Dissertation souveraineté 1789

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- L’opposition systématique des parlements

Toutes les réformes que la monarchie tentera de mettre en place (Louis XVl) vont être un échec car le parlement s’y opposera systématiquement. Le parlement refusera systématiquement l’enregistrement des propositions du roi, de fait, de nombreuses tensions vont naitre entre le Parlement et le roi. Mais ces oppositions ne sont pas anodines, elles découlent du fait que le parlement aurait pour volonté de vouloir partager et participer au pouvoir du roi. Le parlement remet donc en question la souveraineté du roi par la Théorie des classes. La Théorie des classes est la théorie qu’utilisent les Parlementaires pour justifier leur attitude (jusqu’avant la Révolution), selon laquelle tous les Parlements de France forment en réalité un seul organe. À l’origine il y aurait eu une grande assemblée partageant le pouvoir du roi qui aurait été divisée (en classes) en plusieurs parlements à l’époque de Clovis. Donc la théorie des classes serait la théorie de la division. Ils prétendent être un organe constitutif de la monarchie. La souveraineté du roi est contestée.

TRANSITION !!!!

- La France en chemin vers un système représentatif démocratique en 1789

Les EG (ensemble de députés représentant les ordres) se réunissent le 5 mai 1789 à Versailles sous l’appel du roi pour régler la crise économique mais aussi politique de la France. Cependant la question de voter par ordre ou par tête va entrainer beaucoup de controverse et conduire à une sorte de soulèvement, principalement du TE. La convocation des EG va être une étape décisive à la création du nouveau régime, au nouveaux fondements de la société et donc à la souveraineté du peuple.

- La convocation des États généraux : une étape symbolique

- L’avènement de l’assemblée nationale

Le vote du 17 juin 1789 est une date capitale dans l’histoire de la révolution française, car d’un point de vue juridique, au 17 juin la Révolution est déjà faite. Sur proposition de Sieyès, les députés du TE et les quelques curés, par un vote, se déclarent Assemblée Nationale. Les états généraux disparaissent et font donc place à l’Assemblée Nationale. Ils écrivent la Déclaration du 17 juin 1789, qui est un texte fondamental comportant tous les changements à venir, toutes les modifications institutionnelles, dont : - Un transfert de souveraineté. Le pouvoir de l’assemblée nationale vient directement de la nation (peuple), la nation est donc souveraine. Le roi n’est plus le centre du pouvoir. - La nation n’est plus divisée, c’est la fin des ordres, il y a un peuple unique. - La nation s’exprime par des représentants, par système représentatif où le peuple désigne des représentants qui eux même se verront attribué des pouvoirs politiques. Cependant le roi refusera de reconnaitre ce qui c’est passé ce 17 juin.

- Le serment du Jeu de Paume

Le 20 juin 1789 au matin, les députés de l’assemblée nationale prêtent serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution, définissant les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation des pouvoirs. Selon eux ils ont été désignés pour ça mais c’est une usurpation de pouvoir complète. Le 9 juillet 1789 l’assemblée Nationale se déclare constituante, à partir de ce jour, l’Assemblée Nationale Constituante va travailler à la rédaction d’une C°, à l’ensemble du droit du royaume, elle va légiférer. Le roi n’est plus souverain, le pouvoir du roi ne sera plus de Dieu mais de la nation, on parle ainsi de pouvoir constitué.

B. Les fondements du nouveau régime

- L’abolition de la société d’ancien régime

Le décret du 4 et 11 août 1789 est présenté comme l’abolition des privilèges, mais le décret est beaucoup plus que l’abolition des privilèges et des droits féodaux, c’est la destruction de TOUTE la société de l’AN (suppression de la vénalité des offices, des privilèges). Le 4 août figure comme la mise en place de l’égalité civile. Pour qu’une décision de l’Assemblée puisse être exécutée, il faut que le Roi la signe afin d’en faire une loi exécutoire. Pour le décret du 4 et 11 août, le roi va refuser de le signer non pas pour s’opposer à l’Assemblée et aux droits féodaux, mais parce qu’il souhaite améliorer le texte. Le refus de la décision de l’Assemblée sera perçu comme une opposition à la révolution. Pour mettre un terme au conflit avec l’Assemblée, le roi finira par accepter le décret, le 21 Septembre 1789. Le roi n’a donc plus réellement de rôle politique à jouer.

2. La déclaration des principes nouveaux

L’Assemblée veut avant tout reformer les institutions. Mais les députés n’arrivent pas à se mettre d’accord au sujet de la Constitution et décident d’un texte provisoire qu’est la DDHC. Ce un texte va permettre de légitimer la Révolution. De là, on peut remettre en cause une organisation politique et sociale qui irait à l’encontre de ces droits. Ce texte laisse voir en réalité des traces, des circonstances et justification de la révolution. Ce texte est une déclaration du droit naturel inaliénable de l’homme, indépendamment du régime politique et de l’époque. La société de l’AN violait les droits de l’homme, donc ce texte légitime la révolution. Toutefois ces droits individuels ont tous une limite par l’état : l’intérêt public, le bien commun. Dans la DDHC on supprime toutes les distinctions sociales et les différents privilèges, on passe d’une société inégalitaire juridiquement à une société juridique où toutes les libertés sont considérées.

L’article 3 précise que le titulaire de la souveraineté est la Nation. Donc la souveraineté n’appartient plus au Roi, ainsi seul la Nation souveraine peut éventuellement déléguer ses pouvoirs. On peut y rattacher la Théorie du Contrat social de Rousseau : à l’origine de la société un contrat aurait été formé, auquel tous les membres de la société auraient pris part. Le pouvoir aurait une origine contractuelle et reposerait au départ entre les mains du peuple.

L’Article 6 : « la loi est l’expression de la volonté générale » la France devient un système représentatif (les députés représentent le peuple).

L’Article 16 DDHC :« toute société