Les sociétés de bourse au Maroc

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Ceci étant dit, et pour revenir au Maroc, il faut noter que les sociétés de bourse constituent les intermédiaires incontournables du marché financier. Elles y occupent un rôle de premier rang. Leur étude illustre parfaitement cette nécessité s’imposant au juriste de dépasser les limites traditionnelles de son savoir juridique pour faire de l’économie et de la finance. Mais, en réalité, force est de constater que le sujet passionne peu les juristes. En fait, ces derniers, lorsqu’ils leur arrive de s’intéresser à la matière financière, donnent plus d’importance au « théâtre » et aux « décors » qu’aux « acteurs » . De la sorte, les sociétés de bourse paraissent être des acteurs quelque peu négligés – sans que leur rôle ne soit négligeable – par la doctrine économique et juridique. On ne connaît guère d’études d’ensemble qui leur soient consacrées et la bibliographie, pour se limiter au Maroc, assez abondante mais en général portant sur le marché financier plutôt que sur ses acteurs, réunit essentiellement des mémoires de D.E.S. en sciences économiques[7] et des ouvrages ou articles de portée générale.

Néanmoins, on ne peut s’empêcher de penser que le sujet est intéressant à analyser, particulièrement en raison de l’importance pratique évidente de la matière, et plus généralement de l’importance de l’ensemble des activités des sociétés de bourse au sein du secteur économique. Une chose est certaine : les épargnants désireux d’acquérir ou de vendre des valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des Valeurs ne peuvent se vanter de se passer d’elles. En effet, le marché financier exige, outre des émetteurs et des investisseurs, des intermédiaires qui assurent par leur savoir-faire et leur rapport qualité – prix un fonctionnement du marché efficace et au moindre coût. C’est un marché fortement intermédié et il n’échappe à personne, aujourd’hui, que le rôle joué par les sociétés de bourse dans ce contexte est des plus vital, car chaque opération effectuée par ces intermédiaires a des incidences sur l’économie nationale.

Ensuite, cette importance pratique de la question se double d’intérêts théoriques tout aussi significatifs. A ce stade, il est remarquable que le législateur opère une réglementation stricte de la profession d’intermédiaire boursier. Le dahir de 1993 constitue le siège de la matière qui nous intéresse. A ce titre, il est la source principale du droit applicable aux sociétés de bourse. Source principale, mais non exclusive car ce dahir n’est pas l’unique source légale de ce droit. En effet, de nombreuses règles juridiques qui touchent directement ou indirectement cette matière ne sont pas contenues dans ce dahir. En l’état actuel du droit positif, il convient de noter que le dispositif juridique applicable aux sociétés de bourse ressort d’un ensemble hétérogène de textes. Il est notamment recensé.

- La loi relative à la Bourse des Valeurs ;

- Les statuts de la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) ;

- Le Règlement Général de la Bourse des Valeurs[8] (RGBV) ;

- Un certain nombre d’arrêtés du Ministre des Finances[9] ;

- De nombreuses circulaires émanant du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières[10] (CDVM) ;

- Et enfin, d’autres textes touchant de près ou de loin le statut et les activités des sociétés de bourse : le Dahir formant code des obligations et contrats, le code de commerce[11], la loi relative au Dépositaire Central[12], la loi relative à certains titres de créances négociables[13], les lois relatives aux sociétés commerciales[14] etc.

De ce qui précède, il ressort que c’est justement à travers cette « inflation textuelle » que nous devons puiser les éléments de réponse à notre étude. Cette démarche offrira à notre sujet un intérêt théorique majeur, car justement l’une des contraintes d’une telle étude, ajouté à l’absence pure et simple de jurisprudence dans ce domaine, est d’analyser les différents textes qui se rattachent de près ou de loin aux sociétés de bourse et à en tirer une synthèse.

Toutefois, et concernant la question de la délimitation des aspects juridiques de la matière, un certain nombre de raisons nous ont fait exclure du champ de notre étude certaines questions se rapportant au sujet objet de ce mémoire. En premier lieu, et étant donné la priorité consacrée à la volonté de rechercher quelles sont les caractéristiques des sociétés de bourse grâce à l’examen de leurs originalités, nous

avons délibérément exclu l’étude détaillée des transactions boursières à travers leurs mécanismes compliqués et techniques.

En second lieu, nous avons également écarté des développements relatifs aux marchés des valeurs mobilières, cotées ou non. Enfin, nous n’avons pas non plus approfondi les enjeux de la dématérialisation des titres sur la profession d’intermédiaire boursier qui, à notre avis, mériteraient à eux seuls toute une étude. De même pour le traitement des difficultés des sociétés de bourse[15]. Bref ! Il n’est pas dans notre intention de procéder, dans un simple mémoire de D.E.S.A., à un examen détaillé de l’intégralité des aspects juridiques des sociétés de bourse en leur état présent. Peut-être cependant n’est-il pas inutile de chercher leurs particularismes, car en présence d’une matière aussi abondante, tout ne peut être dit dans le détail, notamment en ce qui concerne les divers statuts des sociétés de bourse et des droits et obligations qui en découlent. Il importe donc de faire apparaître l’essentiel. Ces éliminations étant faites, il nous faut donc centrer notre réflexion autour de ce particularisme des sociétés de bourse pour mesurer le réel besoin de normes spécifiques, dérogatoires du droit commun mais non en totale rupture avec celui-ci. Ce corps de règles s’articule en deux éléments. Le législateur a tout d’abord énuméré, de manière indicative, le domaine d’activité des sociétés de bourse ; il a ensuite mis en place une procédure constitutive quelque peu différente de celle des sociétés du droit commun. On peut dès lors dire que l’influence est réciproque et qu’il vaut mieux parler de l’interaction entre les sujets de droit (les sociétés de bourse) et le droit qui leur est applicable.

Par conséquent, la mise en évidence des spécificités des sociétés de bourse conduira