La publicité du jugement

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Tout accusé doit pouvoir se faire assister gratuitement d’un interprète s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience.

Toute condamnation ne peut se fonder que sur des preuves recherchées et produites dans le respect de la loi et discuté et contredit par les parties".

Le juge ne pourra trancher un litige qu’après une libre discussion des prétentions et des arguments de chacun des adversaires, chaque partie a la possibilité de faire valoir son point de vu, de connaitre, de discuter les arguments et les preuves de son adversaire et les éléments et les preuves doivent être échanger tout au long de la procédure → décision de justice sont rendues de manière contradictoire c’est-à-dire en présence des parties ou des personnes qui les représentent. Toute personne doit être informer du procès qui lui est fait et doit être informer de manière claire. Il faut être informer de ce que l’autre partie dit. Façon de rendre le jugement plus efficace, car confrontation des arguments présentés au juge par les parties qui permet de trancher le litige en ajustant sa décision au plus près de la vérité. le procès pénal : il est dit que tout accusé doit être informé dans un court délai dans une mangue qu’il comprend et d’une manière dé taillée de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui. Il doit disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense. Il doit se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un avocat choisi et le cas échéant à titre gratuit. Il doit pouvoir faire interroger les témoins à charge et obtenir l’interrogation des témoins à décharges. Il peut se faire assister gratuitement par un interprète s’il ne comprend pas la langue parlée à l’audience. L’application de ce principe implique que les preuves ont été recherché et produite dans le respect de la loi, il faut qu’elles soient discutés de manière contradictoire. Il faut une véritable discussion, tout témoignage doit donner lieu à un procès-verbal d’audition pour pouvoir être discuté et confronté. L’accusé doit être présent à l’audience car il doit pouvoir se défendre. L’assignation doit répondre à des formes, à un contenu pour mettre en mesure le défendeur de se défendre. Principe du contradictoire qui doit être respecté au moment de l’instruction du dossier, les parties soumettent des documents au juge afin d’établir la réalité des faits, les parties vont produire des pièces. Chaque partie avance des arguments juridiques, elles vont rédiger des écris dans lesquelles les parties vont rédiger des conclusions. Les raisonnements = des moyens. L’instruction va alors consisté en un échange de conclusions, les parties sont soumises à une obligation réciproque de communication des conclusions. Cette communication doit être loyal, elle doit pas se faire au dernier moment. Principe du contradictoire implique que chaque partie communique ses conclusions avant le procès. Et commentait toutes les pièces, les preuves écrites doivent être fournies et elles pourront être critiqués, contestés. La partie qui fais état d’une pièce s’oblige à la communiqué à l’autre partie, cette communication doit être spontanée, elle doit être faite en temps utile. Chaque partie pourra préparer son argumentation suffisamment à l’avance. Durant la phase orale, les avocats exposent la cause de leur client = plaidoirie, les avocats plaident en robe. Devant le tribunal de commerce, de grande instance les parties peuvent soumettre de nouvelle prétention. Les avocats qui ne communiquent pas leurs arguments à temps se font rouspéter par le bâtonnier. Le juge ne peut pas fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il aurait relever d’office sans avoir inviter au préalable les parties à dire leurs explications → sinon sanctionné par CNM (conseil national de la magistrature). Le juge doit faire observer le principe de contradiction, il dispose d’un pouvoir d’injonction il pourra enjoindre une partie de produire une pièce et sanctionner les parties qui n’auront pas respecter leur obligation. Les procès qui n’ont pas été communiqué en temps utile pourront être écartés du débat. Le juge peut retenir que ce qui a été débattu de manière contradictoire. La violation du principe contradictoire peut donner lieu à une nullité de jugement. Il peut arriver que le principe contradictoire soit pris à l’insu d’une autre partie → à l’exception ex : adultère. L’article 17 du code de procédure civil : « lorsque la loi permet ou la nécessité commande qu’une mesure soit ordonnée à l’insu d’une partie, celle-ci dispose d’un recours approprié contre décision qui lui fait grief ».

Chapitre 6 : le principe de motivations des arrêts

Un arrêt doit être motivé. Article 6 de la CEDH « qui fait obligation aux juridictions de motiver leurs décisions tant en civil qu’en pénal ». Le procès équitable suppose d’obtenir une décision motivée → expliquer sa solution juridiquement. Sous l’Ancien droit les décisions de justice n’étaient pas motivés car cela aurait pu remettre en cause le pouvoir royal, divin. → recueilli par les cahiers de doléances. Consacré par les 16 et 24 aout 1790. Motivation = outil de compréhension cela permet aux justiciable de comprendre la décision de justice, pourquoi il a perdu. La motivation le protège ainsi contre l’arbitraire du juge. Fournit la preuve que sa demande et ses moyens soient sérieusement examinés. La motivation c’est un outil de contrôle, en effet la motivation permet de contrôler le travail des juges grâce à la motivation on va savoir de quelle manière les tribunaux interprètent telles ou telles règles. Motivation permet le contrôle de la Cour de Cassation → certaines décisions sont cassées car pas suffisamment motivées. La motivation permet aussi de juger l’opportunité d’un recours, une décision a été rendue par le tribunal de grande instance. Lorsque le juge tranche un problème juridique il doit simplement expliquer de quelle manière il est parvenu à a décision een effet c’est un acte d’autorité, ce n’est pas un acte de persuasion. Certaines décisions n’ont pas à être motivés → les actes discrétionnaires ou encore les circonstances atténuantes, le jugement d’adoption etc. il arrive que l’obligation de motivation soit renforcée lorsque la loi exige une motivation particulière → en matière de détention provisoire, en matière pénale. On dis souvent que la cours d’assise est dispensée de motivation → faux. Certaines cours d’assise ont commencé a d’avantage motivé leur décision. Dans une décision du premier avril 2011, le conseil