Souveraineté

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Nous sommes à la fois soumis aux lois et à la fois citoyen. En tant que citoyen nous sommes égaux et donc membres du corps politique avec des droits politiques.

ex : Décisions du 9 mai 1991, statut de la Corse, reconnaissance d’un peuple Corse supprimé, étant donné qu’ils sont considérés comme du peuple français.

3) La souveraineté n’est pas relation de propriété :

ex : propriétaire qui ne peut pas construire sur son terrain car non souverain.

→ Propriétaire seulement dans un cadre.

Le propriétaire est soumis à la souveraineté même sur sa propriété. Le propriétaire n’est donc pas souverain sur sa propriété.

Le droit romain distinguait l’imperium et le dominium, le pouvoir du souverain et le pouvoir du propriétaire.

→ certaines personnes sont très riches et possède des patrimoines plus important que certains petit Etat, cependant ces Etats sont souverain contrairement à ces personnes très riches.

→ cela explique aussi l’existence de législation contre la corruption pour protéger l’autonomie de l’Etat.

4) La souveraineté s’exprime par des institutions :

On essaie de définir la souveraineté de manière abstraite or on ne voit pas la souveraineté comme une construction historique.

Pourtant cette idée n’a pas été formé de nul part (Bodin, Machiavel, Hobbes, ect….), ces auteurs avaient les institutions de la monarchie face à eux. Ils ont ensuite isolé la souveraineté de tout cela, en ce demandant ce qui singularise ces institutions.

→ La souveraineté n’existe que par les institutions. Son contraire est donc la violence, les guerres civils, ect…

Lorsque la souveraineté est en place alors il y a une paix publique d'instaurer.

( Contre exemple : Syrie).

→ C’est par notre liberté que nous adhérons à la souveraineté, c’est un pouvoir pacifique.

On ne peut dissocier l'état Souverain et le droit. La garantie des libertés et du droit est défini dans un cadre de loi.

→ Ce cadre ne peut être mis en place que dans un Etat souverain.

- Personnalité morale de l’Etat : l’Etat est une personne juridique → droit et obligations.

→ Ceci limite l’Etat et le responsabilise. → Auto limitation en rentrant dans des relations juridiques.

5) La souveraineté exprime une relation politique :

Lorsqu’on dit que la souveraineté est nationale, c’est devant la nation, pour la nation.

→ dimension de finalité.

→ relation de nature politique entre les gouvernants et gouvernés. Les gouvernants assume ses pouvoirs, ils doivent en assumer la responsabilité devant la nation. Ils n’en sont pas titulaire. La nation en est titulaire, ils doivent rendre des comptes.

Ceci caractérise la relation politique entre gouvernants et gouvernés.

- La souveraineté est donc un concept à la fois de nature politique et juridique :

→ la nuance nuance entre politique et juridique se fait en matière de description. (Une description juridique une autre politique). Ces 2 notions ne sont pas pour autant contradictoires, au contraire.

Le peuple souverain est le seul à même de se gouverner lui-même. → self government.

En sens juridique la souveraineté, c’est la maîtrise du droit par l’Etat, l'édictions du droit par l’Etat.

D’un point de vue juridique, sur le territoire français, seul le droit français s’applique.

→ la souveraineté politique implique la souveraineté juridique.

Pourtant dans certains cas l’Etat accorde une certaine validité à des dispositions de droit étranger.

Même si l’un résulte de l’autre, il faut tout de même les distingués. On ne peut pas dire que la souveraineté est uniquement la maîtrise du droit par l’Etat.

Au sens politique, la souveraineté survie et subsiste au delà de l’Etat. → sorte de pacte entre gouvernement gouvernés.

Tous les pouvoirs qui sont exercés par des autorités publiques le sont pour la nation et pour son bien.

ex :art 16 (constitution de la 5e rep) : “Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.”

→ on suspend donc le fonctionnement du droit afin de maintenir l’autonomie, l’intégrité de la France.

ex : putch des généraux pendant la guerre d’Algérie. Ceci reste rare, n’a servi que en cette unique occasion.