Fiscalité générale et publicité foncière

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Il y a donc deux types de plus- value, les plus-values professionnelles et les plus-values des particuliers.

On retrouve la codification de la plus-value aux articles 150 U à 150 VH CGI.

- Le champs d’application

Les plus-values réalisées lors/sur :

- De la cession (=FG) à titre onéreux, 99% du temps c’est des ventes, mais il y a aussi les apports en société. On retrouve les plus-values lors des ventes, des échanges, des expropriations, …

- Les biens immeubles : qu’il soit bâti ou non, droits réels immobiliers (usufruit, ou nu propriété).

- Les exonérations

Il y a différentes exonérations possibles sur certains critères :

- En fonction de la nature des opérations (Exemple : les expropriations, l’opération d’un petit montant (

- En fonction de la nature des biens (Exemple : la résidence principale).

- Tenant à la qualité du cédant (Exemple : un retraité à faible revenu).

- Tenant à la qualité du cessionnaire (l’acheteur) (Exemple : un bailleur social pour faire des logements HLM).

L’acte de cession qui est rédigé par le notaire doit préciser la nature et le fondement de l’exonération sous peine de refus de dépôt ou de la formalité de l’enregistrement.

- Le calcul de la plus-value

La plus-value est une marge, une différence :

Le prix de revient est composé de plusieurs éléments : ils s’additionnent

- Le prix d’acquisition (Valeur vénale)

- Les frais d’acquisition : Frais d’actes + Droits de mutation (Frais réels uniquement)

- Dépenses de travaux, constructions, reconstruction, agrandissement, amélioration.

Soit : _ montant réel

_ Forfait 15 % du prix d’acquisition (si immeuble bâti détenu depuis plus de 5 ans).

La valeur vénale correspond à une estimation du bien

- Les abattements

Les abattements : peuvent être pour durer de détention d’un immeuble.

Il peut y avoir des abattements exceptionnels, notamment pour les cessions, mais il y a des Conditions :

- Elles doivent être précédée d’une promesse de vente ayant acquis date certaine entre le 01/09/2014 et le 31/12/2015,

- Et être réalisée au plus tard le 31/12 de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse a acquis date certaine (soit le 31/12/2017).

Cet abattement est supprimé à compter du 1er Janvier 2016.

Application :

- Calculé sur l’assiette nette imposable donc après prise en compte de l’abattement pour durer de détention

- Applicable pour la détermination de l’assiette imposable à l’IR et aux PS.

Il y a un abattement exceptionnel de 25 %

- Pour les ventes réalisées entre le 01/09/2013 et le 31/08/2014

- Mais a été prolongé jusqu’en 2016 sous certaines conditions : zone très urbanisée, terrain avec immeuble à démolir et engagement de reconstruction.