La permanence de la Vième République

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- L’adoption souhaitable d’un véritable régime parlementaire

Une VIe République parlementaire doit être adoptée avec comme objectif de cantonner le président à un rôle d’arbitre (A) et de revaloriser le Parlement (B).

A) Une VI République devant cantonner le Président dans un rôle d’arbitre

La mise en œuvre d’une VIe République doit permettre de réduire les pouvoirs du chef de l’État pour en faire un président effacé se contentant d’assurer la continuité de l’État et le fonctionnement des pouvoirs publics par son arbitrage. Cela permettrait d’avoir un président disposant d’un rôle similaire à ses confrères européens dans un régime parlementaire républicain comme en Italie ou en Allemagne. Cette évolution passe notamment par deux réformes : la suppression de l’élection au suffrage universel direct et la suppression des pouvoirs de gouvernant du président.

D’une part, la suppression de l’élection au président au suffrage universel direct permettrait de réduire la légitimité du président en l’empêchant de pouvoir se prévaloir d’un soutien supérieur à celui des autres organes. Il serait ainsi possible de ramener son mandat à une durée de 7 ans afin de déconnecter ce mandat de celui des députés. Cette durée supérieure, qui existait jusqu’à la révision constitutionnelle de 2000 instaurant le quinquennat, présente l’avantage de conférer au président un véritable rôle d’arbitre puisque son mandat est le plus long. Il peut, de cette manière, assurer la transition d’une législature à une autre et d’un gouvernement à un autre. Concernant le mode d’élection, afin de permettre un équilibre des pouvoirs et de ne pas redonner un pouvoir trop important au Parlement, comme cela était le cas sous les IIIe et IVe Républiques, il convient de s’en remettre au texte de 1958. Celui-ci prévoyait une élection du président par un collège électoral élargi à 80 000 élus. L’avantage de ce mécanisme est de restreindre la légitimité écrasante du président tout en le faisant échapper à une élection politique au sein du seul Parlement. Si toutefois, il apparaît préférable qu’il soit élu par le Parlement, l’exigence d’une majorité qualifiée imposerait qu’il puisse s’affranchir des clivages politiques et faire quasiment l’unanimité.

D’autre part, la suppression de certains pouvoirs propres du président de la République paraît indispensable afin de réduire ses prérogatives et l’empêcher de gouverner en lieu et place du gouvernement. Au-delà de l’abandon logique de l’article 16 de la Constitution permettant de mettre en place une concentration des pouvoirs pour faire face à une menace grave sur la République, deux pouvoirs propres doivent être remis en cause. Premièrement, les pouvoirs de nommer et de révoquer le premier ministre ne doivent plus appartenir au président. Le premier ministre doit être seulement proposé par le président, mais investi par le Parlement. En cas de difficulté à trouver une majorité, un mécanisme rationalisé tel qu’il existe en Allemagne pourrait être instauré. Ainsi, le Premier ministre et son gouvernement seraient affranchis du président de la République et la France redeviendrait un véritable régime moniste. Deuxièmement, le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale doit être retiré au président et remis entre les mains du premier ministre. Ce dernier, responsable devant l’Assemblée nationale aurait la possibilité de la dissoudre. Cet équilibre des mécanismes de renversement permet de revenir à un régime parlementaire classique dans lequel les organes qui gouvernent sont responsables de leur action et peuvent se renverser entre eux. Toutefois, retirer au président de la République certains de ses pouvoirs propres ne suffit à instaurer un régime parlementaire digne de ce nom, il faut également revaloriser efficacement le rôle du Parlement.

Toutefois, retirer au président de la République certains de ses pouvoirs propres ne suffit pas à instaurer un régime parlementaire digne de ce nom, il faut également revaloriser efficacement le rôle du Parlement.

B) Une VIe République devant revaloriser le Parlement

La mise en œuvre d’une VIe République doit également permettre de revaloriser le Parlement dans le rôle qui lui est initialement et constitutionnellement propre dans le contrôle et l’élaboration de la loi, mais aussi en modifiant les conditions de suffrage en instaurant un mandat unique à la proportionnelle.

Modifier les conditions de suffrage : proportionnalité + mandat unique

Rôle central de contrôle et d’élaboration de la loi

Toutefois, malgré toutes ces modifications constitutionnelles, un régime novateur ne peut s’établir que s’il est véritablement appliqué et respecté par les différents élus et gouvernants. Le décalage entre le texte, l’esprit et la pratique de la Ve République attestent que l’enjeu se situe souvent moins dans les modifications institutionnelles que dans la manière dont il est mis en œuvre par