Cours : Le régime présidentiel américain

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sol américain, être âgé d’au moins 35 ans et avoir établi sa résidence principale aux États-Unis. En pratique, l’élection se joue entre les candidats des deux grands partis américains : le partie démocrate et le parti républicain. D’autres candidats peuvent bien sûr concourir, mais leurs scores ne les ont jamais placé en situation de remporter l’élection.

Le pouvoir législatif appartient au Congrès. Il s’agit d’un parlement bicaméral avec une chambre représentant les États fédérés (la Chambre des représentants) et une autre représentant l’État central (le Sénat).

Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour deux ans dans le cadre de chaque entité fédérée. La législation de chaque entité étant fixée par sa propre constitution, les modalités du mode de scrutin des représentants peut varier d’un État à l’autre.

Chaque entité fédérée dispose d’un certain nombre de sièges à la Chambre des représentants. Ce nombre est toujours proportionnel à sa population. La Chambre des représentants est sans cesse renouvelée au cours du mandat du Président, cela constitue un désavantage par rapport au Sénat qui lui dispose d’une plus grande permanence (ses membres sont élus pour un mandat de 6 ans).

Le Sénat est composé de deux sénateurs par État. Cette représentation aboutit à des distorsions très importantes, car un État faiblement peuplé disposera pourtant du même nombre de représentants au Sénat qu’un État dont la démographie serait très importante.

Les sénateurs sont élus directement par la population (à la différence des sénateurs français) au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Cela favorise donc le plus grand parti. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans.

Le Congrès (Chambre des représentants + Sénat) ne peut pas être dissout par le Président américain. Tous les deux ans, les électeurs américains renouvellent la totalité de la Chambre des représentants et le tiers de la chambre du Sénat.

Le Congrès siège pratiquement toute l’année, mais les deux chambres américaines fonctionnent selon des modalités différentes de la Grande-Bretagne. En Grande-Bretagne, le speaker témoigne d’une stricte neutralité, donc d’une très grande autorité (il est choisi par le Premier ministre), tandis qu’aux États-Unis, le speaker de la Chambre des représentants est un acteur politique de premier plan – il est le leader du parti majoritaire à la Chambre des représentants. C’est sans doute l’un des personnages le plus puissant des États-Unis.

Les commissions du Congrès sont beaucoup plus puissantes que celles des parlements européens car leur rôle est déterminant en matière législative (elles ont le pouvoir de réécrire ou de refuser toutes les dispositions d’une loi). C’est systématiquement une commission de la Chambre des représentants qui statue en dernier ressort.

Ces commissions sont terriblement redoutées dans l’exercice de leurs fonctions de contrôle car elles ont tendance à se comporter comme de véritables tribunaux. Par ailleurs, leurs travaux sont médiatisés et leurs auditions sont ouvertes à la presse (ces auditions prennent la forme de véritables dépositions).

Dans le cadre d’un régime de séparation fonctionnelle des pouvoirs, le Congrès américain est très influent car il détient tout le pouvoir législatif. Selon l’article 1-1 de la Constitution : « tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront accordés à un Congrès des États-Unis ».

Cela veut dire que le Congrès vote la loi, mais cela veut aussi dire que le Congrès dispose du monopole de l’initiative législative : seuls les membres du Congrès ont le droit de déposer des projets de loi (tandis que le Président et ses secrétaires ne peuvent, quant à eux, le faire – ces derniers n’ont d’ailleurs pas le droit d’assister aux débats parlementaires, à l’exception du vice-président).

Le bicamérisme américain est égalitaire dans la procédure législative. S’il n’y a pas d’accord entre les deux assemblées ou qu’aucune conciliation n’est possible, alors aucune des deux chambres ne peut obliger l’autre à se soumettre au projet de loi faisant grief (le projet de loi est pour ainsi dire perdu).

En tant que titulaire du pouvoir législatif, le Congrès vote la loi de finance : il détient le pouvoir budgétaire. C’est un pouvoir considérable car il permet de s’opposer au Président en refusant de lui allouer les crédits nécessaires à sa politique (ici, Cf. le cas de la guerre en Iraq). Ainsi dit-on que le Président est un « colosse aux pieds d’argile » : il n’a pas les moyens de procéder à des projets de loi dans le cadre de sa politique, la mise en œuvre de celles-ce étant en réalité déterminées par le Congrès lui-même.

Le Congrès détient le pouvoir constituant dérivé, ainsi tous les amendements sont à l’origine du Congrès. Alors certes, le Congrès ne peut pas censurer le Président, mais il exerce un contrôle très efficace sur le pouvoir exécutif et l’administration.

La procédure de l’impeachment peut être déclenchée contre le Président, ses collaborateurs et les plus hauts fonctionnaires fédéraux, parmi lesquels figurent les juges. Cette procédure vise à la destitution des personnes ayant commis des infractions graves, telle que la trahison. Il s’agit d’une mise en cause de la responsabilité pénale – et non politique. Sauf détournement de la procédure, le Président ne peut être destitué par le Congrès que sur le fondement d’une accusation pénale. Cette procédure est de plus en plus utilisée – elle sert d’ailleurs de plus en plus (de manière détournée) à mettre en cause la responsabilité politique du Président.

La mise en accusation est faite par la majorité de la Chambre des représentants et la condamnation est prononcée par les 2/3 des membres du Sénat. Depuis la fin du 18ème siècle, cette procédure n’a été utilisée que 8 fois (en 1968, Andrew Johnson avait été acquitté à une voie près – accusé d’espionnage, Richard Nixon avait préféré démissionner – Bill Clinton avait été poursuivi pour parjure par la Chambre des représentants mais avait été acquitté par le Sénat etc.).

Alors certes, les procédures d’information et d’enquêtes ne peuvent conduire au renversement du Président, mais celles-ci ne sont pas dénuées d’intérêt car elles vont obliger