez largement cette assemblée, elle va faire un projet de Constitution pour une souveraineté populaire.

Projet de Constitution du 19 avril 1946, article 43 : « La souveraineté appartient au peuple »