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La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel américain

Par   •  7 Décembre 2017  •  1 284 Mots (6 Pages)  •  448 Vues

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- Un système de poids et de contrepoids

- Le président peut s'adresser régulièrement au Congrès en lui envoyant des messages (Article II, Section 3). A ces messages sont annexés des projets de loi.

- Les projets de lois adoptés par les deux chambres sont soumis au président avant d'acquérir force de loi. Il dispose de 10 jours pour promulguer la loi votée. Il a deux droits de veto :

• le veto express : il renvoie le projet de loi avec ses objections à la Chambre dont il émane qui procédera à un nouvel examen.

• le « pocket veto » : le Président peut refuser la promulgation d'une loi dans les 10 derniers jours de la session parlementaire. Le Congrès suite à ce refus doit alors attendre la prochaine session et reprendre l'ensemble du processus.

- Le président est tenu d'engager les crédits votés par le Congrès, le président est donc lié à elles, il ne peut pas par exemple utiliser son pouvoir de faire la guerre si il n'a pas le budget nécessaire.

- procédure d'Impeachment : elle permet au pouvoir législatif de mettre en accusation une haute personnalité de l’État et de la destituer.

- Le contrôle de la Cour suprême sur le pouvoir exécutif

- Le président nomme les juges à la Cour suprême avec l'accord du Sénat

- Une fois nommés, l'indépendance des juges est totale

- D'après la section 2 de l'article III de la Constitution, le pouvoir judiciaire s'étend à tous les cas concernant les traités déjà conclus, les ambassadeurs..

- Le président est soumis à l'autorité judiciaire, au contrôle de la Cour suprême, car elle contrôle la constitutionnalité des actes administratifs et leur conformité aux lois.

- En cas d'Impeachment, le procès se tient devant la Cour suprême si c'est le président qui est jugé (Ex : Nixon et le scandale du Watergate)

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