La rémunération des dirigeants sociaux

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Alors que les réformes législatives ont été pour objective la protection des actionnaires le décret du 30 mars 2009, vise quant à lui à instaurer l’exemple d’une politique saine de rémunération des dirigeants sociaux.

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- le décret du 30 mars 2009

Le decret du 30 mars 2009 n’a pas pour objectif de remettre en cause le régime de la rémunération des dirigeants sociaux,

Décret du 30 mars 2009relatif aux conditions de rémunérations des dirigeants des entreprises aidées par l’état du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques.

- Moralisation de la rémunération des dirigeants

- Encadrement de la rémunération des dirigeants des sociétés aidées par l’Etat

Le gouvernement a exhorter les patrons du CAC 40 a renoncer d’eux-mêmes à leurs avantages, en contrepartie du soutient financier de l’Etat, et en rappelant par des déclarations ronflantes ces mandataires sociaux à leur devoir de solidarités et d’exemplarité. (doc1)

- Vers un encadrement du salaire des dirigeants sociaux

A l’instar des Etats unis et de l’Allemagne, où la question du plafonnement des rémunérations des grands patrons est posée et traitée sérieusement, la France y parvient délicatement à la déception des organisations professionnelles prônant l’auto-régularisation des salaires des dirigeants.( doc1) En effet la commission d’information des lois de l’assemblée national a conclu à la nécessite d’une loi cadre. Dans son rapport, Philippe Houillon, rapporteur sur les nouvelles régularisations économiques, souligne, que ni la loi, ni l’auto-régularisation n’ont permis d’empêcher les abus inadmissibles. (8)le rapport Houillon propose d’encadrer davantage la rémunération des dirigeants et d’inscrire dans la loi qu’elle doit correspondre à l’intérêt général de l’entreprise.