La fraude fiscale au maroc

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Pour le fisc la tache de connaitre les revenus exactes des contribuables s’avère difficile, voire même impossible. Une différence parfois très considérable, subsiste toujours entre ce que l’administration fiscale peut apprendre et les revenus réels des contribuables.

B/ Les éléments constitutifs de la fraude fiscale

Section II : La distinction entre la fraude et l’évasion fiscale

En réalité la distinction entre la fraude fiscale et l’évasion fiscale n’est pas une tache aisée aussi bien sur le plan pratique que théorique puisqu’il s’agit de deux phénomènes qui ont un même point de départ, à savoir les causes dernières l’apparition du phénomène. La question posée a ce niveau consiste à analyser les points communs et les divergents entres ces notions ; sachant que l’une ou l’autre aboutit a éluder une partie de l’impôt du par les contribuables

A /Les éléments communs de la fraude fiscale

- En premier lieu une réaction négative face à l’impôt. Tout contribuable qui justifie son but d’échapper a l’impôt utilisera l’un ou l’autre des méthodes. Si la pratique de l’évasion fiscale, requiert des on auteur une connaissance très profonde de la législation fiscale, l’art de détourner a son profit, la seconde suppose un sens du risque. En effet, si la fraude fiscale consiste en un acte isolé intervenant a posteriori, l’évasion fiscale suppose une action organisée a priori. L’évasion fiscale consiste donc en une fuite avant l’impôt c'est-à-dire au moment même de l’élaboration de la loi fiscale.

- En second lieu, toutes les deux découlent de l’existence de l’intention préméditée d’éluder l’impôt. C’est au niveau de l’exécution que chaque pratique se distingue par des caractéristiques propres. Ceci nous amènera à donner un aperçu sur les points de divergences entre l’évasion et la fraude fiscale .A côté de la fraude fiscale, il y a l’évasion fiscale, qui est la manifestation évidente de la « manipulation » de la loi fiscale par le contribuable. Le contribuable parvient à échapper à l’impôt, c’est-à-dire qu’il minore volontairement la base imposable (soit en augmentant les dépenses, soit en diminuant les recettes) sans pour autant violer la loi fiscale. Pour cela, il va lire attentivement les textes fiscaux et va donc profiter de certains vides juridiques, ou (faits plus nouveaux dans nos pays) en se servant des nombreuses possibilités qui lui sont offertes au plan sous régional ou international. On peut tout simplement dire que dans l’évasion fiscale, le contribuable « respecte » les textes fiscaux.

On voit donc que les deux notions, même si elles apparaissent différentes, aboutissent aux mêmes résultats

B/Les éléments divergents de la fraude fiscale

Nous analyserons ces divergences à partir des éléments suivants

- L’acte

Constituant à minimiser les revenus réels dont dispose le contribuable. Il s’agit d’évasion fiscale lorsqu’intentionnellement, le contribuable utilise d’une manière abusive les lacunes de dispositif fiscal national, et l’existence de systèmes fiscaux variables selon les différents pays. Quant à la fraude fiscale, elle suppose un comportement consistant à dissimuler une partie des recettes ou à majorer les charges. Nous notons que bien qu’il y ait similitude entre les deux pratiques au niveau de l’intention, la première reste aux regards de la législation comme n’enfreignant pas la loi, alors que la seconde pratique conduit a une transgression des dispositions fiscales

- Les sanctions

La qualité d’infraction ne s’applique qu’a la fraude fiscale qui est susceptible de sanctions soit fiscales ou soit pénales .Alors que l’évasion fiscale exploitant les faiblesses de la loi n’est pas réprimée en conséquences. A ce propos, il convient de souligner que dans notre pratique fiscale la distinction entre les deux notions n’est pas très nette. En effet, la législation fiscale marocaine ne réprime que la fraude fiscale, encore faut il que la mauvaise foi du contribuable ne fasse aucun doute. C’est dire que nombreux sont les actes frauduleux qui ne sont pas considérés comme tels, des l’instant ou le critère reposant sur la mauvaise foi es difficilement saisissable. En revanche, l’évasion fiscale telle qu’elle a été analysée précédemment est ignorée.

Il faut cependant, nuancer en soulignant l’administration fiscale est conscient du phénomène et de ses conséquences ,mais elle est incapable de réagir par quelque moyen que ce soit .En fait ,la seule sanction a l’égard de l’évasion fiscale réside dans une action consistante a élargir le champ d’action de la loi fiscale et a rendre celle-ci a même de saisir la matière imposable selon les facultés contributives de chacun