La pertinence des critères de classification des régimes

...

un même régime. Il y’aurait dès lors plusieurs systèmes au sein d’un même régime, ce qui rend cette classification peu cohérente.

Par ailleurs, on peut aussi reprocher à cette classification d’être peu représentative de la réalité. A titre d’exemple, le régime présidentiel étasunien parle d’une séparation « stricte » des pouvoirs qui n’est pourtant pas appliquée dans les faits. Le Sénat participe à la composition de l’exécutif et du judiciaire et les chambres ont le pouvoir de destituer le président mais aussi des membres de la haute administration et de la cour suprême. Michel Troper a démontré qu’il y’a en réalité une étroite collaboration des pouvoirs dans la mesure où chacun intervient dans le domaine d’intervention de l’autre. Le président possède un droit de véto qui lui permet d’empêcher la loi et peut influencer les parlementaires dans leurs choix, participant ainsi à la fonction législative tandis que cette dernière contribue à son tour à l’exécutif par l’approbation des nominations par exemple. Les pouvoirs législatif et exécutif doivent être en permanentes négociations pour l’adoption des lois. Outre cet aspect, les critères de distinction de cette classification sont aussi peut cohérents de part leur manque de clarté.

Nous avons ainsi vu que la classification traditionnelle des régimes est nettement contestable, ce qui a abouti à l’émergence de nouveaux critères de classification plus pertinents.

II) L’émergence de nouveaux critères de classification avec l’équilibre légitimité-responsabilité-pouvoir

Nous allons ici voir qu’un nouveau type de classification plus cohérent a succédé aux régimes traditionnels, axé autour d’un équilibre alliant légitimité, responsabilité et pouvoir dans la mesure où ce sont les trois éléments structurants sur lesquels se base tout régime politique.

A) La distinction entre régime monoélectif et biélectif.

Les deux critères majeurs de distinction entre régimes sont avant tout la responsabilité ou non du gouvernement devant le Parlement et l’élection directe ou indirecte du Président par le peuple. C’est parce que les régimes monoélectifs et biélectifs se basent sur ces deux critères qu’ils peuvent être considérés comme pertinents. Au sein d’un régime parlementaire, il existe deux principales catégories à travers le critère de l’élection du Président. Lorsque ce dernier est élu directement ou quasi-directement par le peuple, on parle de régime parlementaire biélectif tandis qu’un régime monoélectif implique l’élection du Président au suffrage indirect. Le régime présidentiel quant à lui se caractérise par l’élection quasi directe du président, ce qui en fait un régime biélectif au sein même d’un régime non parlementaire. Le régime semi-présidentiel n’est ainsi plus une catégorie indépendante, étant donné qu’il rentre à la fois dans la catégorie des régimes biélectifs et dans celle des régimes parlementaires, d’où la pertinence de cette classification.

Par ailleurs, le critère de légitimité permet également de distinguer régimes mono et biélectifs. Lorsque le chef de l’État n’est pas élu directement par le peuple, la légitimité du Président et du gouvernement en est atténuée. Les régimes biélectifs impliquent donc une légitimité démocratique nettement plus forte. En ce qui concerne le critère de responsabilité, on parle de régime parlementaire monoélectif lorsque le gouvernement est responsable devant le Parlement. Lorsque le gouvernement n’est au contraire par responsable devant le Parlement, ce sont des régimes parlementaires monoélectifs. Les régimes semi-présidentiels quant à eux entrent dans la catégorie des régimes biélectifs parlementaires, et non parlementaires dans le cas du régime présidentiel. Cette classification prend ainsi en considération l’ensemble des éléments nécessaires à une typologie pertinente des régimes politiques, en incluant à la fois pouvoir, responsabilité et légitimité.

Ainsi, nous avons d’une part vu que les régimes se distinguent en se basant sur le mode d’élection du Président et la responsabilité du gouvernement. Ces deux critères déterminent l’élément posé comme fondement de la classification traditionnelle des régimes : le pouvoir.

B) Le pouvoir comme résultante de la combinaison entre légitimité et pouvoir :

Un régime parlementaire est considéré comme moniste lorsque le Gouvernement n’est responsable que devant un seul organe, en l’occurrence le Parlement, tandis qu’un régime est dualiste lorsque le gouvernement est à la fois responsable devant le Parlement et le chef de l’État. Ce dernier est souvent perçu comme une version archaique du régime parlementaire, de part sa dualité. Ainsi, lorsqu’un régime parlementaire devient moniste, la légitimité démocratique est faible dans les régimes monoélectifs et plus forte dans les régimes biélectifs, la responsabilité nulle et les pouvoirs sont par conséquent faibles. Lorsque le régime est devenu parlementaire mais dualiste dans les monarchies, le roi avait une légitimité traditionnelle mais pas démocratique, une responsabilité nulle et des pouvoirs déclinants. On peut ainsi voir à travers ces types de régimes que les pouvoirs résultent des deux critères essentiels que sont la légitimité et la responsabilité.

Au sein de tout régime parlementaire, l’équilibre entre les organes est essentiel. Cet équilibre ne se résume toutefois pas à la séparation des pouvoirs seule, comme le préconise la classification traditionnelle, mais au fait que légitimité, responsabilité et pouvoirs puissent permettre d’éviter tout abus de pouvoir. Cette classification suit une logique implicite qui vise à pleinement réaliser la démocratie à travers cet équilibre. La légitimité démocratique ayant pris de plus en plus d’ampleur au fil du temps, et ce au fur et à mesure que la légitimité monarchique baissait, les pouvoirs des représentants du peuple soit les parlementaires ont pris une ampleur qui ont permis de faire perdre au roi le pouvoir de renverser le gouvernement. C’est alors que le régime parlementaire devint moniste. Le Gouvernement est ensuite le seul apte à diriger la politique nationale, responsable et contrôlable par le Parlement. Cette typologie nous permet donc de mettre en évidence tous les aspects des différents régimes d’une

...