La souveraineté peut elle etre partagée?
Par Plum05 • 4 Décembre 2017 • 1 563 Mots (7 Pages) • 917 Vues
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La définition de la souveraineté à donc évoluer depuis sa création au XV siècle, elle est notamment passée d’un caractère suprême à un caractère relatif. Pour autant. Pour autant le mécanisme de la délégation de compétences ne permet pas de conclure un partage de la souveraineté. Toute fois d’autres pratiques peuvent évoquer partage de la souveraineté.
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Les pratiques révélant des atteintes à l’indivisibilité de la souveraineté.
Il pourrait y avoir une division de la souveraineté par deux pratiques distinctes, la décentralisation (A) et le transfert (B).
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La décentralisation qui divise la souveraineté interne.
Alain Moyraud parle de souveraineté partagée qui est un caractère donc relatif, il parle d’une décentralisation par les institutions. La souveraineté délègue donc des compétences mais juste certains pouvoirs, il parle la des compétences centrales comme le parlement ou le gouvernement. Comme par exemple l’accord de Nouméa concernant la Nouvelle-Calédonie et la France qui parle du statut transitoire de son territoire. Cet accord débat que les marques de souverainetés (les droits régaliens) que devrait avoir le Nouvelle-Calédonie. Il y a aussi des décentralisations législatives lorsque des collectivités publiques infra-étatiques disposent de ces pouvoirs. Il peut y avoir un rapprochement avec les Etats fédéraux mais eux connaissent un véritable partage de la souveraineté même si ils disposent chacun d’un pouvoir législatif malheureusement chaque régions et états perdent leur souveraineté. Pour la Nouvelle-Calédonie il y a partage de souveraineté mais il y a surtout un pouvoir d’auto-organisation qui permet sur certain plan à ce pays de s’autoréguler. Mais cette théorie de souveraineté partagée (lors de partage de marques de souveraineté) contient de nombreuses critiques, pour Michel Clapié si on divise « fractionne ou partage » ces compétences régaliennes, pour lui la puissance de l’Etat n’existe plus, l’Etat n’est donc plus souverain. Mais dans le cas de l’accord de Nouméa, les territoires d’outre-mer détiennent leur propre système fiscal, et leur propre législation. Donc il y a qu’une décentralisation des pouvoirs, mais qui n’est pas total est le pays en question garde une part de sa souveraineté. Car il décentralise les compétences, c’est l’Etat qui l’a voulu et ce n’est pas définitif l’Etat peut récupérer cette compétence.
Il y a décentralisation lors de partage de souveraineté, l’exemple de l’Union Européenne qui lui fait des transfères de compétences.
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Le transfère problématique des compétences vers l’Union européenne.
Le transfère des compétences est aussi une forme de souveraineté partagée, il transfère ses compétences vers les institutions, hors des frontières comme par exemples l’Union européenne. D’après Michel Clapié, c’est un contexte supranational amené à transférer de plus en plus, c’est un principe de supranationalité. Les conséquences de la supranationalité c’est un abandon de la souveraineté. Et lorsqu’un Etat ne détient plus sa souveraineté à cause d’un autre Etat alors l’Etat dépouillé perdra sa qualité d’Etat. Il parle de transfert des pouvoirs, qui parfois peuvent avoir un intérêt contraire à ce qu’aurait voulu avoir l’Etat, mais il est obligé d’appliquer la décision à cause de ce transfère de compétences. Comme par exemple dans l’Union européenne ou la maitrise du territoire a été transféré à l’union européenne. Ou encore dans l’Union européenne, battre la monnaie n’est plus une compétence nationale mais touche l’Union car il y a eu unification de la monnaie. Mais des auteurs sont en désaccord avec cette idée, des auteurs voient les compétences de la souveraineté comme divisible et distribuable, transférable sans que cela touche à la souveraineté de l’Etat et que ce ne soit pas non plus un Etat fédéral.
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