Evolution de la comptabilité de l’Etat au Maroc et normes comptables internationales du secteur public IPSAS

Contexte de la comptabilité de l’Etat

Les événements de la vie de l’Etat sont tous recensés, évalués ensuite archivés et classés par catégorie. De ce fait la comptabilité constitue la mémoire chiffrée des faits qui marquent fréquemment la vie de l’Etat, afin de pouvoir prendre les bonnes décisions qui affectent la gestion des deniers publics en respectant les règles qui la régissent.

C’est dans ce cadre qu’il est nécessaire de mentionner au niveau de cette section les concepts qui touchent de près la comptabilité de l’Etat à savoir ses acteurs et la méthode de son organisation.

1. Définition et aspect juridique de la comptabilité de l’Etat

La comptabilité publique est une comptabilité qui englobe celle de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Ladite comptabilité suit une procédure réglementaire menée par le décret royal n°330-66 du 21/04/1967 (10 Moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique. (B.O. n°2843 du 26/04/1967, p.452), qui traite les opérations financières et comptables des organismes publics.

D’ailleurs, “il n’existe pas de définition officielle expresse de la comptabilité publique, cependant il est possible de dégager une définition aussi complète que possible du décret du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique” .

A ce propos, “la comptabilité publique s’entend de l’ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés” .

Cette définition met en évidence trois critères généraux à retenir à savoir :

Les règles de la comptabilité publique ;

Les organismes soumis à ces règles ;

Les opérations auxquelles s’appliquent ces règles.

D’une manière générale, la comptabilité, qui est un système d’organisation des données économiques et financières de l’unité institutionnelle, l’Etat en l’occurrence, permet de saisir,